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17 juin 1852 Vente d'immeubles de Caëric Jacques (1815-1870) à Kerforn François (1828-1871) |
4 E 194/170 Acte n° 169 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et Martial Mahé, menuisier, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Et François Kerforne, époux de Marie Anne Caëric, demeurant au lieu de Tréfarne, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel le dit Jacques Caëric a déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec garanties de tous troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques audit François Kforne, son beau-frère, second comparant, acquéreur acceptant pour lui et pour son épouse, les immeubles dont la description suit : 1° Une parcelle de terre chaude nommée Costé-mès-ar-bars, sans édifices, donnant du midi sur terre aux Scoizec, contenant sous fonds huit ares vingt centiares, section L, numéro deux cent neuf du bulletin cadastral et dépendant de Kmeurzac'h. [L-0209] 2° La moitié, côté du midi, d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-an-dachen jusquà la crière ou lisière comme elle est bornée avec la moitié, bout du couchant du fossé vis-à-vis la dite parcelle, plus la moitié de la dite crière, bout du levant, contenant le tout ensemble sous fonds dix-neuf ares quatre-vingt-dix centiares, section T, numéros douze cent quarante-six et douze cent quarante-sept, située aux dépendances de Krouze. [T-1246] [T-1247] 3° Une parcelle de terre chaude nommée Ar-gosquer-vian, sans édifices, donnant du nord sur terre à Yves Le Doze et du midi sur terre au même, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingt-dix centiares, section L, numéro quatre-vingt-treize, située aux dépendances de Kmeurzac'h. [L-0093] 4° Autre parcelle de terre chaude dite aussi Ar-cosquer-vian, sans édifices, donnant des levant et nord sur terre à Julien Le Delliou et des midi et couchant sur terre au vendeur, section L, numéro quatre-vingt-quatorze, d'une contenance de cinq ares, située aux dépendances de Kmeurzac'h. [L-0094] 5° Deux ares vingt-deux centiares à être pris côté du couchant dans un pré dit Prad-ar-pont, ayant ses édifices au cerne fors du couchant, section S, numéro six cent vingt-huit, dépendant dudit lieu de Krouze. [S-0628] 6° Le second quart au nord d'une parcelle de terre froide nommée Roz-corr-zant, ayant son édifice du levant, donnant du couchant sur terre audit Guillaume Le Goff, contenant sous fonds huit ares cinquante-sept centiares, section S, numéro six cent trente-cinq et dépendant de Krouze. [S-0635] 7° La moitié, côté du nord, d'une parcelle de terre froide nommée Lannec-costé-parc-ar-bern-bian, sans édifices, donnant du couchant sur la route et du nord sur terre à Guillaume Le Doze, contenant sous fonds quatorze ares, dépendant de Krouze, section T, numéro douze cent vingt-trois. [T-1223]
Le tout sur la commune de Moëlan ; tels que les biens ci-dessus se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; tels qu'ils sont describés aux articles dix, cinq, onze, seize et vingt-un d'un partage au même rapport que ces présentes, en date des premier et deux mars dernier, enregistré [1852-77] ; Tels enfin qu'ils sont provenus au vendeur du chef de ses auteurs, l'article quatrième excepté qui lui est advenu par suite d'échange, en date du premier janvier mil huit cent cinquante-un, enregistré, aussi au rapport du dit notaire soussigné.
De tout quoi l'acquéreur susnommé a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette présente vente est faite et convenue, entre les parties, pour et moyennant une somme de onze cent quatre-vingt-dix-huit francs sept centimes qui a été payée comme suit : Par la remise de pareille somme que devait le vendeur à Marie Anne Caëric, femme de François Kerforne, sur celle de quatorze cent dix-huit francs sept centimes, aux fins d'un traité sur compte de tutelle reçu par le soussigné notaire le premier avril mil huit cent cinquante-un, enregistré, dont quittance générale et réciproque, le dit Kerforne ayant touché avant ces présentes une somme de deux cent vingt francs, ainsi que le constate une quittance en date du trois mars dernier, aussi enregistrée et au rapport du susdit notaire. [1852-78]
L'acquéreur est entré en propriété des immeubles présentement vendus à compter de ce jour, mais il n'en aura la jouissance qu'à dater du vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à partir de la dite époque, les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus demeure le dit François Kerforne propriétaire des biens immobiliers présentement vendus, consentant le vendeur qu'il en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres droits et qu'il en prenne possession par toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, et a le dit Kerforne signé avec le notaire et ses témoins, après lecture faite, le dit Caëric ayant affirmé ne savoir signer, de ce requis, ce jour dix-sept juin mil huit cent cinquante-deux. |