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23 mai 1852 Vente d'une propriété de Corne Pierre Joseph (1826-1882) à Dosda François Marie (1805-1871) |
4 E 194/170 Acte n° 152 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et Martial Mahé, menuisier, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Et Marie Josèphe Bacon, ménagère, femme se disant verbalement autorisée de Mr François Nicolas Dosda, son mari, employé des Douanes, demeurant au poste des douanes de Bec-meille en la commune de Fouesnant, canton du même nom, d'autre part.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel le dit Pierre Corne a déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties de troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques aux dits époux Dosda acquéreurs acceptant pour eux et pour leurs héritiers les immeubles dont suit la description situés au village de Kroc'h, dite commune de Moëlan : 1° Un cours de logement composé d'une maison et de deux écuries dont l'une à droite et l'autre à gauche de la dite maison nommée Thy-Kroc'h, avec la cour vis-à-vis, le tout indiqué au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent quarante-neuf, section O, les dites écuries nommées Craou-bras et Craou-bihan. [O-0949] 2° Au couchant et en partie au midi de la dite cour et des logements ci-dessus, un courtil nommé Er-Liors avec ses édifices ou fossés au nord, contenant sous fonds environ trois ares vingt centiares, indiqué au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent cinquante, section O, avec part et portion dans les communs de Kroc'h, le tout quitte de rente. [O-0950]
Tels que les dits droits immobiliers ci-dessus se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; tels qu'ils sont describés dans un partage en lu attribué audit Pierre Corne, au même rapport que ces présentes en date du trente-un décembre mil huit cent quarante-neuf [1849-316], dûment enregistré ; lesquels droits immobiliers sont advenus au vendeur des chefs et successions de ses père et mère Jean François Corne et Julie Quentel ; de tout quoi, la dite Marie Josèphe Bacon a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples descriptions ni débornements.
Cette présente vente est faite et convenue, entre les parties, pour et moyennant une somme de douze cents francs ; laquelle somme est stipulée payable par les acquéreurs comme suit : - Six cents francs dans le courant de juin prochain. [1852-165] - Et pareille somme de six cents francs dans deux ans à compter de ce jour. Le tout aussi avec intérêt au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, à partir du même jour.
Les acquéreurs sont entrés en propriété et en jouissance des biens présentement vendus à dater d'aujourd'hui , payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Bien convenu que le vendeur sera obligé de faire aux dits logements toutes les réparations nécessaires, et ce, avant le vingt-neuf septembre prochain, le tout étant vendu en bon état de réparation locative.
Demeurent, en conséquence, les mariés Dosda propriétaires des biens formant l'objet de ces présentes, consentant les venduers qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs autres droits et qu'ils en prennent possession par toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, toutes les parties comparantes ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-trois mai mil huit cent cinquante-deux. |