Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
22, 23 et 24 août et 24 octobre 1852 Partage de deniers entre les héritiers de Le Bondé Louise Périne (1873-1852) |
4 E 194/170 Acte n° 276 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et Martial Mahé, menuisier, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
Lesquels, en privé et ès-qualités, ont déclaré qu'ils sont tous héritiers à différents chefs de Perinne Bondé, décédée à Porz-Moëlan, en avril dernier, sans ascendant ni descendant, mais veuve de Sylvestre Isidore Lavige ou Laviche ; que les biens de cette dernière consistaient : 1° Dans le prix d'une vente publique de meubles ayant eu lieu par le ministère du soussigné notaire au lieu de Longe-Porz-Moëlan, le vingt avril dernier à la requête des héritiers ci-dessus, ainsi que le constate un procès-verbal dudit jour, dûment enregistré, cette valeur mobilière s'élève à une somme de trois cent soixante-neuf francs vingt centimes. [1852-125] 2° Dans celui d'une petite propriété, en fonds et édifices, située au susdit lieu, vendue suivant acte au même rapport que ces présentes, en date du trente mai suivant, aussi enregistré. [1852-159] 3° Dans une autre somme de trente francs montant en principal d'une vente de récolte sur pieds cédée, suivant acte enregistré, toujours au même rapport, en date du neuf juillet passé. [1852-193] Total de l'actif de la succession précitée, seize cent quatorze francs vingt centimes, ci ..................................... 1 614.20 fr.
que cette dite succession est aussi grêvée des sommes qui suivent, reconnues des parties requérantes : 1° Cent vingt-sept francs quatre-vingt-quinze centimes pour divers coûts d'actes, tels que vente publique, vente de récolte, quittance et les présentes. 2° Cent vingt-six francs trente-trois centimes pour gâges, contribution foncière de l'année, droit de mutation par suite du décès ci-dessus. 3° Trois cent cinquante-un francs vingt-cinq centimes remboursée à Nicolas Ségalou, suivant quittance enregistrée, au même rapport que ces présentes. [1852-208] 4° Quarante-neuf francs quatre-vingt-dix centimes pour frais funéraires de la défunte, chasse et autres. 5° Vingt-huit francs trente-cinq centimes pour diverses dépenses, gâges, marchandises, à la tailleuse, à Tressard et autres personnes bien connues des comparants. 6° Enfin quarante-un francs remis par le soussigné à Mr Le Desservant de cette commune de Moëlan pour service anniversaire, douze messes et prières nominales en faveur des époux Lavige. Total du passif de la même succession, sept cent vingt-quatre francs soixante-dix-huit centimes, ci ................... 724.78 fr.
Il ne reste donc net à repartir entre les héritiers susnommés qu'une somme de huit cent quatre-vingt-neuf francs quarante-deux centimes qui a été prise et emportée par les comparants proportionnellement à leurs droits de la manière suivante : 1° Par Pierre Névénou et femme, cent soixante dix-sept francs quatre-vingt -sept centimes, ci ......................... 177.87 fr. 2° Par Marie Perinne Bonté pour elle et pour sa soeur Angélique Bonté, cent soixante-dix-sept francs quatre-vingt-sept centimes, ci .......................................................................................................................................................... 177.87 fr. 3° Par François, Pierre, Marie Yvonne et Jean Lopin et Thérèse Lopin, femme de François Fauglas, cent quarante-huit francs vingt centimes à raison de vingt-neuf francs soixante-quatre centimes à chacun, ci ................................ 148.20 fr. Et par Marie Louise Joä, veuve de Jacques Lopin, pour ses mineurs et pour son beau-frère Tanguy Lopin, vingt-neuf francs soixante-sept centimes à raison de celle de quatorze francs quatre-vingt-trois centimes et demi, à chacun, ci . 29.67 1/2 fr. 4° Par François Tressard, Vincent Le Goff, Jean Marie Garniel ou Garnier, Marie Yvonne Tressard, veuve d'Yves Carriou, et Jean Le Dérédel, une somme de cent soixante-dix-sept francs quatre-vingt-sept centimes à raison de trente-cinq francs cinquante-sept centimes et un cinquième, à chacun, ci ................................................................................... 177.87 1/5 fr. 5° Par Marie Anne Talgarn, femme du dit Nicolas ségalou, cinquante neuf francs vingt-neuf centimes, ci ............... 59.29 fr. 6° Par Yves Tanguy et femme, pareille somme de cinquante neuf francs vingt-neuf centimes, ci ............................ 59.29 fr. 7° Et par Marie Anne Ségalou, même somme de cinquante neuf francs vingt-neuf centimes, ci .............................. 59.29 fr. Même somme que dessus huit cent quatre-vingt-neuf francs quarante-deux centimes y compris les fractions.
au moyen de tout ce que dessus, les comparants, en privé et ès-qualités, renonçant dès aujourd'hui à se rien rechercher à l'avenir pour causes de la succession dont il est plus haut fait mention par quelques motif ni sous quelque prétexte que ce puisse être.
De tout quoi les dites parties nous ont requis acte que nous leur avons immédiatement octroyé.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, et ont les dits Yves Tanguy, Jean Lopin et Jean François Tressard signé avec le notaire et ses témoins, toutes les autres parties, en privé et ès-qualités, ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ces jours vingt-deux, vingt-trois et vingt-quatre août et vingt-quatre octobre mil huit cent cinquante-deux. |