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18 avril 1852 Vente d'immeubles de Henry Jean Marie Alain(1809-1875) à Pocher Jean Louis (1814-1884) |
4 E 194/170 Acte n° 120 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Jean Louis Pocher, veuf de Marguerite Naluzen, demeurant au village de Kerantorrec, agissant tant en son nom privé que faisant et stipulant pour 1° Marie Josèphe ; 2° et Marie Renée Pocher, ses deux enfants issus de son mariage, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lequel Jean Marie Héry a, par ces présentes, déclaré vendre, céder et transporter avec garanties de tous troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques, au dit Jean Louis Pocher, en privé et ès-qualités, son beau-frère, acquéreur acceptant pour ses enfants susnommés jusqu'à concurrence des trois quarts et pour lui jusqu'à concurrence d'un quart, savoir : Des immeubles et droits immobiliers en général et sans réservation formant le sixième d'une propriété située au village de Kgoulouët et en ses dépendances, en la commune de Moëlan ; tels que les dits biens se contiennent et se poursuivent ; tels enfin qu'ils sont describés en un lot d'un partage attribué au vendeur, ainsi qu'il résulte d'acte au rapport de Me Le Doze, ex notaire à Moëlan, en date du vingt-cinq avril mil huit cent trente, dûment enregistré ; de tout quoi l'acquéreur a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette vente est faite, entre les parties, pour et moyennant une somme de douze cents francs à valoir à laquelle le dit Jean Louis Pocher, acquéreur a fictivement payé celle de neuf cents francs en faisant remise de pareille somme dûe par le vendeur susnommé aux enfants Pocher, aux termes d'une donation portant partage au rapport de Me Gauréquer, ex notaire à Moëlan, en date du quatre mars mil huit cent trente-huit, enregistrée à Quimperlé le neuf du même mois ; de laquelle somme les parties, en privé et ès-qualités ont déclaré se consentir réciproquement quittance, réservant le venduer celle de trois cents francs stipulée payable par l'acquéreur, ce jour en un an, avec intérêt au taux légal de cinq pour cent, par an, à partir du vingt-neuf septembre prochain.
Le dit Pocher, en sa susdite qualité, est entré en propriété des biens formant l'objet de ces présentes, à compter de ce jour, mais il n'en aura la jouissance qu'à partir du vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à dater de cette même époque et à l'avenir les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus, demeure Le Pocher, en privé et ès-qualités, propriétaire des biens présentement vendus, consentant le venduer qu'il en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres droits et qu'il en prenne possession par toute les voies légales.
Bien convenu que l'acquéreur au nom de ses enfants continuera à payer annuellement la pension viagère que ceux-ci doivent à leur aïeule, sa vie durant, aux termes de la donation précitée.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour dix-huit avril mil huit cent cinquante-deux. |