Lexique
Lexique des termes utilisés dans les actes notariés
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Acquêt : Dans le régime de la communauté, qu'il soit légal ou conventionnel, les "acquêts" sont des biens meubles ou des biens immeubles qui, à l'exception de ceux acquis par succession, donation ou legs, lesquels restent des biens propres, sont entrés dans l'indivision du chef de l'un de l'autre ou des deux époux durant le mariage. [1854]
Acte recognitif : Acte par lequel on reconnaît l'existence d'une obligation ou d'un droit. [1846]
Acte respectueux : Les fiancés bien que civilement majeurs étaient avant d’avoir atteint un certain âge toujours considéré comme mineurs au point de vue mariage (voir majorité matrimoniale) et devaient donc demander l’autorisation à leurs père et mère. En cas de refus, ils devaient les informer par l’intermédiaire d’un notaire (à 3 reprises). Cette procédure d’ancien régime, reprise par le Code Civil (art.151) restera en vigueur jusqu’en 1907. Après cette date, il y aura des notifications de mariage, un peu moins contraignantes qui seront supprimées par une loi du 2 février 1933.
Adjudication : L'adjudication est une vente aux enchères publiques, dite aussi "vente forcée" qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d'une somme d'argent dont il est débiteur, ou n'a pas voulu s'acquitter volontairement malgré la décision intervenue. La décision qui constate quel est le dernier enchérisseur, lequel devient "l'adjudicataire", constitue un jugement. [1852]
Afféagement : Acte qui consiste à transformer une tenure en censive (voir ce mot), donc à détacher des terres d’un fief. Le seigneur, en afféageant ses terres, va s’assurer un revenu qu’il juge avantageux pour lui (cens et rente fixe) mais en contrepartie il va abandonner au tenancier la possession de la terre à titre perpétuel et héréditaire. Le féager pourra exploiter alors librement sa tenure sans risque d’expulsion comme le fermier à la fin de son bail, l’aliéner librement (mais parfois sous certaines conditions). Toutefois il restera soumis au cens, au surcens, aux dîmes et aux services seigneuriaux. En résumé, on peut dire, qu’en afféageant le seigneur cède ses droits en tant que seigneur foncier, mais qu’il garde ses droits en tant que seigneur banal ou seigneur justicier, c’est à dire ses droits de puissance publique. La reconnaissance des droits conservés se fera à travers l’aveu (voir ce mot) et le paiement du cens.
Affidé : A qui on fait confiance. [1848]
Aliénation : Transfert de propriété par vente ou par échange.
Antichrèse : Contrat par lequel un débiteur transfère à son créancier la possession de son immeuble, pour en percevoir fruits (produits) et revenus jusqu'au remboursement de sa dette. [1849]
Are : 100 m2
Arras : Arras, s.m. : mur intérieur de séparation d'un bâtiment, en pierres ou maçonnerie. Dans les descriptions d'aveux : à deux pignons et un arras ». Source : site Internet de C. Duic. [1848]
Attrait : ancien français amas, matériaux, déblais. [1679]
Aujart : vraisemblablement un auvent pouvant servir de hangar [1681]
Aveu : Description d’un fief qu’un vassal doit remettre à son suzerain quarante jours après lui avoir rendu «foi et hommage».
Ayant-cause : Personne qui tient un droit d'une autre personne.
Bail : Cession par un propriétaire dela jouissance d’une chose pour un prix (loyer, rente en nature ou en argent) et pour un temps donné (3, 6, 9années).Il peut être à ferme, à colonage, à cheptel, à convenant...
Bail à ferme : bail rural. Bail dans lequel la chose louée est une exploitation rurale et où le loyer consiste en une somme préfixée à payer. Si les terres louées n'ont pas la contenance prévue à l'acte, le prix stipulé est modifié en conséquence. [1848]
Bail à loyer : bail pour une habitation.
Bail à nourriture : convention aux termes de laquelle un individu s'oblige à pourvoir aux besoins essentiels d'une autre personne. [1849]
Balin : Matelas fait avec de la balle.
Baline : Grosse étoffe de laine pour les emballages. [1849]
Baille : Baquet de blanchisseur. [1855]
Baillée : Baillée, s.f. : baillée d'assurance ; renouvellement du bail à convenant ou de contrat de domaine congéable ; source : Trésors Langue Française. Baillée est encore usité en Bretagne ; à Quimper on appelle baillée d'assurance un bail à convenant ; source : dict. Goddefroy 1880. [1849]
Banalité : Ensemble des impôts perçus lors de l’usage obligatoire du moulin et du four seigneurial.
Banlieue : Espace autour d'une ville dans lequel l'autorité fait proclamer les bans et exerce sa juridiction.
Banné : synonyme de ban, publication.
Baratte : Outil qui permet de transformer la crème de lait en beurre en séparant par un mouvement mécanique les particules de matière grasse contenues dans la crème (les globules gras) du lactosérum (aussi appelé petit lait ou encore lait de beurre).
Bât : Bât, bas. Dispositif que l'on place sur le dos des bêtes de somme pour le transport de leur charge.
Berre : ? [1855]
Billon : Alliage d'argent et de cuivre, contenant souvent environ 50 % de cuivre, une teneur variable en argent, et auquel est ajouté environ 5 % de plomb. [1852]
Blé noir : Blé noir, sarrazin, s.m. : une des 3 céréales majeures, introduite au 16ème siècle en Bretagne. Cette céréale du pauvre poussait vite (100 jours) : s'il était semé tôt en saison (mars) ce qui était possible dans un climat doux comme en Bretagne, une deuxième récolte pouvait être effectuée dans l'année en semant en juin. Il était consommé sous forme de galettes. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime.
Bled : Bled, blé, s.m. : terme générique désignant les céréales. Pour désigner une céréale en particulier, on trouve souvent l'expression "bled avoine", "bled seigle", etc. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime sous la direction de Lucien Bély (PUF).
Boisseau : Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble .Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le 
froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [source : Document GT de 1807].
Bornage : Plantation de bornes pour la délimitation d’une propriété rurale. L’opération s’effectue habituellement en justice de paix aux XIXe et XXe siècles mais rien nes’oppose à ce qu’ellesoit traitée à l’amiable etconsignée dans un acte notarié.Le bornage peut être complété d’un plan.
Braie ou broie à chanvre : Outil utilisé pour le broyage et le râpage du chanvre. [1848]
Brevet : Acte dont le notaire ne conserve pas la minute et qu’il délivre aux parties (procurations, quittances, actes de notoriété, etc.).
Broerec : L'usement de Broerec s'appliquait aux territoires compris dans l'évêché de Vannes. [1681]
Cens : Engagement d’un « tenancier » ou « censitaire » à régler une redevance annuelle, en nature ou en argent, à son seigneur.
Censive : Redevance annuelle en argent ou en nature payée pour une terre.
Centiare : 1 m2.
Cerne : Cerne, s.m. : entourage ; dans l'expression « au cerne » : entouré. Quand il est indiqué qu'un terrain a « ses fossés au cerne », cela signifie qu'il possède tous ses talus. De même « ses édifices au cerne » indique que les bâtis sont répartis sur les 4 côtés du terrain. Lorsque l'expression est suivie de « fors », par exemple « fors du Levant », un des côtés fait exception. [1848] [1849]
Cessionnaire : c'est la personne physique ou personne morale qui acquiert ou reçoit un actif par une opération de cession. C'est l'acheteur. [1855]
Chambellenage ou chambellage : Impôt que le vassal paie au seigneur pour "faire la foi & hommage" lorsqu’il prête serment de fidélité et dans certaines mutations. Droit réglé par les coutumes.
Champart : (étymologie : champ et part) part du produit du champ due par le paysan au propriétaire foncier. Redevance due au seigneur, proportionnelle à la récolte, en nature suivant l'usage des lieux (ordinairement 1/12). Le tenancier d’une terre en champart est obligé non seulement de laisser une part au Seigneur, mais aussi de le faire appeler avant d'enlever sa propre part, sous peine d'amende.
Chapon : Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances.
Charnier : Charnier, s.m. : meuble, en pierre ou en bois, dans lequel est rangée la viande salée. Source : Jean Le Tallec 1994.
Charroi : Transport effectué par chariot. [1848]
Châtellenie : Terme employé au Moyen Âge pour désigner l'unité la plus petite du découpage administratif. [1680]
Chartil : Grande charrette utilisée notamment pour le transport des gerbes. [1848]
Chefrente : Rente due sur une terre noble. Les tenures à féage paient aussi des chefs rente. [1682]
Civière : Sorte de brancard sur lequel deux hommes portentà bras différents fardeaux, du fumier, de la terre, du goëmon. [1848]
Clisse : Clisse, clice, s.f. : bois de fente, morceau de bois allongé ; éclat de bois ; osier tressé. Source : TRLFi.
Command : Lorsque au cours d'une procédure de saisie immobilière un immeuble a été vendu aux enchères publiques la personne qui s'est portée le dernier enchérisseur et qui donc a été déclarée adjudicataire, a la faculté de déclarer qu'elle n'a pas agi pour son propre compte mais pour le compte d'un tiers dont elle doit dénoncer ensuite l'identité. [1854]
Compte de tutelle : Compte-rendu de l'administration et de la gestion des biens d'un mineur par son tuteur.
Congément : Sortie des lieux d’un type de contrat très répandu au XVIIe siècle en Basse-Bretagne, particulièrement en Cornouaille et en Trégor, et toujours inscrit dans le Code rural français. Il est passé entre le propriétaire terrien, « le bailleur » ou « foncier », et son fermier, le « domanier », « colon » ou « convenancier ». Le premier possède les terres ainsi que les arbres des espèces nobles (hêtre...). Le second est propriétaire des « édifices et superfices », bâtiments, fossés et talus, ainsi que des arbres appartenant aux espèces non nobles. Lorsque le bailleur veut congédier le domanier, il doit faire réaliser une estimation des édifices et superficies matérialisée par un acte de « mesurage et prisage ». La somme estimée des« améliorations » apportées par le domanier doit alors être remboursée par le foncier au moment de la sortie des lieux ou congément. [1848]
Convenant : Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable.
Coquemar : pot est terre cuite ou en métal de forme fermée, à col court, avec une anse et sans bec verseur et servant à chauffer ou faire bouillir de l'eau. [1852]
Corbelet : C'est une pièce de bois ou de pierre saillante, encastrée perpendiculairement dans un mur soutenant une autre pièce (poutre, faux-manteau de cheminée, etc.). [1852]
Corde : Unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [1673]
Cordons du poële : Autrefois, tenir les cordons du poêle, c'était tenir les cordons reliés au drap funéraire qui recouvrait le cercueil.
Car le "poêle" désigne aussi le drap mortuaire ou la grande pièce de tissu noir ou blanc dont on couvrait le cercueil pendant les cérémonies funèbres. Il disposait auparavant de cordons généralement cousus aux coins et sur les bords, cordons qui, alors que le cercueil était amené à l'autel pour la cérémonie funèbre, étaient tenus par des proches ou membres de la famille, ou des personnes de haut rang, selon le défunt. [1919]
Couchant : Désigne l'Ouest. Souvent utilisé dans les aveux, actes de ventes, pour situer le bien immobilier décrit (il n'y a pas de cadastre à l'époque)
Courtil : Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie).
Cousin remué de germain : désigne un cousin issu de germain, un cousin au 5e degré. Fils (ou fille) d’un cousin germain du père ou de la mère d’une personne, donc issu de 2 cousins germains.
Criblée : Criblée, s.f. : mesure pour les grains a priori différente de la crublée qui équivaut quant à elle à 2 boisseaux. Ce serait la quantité de grain mise dans un crible à chaque utilisation ; source : forum cgf. En 1790 une déclaration du recteur d'Ergué-Gabéric précise que trois criblées de froment produisent un fort demi-boisseau, soit une criblée équivaut à un sixième de boisseau.
Crière : Lisière [1847] [1852]
Crieur : Le crieur assiste le notaire pendant la vente ; il circule parmi le public et « crie » les enchères portées. Il reçoit de l’acheteur son identité et le moyen de paiement, en échange du lot.
Cruble : Cruble, crublée, s.f. : mesure pour les grains ; source : dict. Godefroy 1880. Composé de deux boisseaux ; source : Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, 1861, p. 202). A Plouha la crublée de grain y représentait 2 boisseaux 1/2, d'après un aveu de 1708; et, d'après un autre de 1613, 5 crublées de froment faisaient 12 boisseaux ; source : Anciens évêchés de Bretagne, J. Geslin de Bourgogne et A. Barthélémy.
Dation : La dation en paiement est le fait de se libérer d'une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû. [1848]
Débornement : Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880.
Décimes : Décimes, s.m.pl. : imposition sur les bénéfices ecclésiastique, levée au départ pour financer les croisades. Les décimes étaient fournies par les prêtres et fabrique de paroisse, et payés au receveur diocésain, qui lui-même transmettait aux receveurs provinciaux, puis au receveur général du Clergé, lequel reversait dans les caisses du roi. Les décimes ne doivent pas être confondus avec la Dîme et le Dixième.
Denier : 12 deniers font 1 sol. Le denier sert aussi à exprimer le taux d'interêt : le "denier vingt" correspond à 5% d'interêt (1 denier d'intéret annuel pour 20 deniers de capital emprunté).
Deniers dotaux : Se dit d'une dot qui reste la propriété de la femme, quoique le mari en partage la jouissance et en ait l'administration. [1868]
Dénombrement : le seigneur vassal dénombre les droits et possessions de son fief par une description précise et détaillée, tant en domaine qu’en rentes, servitudes, droits utiles et honorifiques, prééminences et prérogatives. Le vassal doit fournir dans un acte passé devant notaire pendant les 40 jours qui suivent la foi et hommage (acte par lequel le vassal promet fidélité et dévouement à son seigneur). Vérification par les cours des comptes et les commissaires royaux délégués. [1679]
Départi : Commissaire départi = intendant des provinces.
Devoirs : Sous l'Ancien Régime, comme aujourd'hui, les impôts indirects donnaient un revenu beaucoup plus considérables que les impôts directs et les devoirs, ou droits sur les boissons, formaient le plus clair des ressources de la Bretagne" (F. Quessette, L'administration financière des Etats de Bretagne, de 1689 à 1715, in Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, année 1911, p. 61.
Dîme : Fraction variable, en principe dixième partie, des produits de la terre et de l'élevage versée à l'Église, abolie en 1789.
Distroit : Terme qui désignait aussi bien le territoire autour du moulin que les gens qui y habitaient. [1678]
Dixième : .m. : impôt lancé par Desmaretz en 1710, à l'apogée de l'effort financier du royaume dans la guerre de succession d'Espagne. Le Clergé rachète une exemption en 1711. Il fut remplacé en 1749 par le Vingtième du même principe. Source : dictionnaire de l'Ancien Régime, Lucien Bély. Le dixième ne doit pas être confondu avec la Dîme et les Décimes.
Domaine congéable : Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [1789] [1875]
Domanier : Proprietaire du bati du domaine congeable.
Donation : Aliénation faite à titre gratuit, soit entre vifs, soit par testament ; dans ce dernier cas, la donation devient un legs. Le don peut être alimentaire, manuel (objets mobiliers), par contrat de mariage, entre époux (et dans ce cas, peut être mutuel), déguisé, onéreux, rémunératoire, à cause de mort (et dans ce cas, approche de la disposition testamentaire).
Donation entre vifs : C'est le contrat par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donaire qui l'accepte. [1848]
Donation-partage : Fréquente en Bretagne, elle consiste dans la distribution des biens des parents avant leur décès. Ceux-ci se réservant parfois l’usufruit de la totalité ou d’une partie de leurs biens. Dans le cas d’une exploitation agricole, il peut s’agir d’une dépendance pour l’habitation, d’aliment pour le bétail...
Douet : Doué, douet, s.m. : issu du latin ductus et signifie : un courant d’eau, une source, un lavoir. En breton on a suivant les endroits : douvez, dovez, doz. Un retranchement romain à Baud dans le Morbihan, et un autre à Quistinic, sont dits : En Douez. Le z terminal a souvent disparu pour donner : doué, dans le sens de lavoir ou de ruisseau. Source : Michel Douet sur Ifrance. [1848]
Douaire : terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle-ci lui survivrait. La bénéficiaire est dite douairière. [1668]
Droit d'échelle : C’est celle qui permet de passer sur la propriété voisine et d’exécuter à partir de celle-ci des travaux sur les immeubles (murs, bâtiments) dont on est propriétaire. [1848]
Droit de moute : Redevance en grains ou en équivalent d'argent due au seigneur sur les céréales à moudre au moulin banal. [1823]
Droit soi : chacun pour ce qui le concerne et selon les droits qu'il a. [1862]
Eau vulnéraire : ou eau d'arquebusade est une teinture officinale, c'est-à-dire, une solution médicamenteuse obtenue par action prolongée de l'alcool sur des plantes aromatiques, réputée vulnéraire, c'est-à-dire à même de soigner les plaies. [1911-174]
Ecuellée : Mesures de contenance anciennes.
Ecuyer : Titre que portaient en France et en Espagne les simples gentilshommes, tous les nobles faisaient suivre leur nom de ce titre ou, pour ceux qui y avaient droit, de celui, supérieur, de chevalier. Progressivement le titre d'écuyer a été attribué à tous les nobles qui ne portaient pas de titre honorable (chevalier, baron, vicomte, comte, marquis ou duc). C'est donc le titre de noblesse de ceux qui n'en ont pas un autre. Le titre honorifique n'étant hérité que par l'aîné ; les autres sont nobles sans titre : ils sont écuyer jusqu'à ce qu'il leur en soit octroyé un plus honorable (ou honorifique).
Edifice : Mur qui borde une parcelle.
Eligement : Recette, paiement d'un impôt.
Embonner : comme aboner, borner, limiter (dict. Godefroy). [1679]
Enfeu : Un enfeu désigne un casier étanche en élévation, destiné à recevoir un cercueil ou une urne funéraire. Il correspond le plus souvent à l'espace où un tombeau est encastré dans l'épaisseur du mur d'un édifice religieux (église, cimetière). [1679]
Engagiste : Détenteur d'une partie du domaine royal qui lui avait été donné par le roi en gage d'un emprunt contracté par le Trésor royal. [1681]
Escabelle : Escabelle, escabeau. sorte de tabouret à large assise ou de petit banc, avec ou sans dossier, dont l'assise est soutenue par deux montants latéraux découpés. [1848] [1855]
Emonde : Arbre d'émonde, arbre dont on supprime les branches latérales pour favoriser la croissance de rejets, qui sont exploités périodiquement comme petit bois ou comme fourrage pour les animaux. (Les arbres d'émonde sont choisis parmi les arbres de haies ou d'alignement : charme, chêne, frêne, orme, peuplier, saule). [1848]
Etoupe : Étoupe, s.f. : du latin "stupa,-ae", sous-produit fibreux non tissé issu essentiellement du travail du chanvre ou du lin. Source : Wikipedia.
Etreppe : En Bretagne, sorte de pioche, houe plus légère que l'écobue, qui sert à extirper les racines, à couper les bruyères, les genêts, les ajoncs.
Expédition : Transcription littérale de la minute d'un acte.
Fabrique : La fabrique ou général (paroisse) ou fabrique d'église, au sein d'une communauté paroissiale catholique, désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et laïcs) nommés1 pour assurer la responsabilité de la collecte et l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction puis l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse. Les membres du conseil de fabrique sont donc des administrateurs désignés plus spécifiquement par les termes de marguilliers ou de fabriciens. [1680]
Féage : Terre, plus rarement droit, fonction, revenu concédé par un seigneur à un vassal en échange d'obligations de fidélité mutuelle, de protection de la part du seigneur, de services de la part du vassal.
Ferme : voir Bail à ferme.
Feuillard : désigne une branche (châtaignier, saule) fendue en deux qui sert à faire des cercles de tonneaux. [1848]
Fief : Domaine noble dont le possesseur, appelé vassal, doit l'hommage et ordinairement aussi quelque redevance, quelque service, etc., au seigneur, au possesseur d'un autre domaine.
Fief amorti : fief dont le service a été abonné à un devoir annuel ou à un droit modique de mutation en faveur des laïques. [1682]
Fil de chanvre : Sert à la fabrication des draps nappes et chemises.
Foi et hommage : Prestation de serment de fidélité d’un vassal à son seigneur. La cérémonie solennelle originelle disparait progressivement sous l’Ancien Régime, au profit de l’établissement d’un simple acte notarié qui en tient lieu. [1678]
Fondation : donation, legs, de terres, de maisons, de rentes..., à l’Église, en échange de prières ou messes pour l'âme du donateur
Obit: messe célébrée par fondation pour un défunt à la date anniversaire de son décès Source : dictionnaire cnrtl.fr [1680]
Fonds : Fonds, s.m. : sol d'un champ, d'une terre, d'un domaine. Dans le système dit de domaine congéable en basse-Bretagne, le fonds appartenait au seigneur, par opposition aux édifices ou superfices qui appartenaient au paysan. Ces derniers termes désignent tout ce qui est au-dessus du sol, c'est-à-dire la maison, les bâtiments agricoles, mais aussi les talus, les arbres poussant sur les talus. Source : Jean Le Tallec 1994.
Fors : Fors, p. : excepté, hormis, sauf, en dehors. Expression attribuée à François 1er après la défaite de Pavie : « Tout est perdu, fors l'honneur » ; source : Trésor Langue Française. Dans l'expression « ses fossés au cerne fors du levant », trois côtés seulement entourent le terrain. [1848]
Fossé : Fossé, s.m. : clôture en terre, ou dont les parements seuls étaient en pierre. L'usage ancien attribue au mot fossé un sens diamétralement opposé au sens légal actuel. On rencontre aussi la confusion d'usage Talus/Fossé en breton. On désigne le "talus" par "kleuz", du verbe "kleuzañ" ou "kleuziñ" : "creuser" ; sur le substantif "kleuz" a été reformé un verbe "kleuziañ" qui signifie "refaire, entretenir les talus et les fossés" ; on voit bien que le sens originel de "kleuz" est inséparablement l'ensemble "fossé"/"talus".
Framboy : Framboy, fembroi, s.m. : débris végétaux pour fabriquer le fumier par le piétinement des bêtes, boaz (litière, fumier) ; la boue résultante était appelée le « framboy ». Le mot se disait au départ « fembroi » (latin fimarium, dérivé de fimum : fumier). Puis, par métathèse (déplace-ment du r), il est devenu « fremboi », puis « frembois ». Le lieu où se trouvait ce tas de fumier était généralement dénommé dans les actes la « cour à frambois » ou « pors à framboy ». [1679] [1853]
Franc : Terme utilisé dans l'expression "de franc" pour désigner dans les aveux les largeurs des bâtiments en pieds . Au 17e siècle on trouve les expressions "de franc par le dehors" ou alors "de franc par le dedans", les mesures pouvant être prises entre deux longères (murs extérieurs).
Franchise : Terrain vague ouvert à l’usage de tous.
Froment rouge : Epautre. [1668]
Frostages : Frostages, s.f.pl. : terres incultes, friches, terres vaines et vagues ou terres froides. En breton le terme existe : Fraost , ad. g. -où (en) friche, parfois clair, desserré, & brut, grossier (dictionnaire Favereau). [1848]
Gavelot : Gavelot, javelot : Fourche à deux doigts. [1848]
Geline : Chapon. [1682]
Gerbière : Sorte d'ouverture dans le mur d'un grenier ou d'une grange pour passer les gerbes ou le foin. [1852]
Glé : Chaume ; en Bretagne, glé se dit encore pour signifier chaume de paille.
Grosse : Premiere version d'un acte ou copie d'une minute, double. Depuis l'ordonnance de Villers Cotterets de 1539, le notaire doit donner une grosse au contractant et conserver la minute.
Habile : En termes de Jurisprudence, signifie Capable. On dit, Habile à succéder, pour dire, Qui n'a aucune incapacité qui l'empêche d'hériter. Les Moines ne sont pas habiles à succéder. On dit encore, Habile à se porter héritier, pour dire, Qui a droit à une succession ouverte. (CNRTL)
Hallier : Enchevêtrement de buissons serrés et touffus, d'un accès difficile. [1783]
Hardes : Ensemble des effets de l'habillement servant à l'usage ordinaire.
Hectare : 10 000 m2.
Hoir : Hoir, s.m. : synonyme de héritier, spécialement en ligne directe. Source : Trésors de la langue française. [1847]
Hommage lige : L'hommage lige (ou homme-lige) est une forme d'hommage particulière. L'hommage lige oblige le vassal qui le prête plus étroitement vis-à-vis du suzerain que l'hommage ordinaire. [1868]
Hypothèque : Droit accordé à un créancier par un emprunteur sur un bien immeuble appartenant à ce dernier.
Impôt des portes et fenêtres : type d’impôt, introduit par la loi du 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), basé sur le nombre des fenêtres et/ou des portes des bâtiments. En France, l'impôt sur les portes et fenêtres a été en place de 1798 à 1926. Cet impôt fut accusé de pousser à la construction de logements insalubres, avec de très petites ouvertures, donc sombres et mal aérés. [1849]
Indienne : tissu peint ou imprimé fabriqué en Europe entre le XVIIè et le XIXè siècle. [1849]
Inventaire après décès : Constat détaillé de l’existence, dunombre et de la nature des bienset des papiersd’un défunt (titres de propriété, contrats, dettes...), afin de garantir les droits des parties intéressées (l’époux survivant, des enfants mineurs, d’autres légataires, des créanciers...)
Issues : Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès.
Javelot : voir Gavelot.
Journal : Principale mesure de superficie utilisée dans le pays de Bannalec en association avec la corde. Un journal égal 80 cordes ou 0,48624 hectares.
Laisse de mer : terrain littoral compris entre le plus haut et le plus bas niveau de la mer.
Levant : Désigne l'est. Souvent utilisé dans les aveux, actes de ventes, pour situer le bien immobilier décrit (il n'y a pas de cadastre à l'époque).
Licitation : La licitation est la vente aux enchères d'un bien meuble ou immeuble faisant l'objet d'une indivision (le plus souvent à la suite d'une succession). Le mot licitation s'applique égalemet aux ventes publiques ordonnées par justice. [1849]
Ligence : qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur dont on devient ainsi homme lige. La ligence est aussi le droit du vassal à l'égard de son seigneur, comme de faire la garde de son château en temps de guerre. Un fief de ligence est celui auquel cette prérogative est attachée. [1682]
Liorz : Liorz, liorzh, s.m. : mot breton pour un courtil, un jardin attenant au corps de ferme ou logis, un légumier. Source : dictionnaire Favereau.
Livre : C'est l'unité monétaire qui figure le plus fréquemment dans les actes notariés avec le sol. La livre sera remplacée à la révolution par le franc. La livre abrégée dans les documents apparait comme un #.
Lods : Lods et ventes sont le droit que l'on paye au seigneur féodal ou censier pour la vente qui est faite d'un héritage mouvant de lui, soit en fief ou en censive. [1678] [source]
Longère : Longère, s.f. : mur principal d'une bâtisse. Ce terme n'avait la même signification qu'aujourd'hui, il désignait, non pas un bâtiment de forme très allongée, mais dans un bâtiment donné, le mur de façade et le mur arrière. On parlait donc de la longère de devant et de la longère de derrière. Quant à l'appentis, comme il s'appuyait contre la maison, il n'avait évidemment qu'une longère. Source : Jean Le Tallec, La vie paysanne en Bretagne sous l'Ancien Régime.
Losten : jupe à queue ou traînante, habillement de femme. (Louis Le Pelletier - Dictionnaire de la langue bretonne - 1752) [1855]
Louse : Cuillère à soupe en bois. [1848]
Macque : La macque est un instrument utilisé pour briser du chanvre. Ayant la forme d'une masse cannelée, elle permet ainsi de broyer le chanvre ou le lin. [1855]
Maie : Sorte de coffre.
Maie à pâte : Support sur lequel on pétrissait la pâte à pain. [1848]
Maille : pièce de monnaie (de cuivre) valant un demi-denier (monnaie de faible valeur). [1679]
Main levée : La "mainlevée" est le document par lequel une personne qui a fait procéder une saisie-attribution, à une inscription hypothécaire, à une mesure conservatoire ou à une mesure d'exécution portant sur des biens de son adversaire, déclare y renoncer, généralement après avoir été payée par le débiteur qu'il a poursuivi. [1854]
Manal : maison manale : manoir, maison d'habitation. [1823]
Marnis : Fumier; marnis chaud : fumier resultant de déjections animales; marnis melé : fumier en partie d'origine vegetale. [1848]
Marre : Grande piguelle. [1840] [1855]
Ménager : Paysan qui travaille sa terre et ne se loue pas. (Wikipédia)
Messe basse : messe que le prête dit sans chanter et où il ne fait que réciter les prières. (Wikipédia)
Mesure : Sous l'ancien régime, il n'existait pas d'étalon commun pour les mesures ni à l'échelle d'une province comme la Bretagne, ni à à celle d'une petite région comme la Cornouaille. Aussi les inventaires et aveux précisent généralement , particulièrement dans le cas des mesures de capacité, la référence utilisée : dans le pays de Bannalec la mesure de référence est généralement celle de Quimperlé, parfois celle de Hennebont. Exemple : 12 minots mesure de Quimperlé. [1673]
Meuble : Le vocable "meuble" est à la fois un adjectif et un substantif. En fait lorsqu'on dit d'un objet que c'est un "meuble" on utilise un raccourcis pour dire un "bien meuble ", c'est à dire que l'on peut le déplacer d'un endroit dans un autre sans le modifier ni le détruire.
Meubles meublants : Les mots "meubles meublants" ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature.
Midi : Désigne le Sud. Souvent utilisé dans les aveux, actes de ventes, pour situer le bien immobilier décrit (il n'y a pas de cadastre à l'époque).
Minot : C'est la mesure systématiquement utilisée dans les inventaires et de nombreux aveux du 17 ème et 18 ème siècle dans le pays de Bannalec. 1 minot de Quimperlé = 0,507 hectolitres. [1673]
Minute : Rédaction définitive d'un acte notarié, original. Par opposition à grosse.
Motte : Mottes de terre mises sur le faîtage des chaumières pour assurer l'étanchéité. [1679] [1848]
Mouteaux, moutaux, s.m. pl : paysans et roturiers astreints à suivre un moulin et venir y faire moudre leurs grains et entretenir les fossés et le batiment.
Mouvance : Sous l'autorité de.
Mue : La mue est une cage sans fond, servant d’enclos extérieur. Elle est destinée à l’origine aux poussins les premières semaines de leur vie afin de les protéger des prédateurs : chats, chiens, rapaces… [1852]
Myriamètre : ancienne unité de mesure adoptée sous la Révolution. D'une valeur de dix mille mètres (10 km), elle correspondait approximativement à trois lieues. [1849] [1854]
Noe : Prairie marécageuse. [1681]
Nord : Désigne le Nord. Souvent utilisé dans les aveux, actes de ventes, pour situer le bien immobilier décrit (il n'y a pas de cadastre à l'époque)
Obit : messe célébrée par fondation pour un défunt à la date anniversaire de son décès Source : dictionnaire cnrtl.fr [1680]
Obligation : C'est la nécessité de se conformer à une loi, morale ou sociale ou à un engagement contracté conformément à la loi. Plus généralement, il s'agit d'une reconnaissance d'un créancier envers un prêteur.
Oyant : Celui a qui on rend un compte en justice. [1847]
Palmage : contrat passé devant notaire par lequel une personne confie des bêtes (peut être des ruches d'abeille) à une seconde personne qui se charge de les engraisser (de les faire produire du miel et/ou un essaim pour la ruche). Les revenus générés sont partagés entre les deux parties. Source : Jean Le Tallec 1994.
Pannier de clisse : Panier d'osier.
Papier terrier : Etat des domaines et droits domaniaux du roi. 1678 et suivantes.
Les registres ont été dressés à la suite d'un arrêt du Conseil du 19 mars 1678, par lequel le roi ordonna «qu'il fut incessamment procédé à la continuation du papier terrier et réformation de ses domaines de Bretagne». Ce papier terrier avait été déjà consenti par les États de Bretagne en 1674, et fut confié à des Commissaires spéciaux. [1679]
Parc : Parc, park, s.m. : champ clos, procédant d'un emprunt du moyen breton parc au vieux français parc "lieu clos" en général. (Albert Deshaye, dictionnaire des noms de lieux bretons).
Passe lait : Entonnoir ou couloir passe-lait à tamis pour la remplissage des berthes à lait. [1847] [1864]
Pendant : Le mot pendant qualifie le plus souvent le litige qui, après avoir été porté devant la juridiction saisie, n’est pas encore tranché par elle. [1881]
Pérrée : 2 boisseaux. [1680]
Piguelle : Outil de jardinier utilisé pour le sarclage et le déserbage, avec un manche et en bout de ce manche une partie plate et de l'autre une partie à deux branches pointues.
Pilot : C’est ainsi qu’on nomme en Bretagne ce qu’ailleurs on appelle drilles, peilles, drapeaux, c’est-à-dire les vieux chiffons de toile de chanvre et de lin qui servent à la fabrique du papier (Diderot et d'Alembert). D'où les termes pilhou pour chiffon, pilhouer pour chiffonier, qui sont des bretonnismes. [1849]
Pirouette : s.f. : ensemble composé d'une roue hydraulique horizontale et de son arbre relié à la meule d'un moulin. Un moulin à rodet ou moulin à pirouette est un type de moulin à eau à axe vertical. Source : Wikipedia.
Plançon : Jeune plant ; en partic. branche (de feuillus à bois tendre) taillée en biseau et repiquée en terre pour qu'elle prenne racine. [1848] [1875]
Porte : la cour se disait "porz" en breton.
Potain : Potain, Potin : alliage de cuivre utilisé en dinanderie pour faire des pots. [1848]
Potine : Chaufferine portative. [1854]
Pouge : La pouge, aussi appelée « pougeoise », « pite », « picte », « poitevine », « mite » ou « provinoise »1 est une monnaie d'argent2 qui valait une demi-obole, soit un quart de denier. [1683]
Pourpris : Enceinte, enclos dans la France de l'ancien régime. Ensemble d'un domaine physiquement bien délimité et fermé. [1819]
Prateau : Prateau, s.m. : du mot breton pradell "petit pré", et peut être du vieux français praetel. Source : R. Bellec (forum CGF). [1848]
Prêtre habitué : Prêtre habitué se disait dun prêtre nayant pas de charge ni de dignité dans une église, mais cependant employé au service de la paroisse..
Prisée : Estimation d'objets mobiliers par un commissaire-priseur ou un greffier de justice de paix. La prisée d'un inventaire de succession. Mesure et inventaire, par un expert, des édifices d'une tenue à l'issue d'un bail.
Priseur : Personnes designées pour estimer le coût des biens meubles lors d'un inventaire.
Prochement : appartenir directement à / tenir directement d’un seigneur. [1679]
Profité par : Se dit à propos d'une tenue, d'une terre louée par untel.
Prônes : Prône, s.m. : lecture faite par le prêtre, en chaire, après l’évangile, à la grand-messe. Le prône comporte des prières en latin et en français à l'intention des vivants, à commencer par le Roi, et des défunts ; parfois, mais pas toujours, une homélie commentant les lectures du jour ; et enfin une série d'annonces concernant les fêtes et les jeûnes à venir, les bancs de mariage, les monitoires de justice, les ordres adressés par le Roi, etc. On comprend ainsi que ce prône peut être fort long, mais il est essentiel pour la cohésion de la communauté paroissiale et pour la communication du haut en bas dans le royaume. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime.
Prorogation : Acte par lequel une personne concent à prolonger une situation au-delà du terme convenu.
Protêt : Acte par lequel le bénéficiaire d'un chèque, d'une lettre de change, fait constater par un huissier qu'il n'a pas été payé à l'échéance.
Prussier : nom vulgaire, dans le département du Finistère, du pin maritime, que l'on croit y avoir été apporté de la Prusse (Wikitionnaire). [1855]
Quélorne : Baquet servant à la cuisine (kelorn en breton) et à ranger les condiments, la farine, la pâte à pain. Cuve à bouillir. [1848] [1855]
Quempennou : ?
Quittance : Ecrit par lequel on tient quitte quelqu'un d'une somme d'argent ou de quelque aute obligation.
Rabine : Allée de grands arbres plantés sur l'avenue d'une maison de noblesse et de quelque monastère. [1680]
Rachat : Rachapt. recouvrement d'une chose vendue. [1678]
Ranjot : Baratte. [1855]
Regain : Herbe qui repousse dans une prairie après la première coupe. [1848]
Réméré : Vente d'un bien faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu en réglant le principal et des frais.
Remploi : Le mot "remploi" désigne l'opération par laquelle une personne réinvestit, soit les revenus d'une immobilisation, soit les capitaux produits par la vente d'un bien ou par le partage d'une indivision. [1854]
Renable : état des lieux, l'adjectif renable ou raisnable signifiant en vieux français « en bon état », et étant dérivé aussi en basse-Bretagne du terme breton « Renabl, plur. -où » pour « inventaire ». Ce renable était pratiqué essentiellement pour inventorier les biens des meuniers lors des renouvèlements de baux. Il y avait le grand renable pour les aménagements extérieurs (les vannes d'amenée ou de fuite, les rigoles ou biefs, les chaussées) et le petit renable dans lesquels étaient inventoriés et valorisés tous les appareils à l'intérieur du bâtiment du moulin (le grand fer, la meule dormante et la meule courante, la roue ou la pirouette, les cordes). Par extension le terme renable désigne la valeur mobilière du moulin, les meuniers devaient acquitter cette somme lors de leur entrée en jouissance, et la somme leur étant rendue à la fin du bail si le moulin était jugé bien entretenu. [1823] [1854]
Renée : s.f. : mesure de matière sèche ; se rencontre encore au 18e siècle dans des textes de Bretagne, s'est conservé dans le Finistère avec le sens de mesure pour les blés : renée dont le vingt et quatre font le tonneau (1732, Baronie du Pont, Arch. Finist.). Source : Dict. Godefroy 1880. [1682]
Rente : Engagement d’un emprunteur à rembourser son créancier de manière périodique.
Ribot : Ribot, s.m. : baratte. [1949]
Ricle : mesure ricle ou rasée. Le contenant est rempli jusqu'à ras bord.
Ridelle : Chacun des deux montants, pleins ou à claire-voie, qui se trouvent de chaque côté d'une charette et qui sont faits en forme de râtelier. [1848]
Rouet : Un rouet est un instrument ancien à roue actionné par une pédale ou une manivelle, et servant au filage de la laine, du chanvre ou du lin ainsi que de toute autre fibre.
Rouoir : Un routoir, ou roussoir, est un endroit où l'on rouit les plantes textiles, notamment le lin. Le routoir était tantôt un trou creusé au bord d'une mare, un étang, un petit cours d'eau. Les eaux qui le formaient étaient stagnantes ou courantes. [1848]
Rue batterie : endroit où l'on faisait les battages, aire-à-battre.
Saint Michel : C'est le jour de la Saint-Michel, le 29 septembre, qui était en Occident la date de paiement des fermages par les fermiers après la récolte : c’est en conséquence la date traditionnelle d'expiration des baux ruraux.
Saisie-brandon : Saisie qui permet au créancier de prendre possession des fruits avant leur récolte. [1848]
Seigneur : Propriétaire d'un fief ou d’une terre auxquels sont attachés certains droits (lods, cens, ventes, champart, corvées, banalités, péages, chasse...). Un seigneur est souvent noble, mais pas nécessairement : certains roturiers ont acheté des seigneuries, ce fait était assez fréquent.
Sergent féodé : Officier établi pour faire toutes sortes d'exploits judiciaires et extrajudiciaires, et pour mettre à exécution les jugements et mandements de justice. [1868]
Sergentise : Les sergentises féodées étaient très anciennes, probablement antérieures au XIIIe. Les sergents féodés étaient des nobles chargés par le duc de Bretagne (puis par le roi de France à partir du XVIe) de certaines fonctions financières locales. Ils devaient par exemple faire la cueillette des chefrentes dues à leur suzerain. « Le contrat originel d’inféodation de l’office, rappelé par les aveux, précisait expressément les contours de leur mission, en échange de la quelle ils avaient reçu le gage féodal qui leur tenait lieu de salaire ». Ce gage était généralement constitué d’un manoir ou d’une terre et d’une part des rentes levées. [1680]
Servitude : Charge pesant sur un immeuble au profit d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. De passage, de surplomb, de vue..., elle résulte de la situation des lieux, de la convention entre propriétaires, de la loi.
Sieur : Le mot Sieur devant le nom était un titre honorifique donné à un bourgeois, marchand aisé, ou rentier, sans avoir spécialement une origine noble. Sieur de... signifiait que l'on était seigneur (propriétaire) d'un lieu. Après le XVIIIème siècle, le terme sieur est devenu une expression courante pour désigner Monsieur...
Sol : C'est l'unité monétaire qui figure le plus fréquemment dans les actes notariés avec la livre. 20 sols font 1 livre. [1673]
Souche : synonyme de "petit renable" (voir ce mot)
Soufflet de boucher : Soufflet servant à séparer la peau de la chair d'une bête. Il y avait plusieurs tailles " agneau, petit, moyen, grand, gros boeuf". [1839]
Soulte : La soulte est la somme d'argent qui doit être payée par celui qui, à l'occasion du partage d'une indivision reçoit un lot d'une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. Il en est de même en cas d'échange, si les choses échangées ont des valeurs différentes. (1855]
Stu : sorte de fumier, d'engrais. Au 19e siècle, l'état de stus en Cornouaille était l'inventaire de tous les fumiers. [1834]
Subrogé-tuteur : Le "subrogé-tuteur" est la personne physique qui fait partie des organes de la tutelle. Il est désignée par le conseil de famille pour contrôler la gestion du tuteur. En particulier, le rôle du subrogé-tuteur est de représenter l' incapable mineur ou le majeur protégé lorsque les intérêts de ces derniers se trouvent en opposition avec ceux du tuteur.
Subroger : Substituer, mettre en la place de quelqu'un. [1849]
Suite de moulin : Obligation faite à un domanier de faire moudre son grain par le moulin du seigneur dont il dépend.
Table : Index ou relevé sommaire des actes dans l’ordre alphabétique des parties.
Tarreau : espèce de tarriere en forme de cône, qui sert à donner de l’entrée aux essieux dans le moyeu des roues. Le tarreau est accompagné d’un crochet qui aide à faire sortir le copeau. [1854]
Tarrière : Tarière, tarrière, s.f. : outil permettant de percer le sol ou des matériaux comme le bois. Manuelle ou mécanique, en forme de gouge, de cuiller ou de spirale (vis sans fin) permet de percer des trous étroits et profonds pour travailler le bois par exemple. C'est un outil utilisé par les charpentiers et les menuisiers. Source : Wikipedia. [1848]
Tenue : Tenue, s.f. : héritage roturier dépendant d'un seigneur (lexique Doléances, Archives Départementales du Finistère). Possession ; propriété rurale ; contenance (dictionnaire Godefroy 1880).
Terrement : Territoire. [1682]
Terres chaudes : Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine [source : Jean Le Tallec 1994].
Terres froides : Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994).
Testament : acte par lequel le donateur dispose pour le temps où il n'existera plus de tout ou partie de ses biens.
Tierçon : tiers d'une mesure entière. Tonneau de cette capacité. [1792] [1848] [1855]
Tombe prohibitive et élevée : Tombe à usage exclusif, surelevée et creusée dans un mur d'église. [1668]
Torchen : Tout ce qu'un pauvre villageois met sur le dos de son cheval en guise de selle ou de bât, foin ou autre chose. (Dictionnaire de la langue bretonne) [1855]
Trait : Corde ou lanière en cuir par laquelle les chevaux tirent une voiture.
Traité : Ce mot, comprend les conventions de toute nature qui peuvent intervenir entre particuliers en matière soit civile, soit commerciale.
Tranche : Instrument agricole destiner à defricher la terre, à pigueller. [1848]
Transport : C'est l'acte qui fait passer la propriété d'une chose incorporelle, comme un droit ou un action, d'une personne à une autre, par le moyen de la cession qui lui en est faite. On appelle cédant celui qui fait le transport et cessionnaire celui à qui il est fait. [1848]
Turon : Turon, s.m. : clôture qui ne diffère des fossés (talus) que par les dimensions, et qui est toujours en terre. Les experts les désignent souvent sous le nom de demi-fossé, c'est un genre de clôture moins communément employé, et dont la hauteur moyenne est de 1 mètre, la largeur de 80 à 90 centimètres. Les turons n'ont point de douve, la plupart des turons étant d'anciens fossés (talus) dont on a négligé l'entretien et les réparations. Source : "Usages et règlements locaux en vigueur dans le département du Finistère, recueillis par J.-M. P. A. Limon". [1848]
Tutelle : Charge consistant à prendre soin des biens et de la personne d'un mineur. Pratique beaucoup plus fréquente qu'aujourd'hui, la mort survenant plus tôt en moyenne et la majorité étant fixée à 25 ans. Le déces du père, même si la mère est toujours vivante, entraîne sytématiquement la désignation d'une tutelle si les enfants ou la mere est mineure.
Usement : L’usement est un ancien terme de droit ainsi que le nom donné, en Bretagne, aux usages locaux
Vacations : Sommes prélevées par les officiers de justice correspondant du moins en principe, au temps passé à remplir telle ou telle de leurs obligations. Par exemple, les greffiers touchent des vacations pour dresser les inventaires après décès.
Vente à réméré : Cette venteavec faculté de rachatest la plus commune avant la Révolution. Elle consiste en une clause par laquelle le vendeur se réserve la reprise de la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais. La durée du réméré peut aller de quelques moisà plusieurs années. Le Code civil en a réduit la durée à cinq ans.
Vieillon : Veillon, parcelle laissée en jachère naturelle. [1834]
Vingtième : Vingtième, s.m. : impôt établi par Machault d'Arnouville en 1749, à l'extinction du Dixième, à la paix d'Aix-la-Chapelle, dont les recettes doivent amortir la dette nationale créée par la guerre de Succession d'Autriche. L'assiette porte sur les revenus de la propriété, à l'exception des biens ecclésiastiques.
