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5 janvier 1852 Inventaire de biens après le décès de Flohic Roch Marie (1823-1851) époux de Hervé Marie Josèphe (1828-1865) |
4 E 194/170 Acte n° 5 |
L'an mil huit cent cinquante-deux, le trois janvier. Nous Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés,
Et en présence de Jean Flohic, cultivateur, époux de Marie Modeste Péron, demeurant au village de Khuel, aussi en la commune de Moëlan, agissant en ces présentes comme subrogé-tuteur de la mineure prénommée.
Il va être par nous notaire sudit pour la conservation des droits de qui il appartiendra, procédé à l'inventaire fidèle et description de tous les biens mobiliers pouvant dépendre et composer la communauté susrelatée, les dits biens mobiliers laissés après le décès dudit Roch flohic au dit lieu de Kempellan où la mort de ce dernier est arrivé il y a environ deux mois.
La prisée d'estimation du mobilier sera donnée par un nommé Jean Marie Lozachmeur, aussi cultivateur, demeurant au même village de Kempellan ; lequel a prêté, devant nous, le serment de se bien et fidèlement comporter au fait de sa commission.
Et la montrée du mobilier en question nous a été faite par les parties réquérantes en présence desquelles nous avons opéré comme suit :
Titres et papiers : Extrait d'un acte portant donation-partage, au rapport de Me Barbe, notaire soussigné à Moëlan, en date du quinze décembre mil huit cent cinquante, dûment enregistré. Laquelle pièce formant un cote unique acté par nous notaire, chiffrée et paraphée à la lettre B.
Demandé aux parties s'ils existent des crédits actifset passifs dépendant de la susdite communauté ; elles nous ont répondu qu'il n'était rien dû à la communauté en question, mais qu'elle devait au contraire ce qui suit : 1° A la régie ou bureau d'enregistrement pour droit de mutation par suite du décès dudit Roch Flohic. 2° Au notaire soussigné pour divers coûts d'actes. 3° Au greffier de la justice du canton de Pont-Aven, pour subrogation de tutelle. 4° A Pierre Carriou, boulanger, demeurant au bourg de Moëlan, une somme de cent francs, aux fins d'acte notarié. 5° Et qu'enfin il a été payée depuis le décès dudit Roch Flohic à un nommé Guillaume Garrec une somme de deux cents francs, aux fins d'une quittance notariée, en date du quinze novembre dernier.
Demandé aux mêmes parties si elles ont détourné, vu ou su qu'il ait été détourné quelques objets dépendant de la dite communauté,elles nous ont affirmé, sous la foi su serment, que c'était bien là tout ce qui la composait et qu'il n'y avait plus rien à inventorier ; en conséquence, nous avons clos le présent procès verbal d'inventaire et laissé les objets y mentionnés en la garde et possession de la dite Marie Josèphe Hervé pour en tenir compte à qui de droit.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte ainsi requis : clos et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmer ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, les susdits jour, mois et an que devant, après avoir vaqué à ces présentes depuis dix heures du matin jusqu'à midi, par une simple vacation. |