Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
9 mai 1788 Vente judiciare de Kervasiou le bourg
|
|
Extrait des minutes du greffe de la sénéchaussée de Quimperlé.
Conditions de la vente judiciaire qui sera faite au siège de Quimperlé au plus offrant et dernier enchérisseur à éteinte de chandelle en l'audience du seize du présent mois de mai mil sept cent quatre-vingt-huit, d'une métairie héritage noble composant le lieu de Kervasiou et dépendances, en la paroisse de Moëlan, appartenant à messire Jean Baptiste Jéguic de Kervasiou, y fondé pour huit neuvième et aux enfants mineurs d'autre messire René Jéguic, chevalier de Kervasiou, y fondé pour un neuvième, aux fins de sentence et trajudicielle rendue audit siège de Quimperlé le dix mars dernier et d'autre sentence, actes te pièces y relatées et de bannies faites en conséquence à l'issue des messes paroissiales de Moëlan par trois dimanches consécutufs les vingt, vingt-sept avril et quatre du présent mois de mai, rédigées de concert par maîtres Olivier Guillou, procureur de dame Adélaïde Prévost, veuve douarière dudit sieur René Jéguic, chevalier de Kervasiou et tutrice des enfants de leur mariage et François Marie Chardel, procureur et d'écuyer Jean Baptiste Antoine Olivier, sous-lieutenant de maréchaussée, chevalier de Saint-Louis, porteur de procuration dudit sieur Jean Baptiste Jéguic de Kervasiou ainé, en présence de nous noble maître Jacques Marie Tanguy Guermeur, avocat au parlement et procureur du roi audit siège pour être déposées au greffe de notre siège pour aux termes tous enchérisseurs en prendre lecture et connaissance, est convenu et arrêté : - 1° Que l'acquéreur entrera en jouissance de son acquêt d'en le jour de la Saint-Michel vingt-neuf septembre prochain, acquittant à l'avenir les chefs, rentes et charges réelles qui se peuvent trouver imposées sur les droits, à compter du même terme, quitte du passé sauf néanmoins à l'acquéreur a s'arranger comme bon lui semblera avec le fermier actuel en recevant de ce dernier le prix de sa ferme jusqu'à son échéance ou en s'arrangeant avec lui comme bon lui semble pour entrer plus tôt en jouissance. - 2° Que le même acquéreur paiera sous quinzaine une somme de six cents livres sauf à augmenter ou diminuer pour subvenir aux frais de l'adjudication d'instance de partage du même lieu antérieurement suivi en notre siège. - 3° Qu'il paiera dans le même délai de quinzaine le neuvième revenant aux enfants mineurs de défunt sieur chevalier de Kervasiou avec les suretés de droit et à la dame leur mère et tutrice et pour être par icelle colloqué au profit de ses mineurs aux termes de la sentence susdatée sauf aux ? nominateurs à la dite tutelle à veiller à la dite collocation et sûreté d'icelle. - 4° Les huit neuvième revenant au sieur de Kervasiou aîné du sieur Olivier son porteur de procuration au dix ? que par icelle dans le délai d'un mois sauf plus amples conditions lors de la vente dans laquelle adjudication seront aussi compris les foins, pailles et marnis, stus et bois dépendant dudit lieu de Kervasiou ainsi que le tout se trouve actuellement profité par le fermier actuel.
Arrêté en notre hôtel à Quimperlé sous les seings des dits Mes Guillou et Chardel et les nôtres ce jour neuf mai mil sept cent quatre-vingt-huit à trois heures de relevée ainsi signé en la minute Guillou, Chardel procureur et Guermeur procureur du roi.
Extrait du registre de dépôt. Ce jour neuvième mai mil sept cent quatre-vingt-huit, au greffe de la sénéchaussée de Quimperlé, s'est présenté maître Olivier Guillou, lequel comme procureur de dame Adélaïde Prévost, veuve douairière de messire René Jéguic, chevalier de Kervasiou et tutrice des enfants de leur mariage, a déposé au greffe une minute en date de ce jour, des conditions de la vente judicière qui sera faite en ce siège au plus offrant et dernier enchérisseurs à l'éteinte de chandelle en l'audience du seize du présent mois de mai d'une métairie héritage noble composant le lieu de Kervasiou et dépendances en la paroisse de Moëlan appartenant à messire Jean Baptiste Jéguic de Kervasiou y fondé pour huit neuvièmes et aux enfants mineurs dudit messire Jéguic, chevalier de Kervasiou, y fondé pour un neuvième, aux fins de sentence extrajudicielle rendue en ce siège le dix mars dernier., d'autre sentence, actes et pièces y relatés et de bannies faites en conséquence à l'issue des messes paroissiales de Moëlan par trois dimances consécutifs les vingt, vingt-sept avril et quatre du présent mois de mai.
Ladite minute signée Guermeur, procureur du roi, Guillou, procureur et Chardel, procureur, dequel dépôt a ledit maître Guillou requis acte, ce qui lui a été rapporté par le soussigné commissaire, à valoir et servir ce que de raison les dits jour et an. Ainsi signé au registre Bernard, commis juré.
|