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10 mai 1852 Vente d'immeubles de Le Torrec Marie Marguerite (1836-1874) à Bacon Pierre Marie (1816-1902) |
4 E 194/170 Acte n° 142 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et Martial Mahé, menuisier, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Pierre Bacon, époux de Catherine Robet, demeurant au village de Penanprat, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel le dit Yves Le Torrec, ès-qualités, a déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec garanties de tous troubles, éviction, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques au dit Pierre Bacon, son beau-frère, second comparant, acquéreur acceptant.
Tous les immeubles et droits immobiliers en général et sans aucune réservation appartenant à la dite Marguerite Le Torrec et formant le septième dans une petite propriété indivise située au village de Penanprat et en ses dépendances, sur la dite commune de Moëlan ; tels que les dits droits immobiliers se contiennent et se poursuivent sans en rien excepter ; tels enfin qu'ils sont advenus à la dite Marguerite Le Torrec des chefs de ses aieul et aieule aux fins de donation portant partage au rapport de Me Gauréquer, il y a plusieurs années, acte que les parties n'ont point avec elles en cemoment pour pouvoir en relater la date mais qu'elles représenteront au besoin ; de tout quoi l'acquéreur a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette vente est faite et convenue amiablement, entre les parties, pour et moyennant une somme de six cent soixante francs stipulée payable par l'acquéreur au vendeur, ès-qualités, ou aux créanciers et en l'acquit de la fille mineure de ce dernier, savoir : 1° Partie de la dite somme en mai courant ou dans les premiers jours de juin ; 2° Et le surplus, quel que soit le reliquat à payer de la dite somme dans quatre ans, le tout sans intérêt jusqu'au décès de Samson Bacon et de son épouse Marguerite Pennec qui se sont réservés leur vie durant l'usufruit des biens susvendus, aux fins de l'acte de donation portant partage précité.
L'acquéreur susdénommé est entré en propriété des biens formant le septième de la dite propriété présentement vendus, à compter de ce jour, mais il n'en aura la jouissance qu'à dater du décès de ses père et mère prénommés, payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus et le paiement de la dite somme une fois effectué, demeure Pierre Bacon propriétaire des immeubles formant l'objet de ces présentes, consentant le vendeur qu'il en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession par toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties, en privé et ès-qualités, ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour dix mai mil huit cent cinquante-deux. |