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11 janvier 1852 Cession mobilière entre Quentel Pierre (1785-1864) et Quentel Corentin (1818-1871) |
4 E 194/170 Acte n° 18 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés,
2° Corentin Quentel, époux de Héleine Cohen, cultivateur, demeurant au même bourg de Moëlan, d'autre part.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel Pierre Quentel a déclaré céder et abandonner audit Corentin Quentel, second comparant, cessionnaire acceptant, tous ses droits mobiliers comprenant meubles meublants et toute espèce de vêtement de corps et autres objets mobiliers ainsi que toutes créances, ces dernières en quelques lieux qu'elles soient dûes principalement celle dûes par un nommé Martial Jaffro, de Kabas, aux termes d'un acte obligatoire reçu par Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, il y a environ quatre ou cinq ans au dires des parties, acte qu'elles n'ont point avec elles pour en relater la date, mais qu'elles représenteront au besoin ; tels que les biens mobiliers se contiennent et se poursuivent en général et sans aucune réservation ; de tout quoi Corentin Quentel a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples détails.
Cette présente cession mobilière est faite et convenue aux conditions suivantes : - Corentin Quentel sera tenu de loger Pierre Quentel, sa vie durant, de le nourrir à sa table et de lui fournir en outre tous les adoucissements nécessaires à son âge. - Il lui donnera également des effets de corps et autres vêtements quand il en aura besoin, fera racommoder ceux à son usage actuels, les fera laver et blanchir à temps. - Il sera obligé aussi de le soigner tant en maladie qu'en santé et de lui fournir, toutes les semaines, l'argent de tabacs, cette dernière charge laissée à la générosité du cessionnaire.
Lesquelles prestations et pension ci-dessus y compris tous les frais funéraires du cédant laissés à la charge du cessionnaire dont évalués pour l'assiette des droits d'enregistrement seulement une somme de quarante francs, par an, donnant au denier dix, celle de quatre cents francs.
Le cédant se réserve tous les intérêts dûs ou le prorata des dits intérêts jusqu'au premier du mois courant et ce sur la dite somme dûe par le dit Jaffro, pour le dit Quentel Pierre en disposer pour ses menus plaisirs.
Corentin Quentel est entré en propriété et en jouissance des objets mobiliers à compter de ce jour.
Demeure, en conséquence, le cessionnaire susnommé propriétaire de tous les meubles et autres objets mobiliers présentement cédés, consentant le cédant qu'il en use, jouisse et dispose comme de chose lui appartenant et qu'il en prenne possession quand il le voudra.
De tout quoi les parties ont requis acte, lequel leur a été octroyé. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les contractants ayant affirmé ne savoir signer, de ce requis séparément, après lecture faite, ce jour onze janvier mil huit cent cinquante-deux. |