Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
4 novembre 1852 Vente d'immeubles de Passero Jean Marie (1828-1891) à Melin Marie Françoise (1798-1872) |
4 E 194/170 Acte n° 301 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et Martial Mahé, menuisier, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Marie Françoise Mélin, veuve de Jean Capitaine, demeurant au Huern, agissant tant en son nom privé que pour Joseph Capitaine, époux de Marie Julienne Rivoäl, demeurant au dit lieu de Kvardel et pour Jean Louis Capitaine, célibataire, demeurant avec elle à Ty-er-huern, d'autre part ; Tous cultivateurs, domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les mariés Passero ont déclaré vendre avec toutes garanties à la dite veuve Capitaine acquéreure acceptant pour elle et pour ses héritiers susnommés en partie les immeubles dont la description suit : 1° Une parcelle de terre chaude dite Parc-ar-mine-c'hir, dont une partie a été autrefois sous taillis, ayant ses édifices du midi sur terre de Kdonars, contenant sous fonds trente-un ares, indiquée au bulletin cadastral section C, numéro deux cent soixante-onze et deux cent soixante-douze, la dite parcelle donnant sur taillis à Louis Cordonner et sur terre à Mathieu Rouat, du couchant sur terre au dit Rouat et du nord sur voie charretière. [C-0271] [C-0272] 2° Autre parcelle de terre, même nom et même nature, avec ses édifices du midi sur terre de Kdonars, donnant des levant et couchant sur terre audit Rouat et du nord sur voie charretière, indiquée au bulletin cadastral sous le numéro deux cent soixante-quatorze, section C et contenant sous fonds vingt-deux ares quatre-vingts centiares. [C-0274] 3° Une parcelle de terre, sous lande et pâture, dite Parc-guillou-bian, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre ou lande au dit Rouat, du midi sur pré à François Drennou, du Longeou, et du nord sur terre au même Rouat, contenant sous fonds cinquante-trois ares dix centiares, indiquée au cadastre de cette commune sous le numéro trois cent soixante-sept, section D. [D-0367]
Lesquelles parcelles de terre, quittes de rente, sont situées aux dépendances de Kvardel, en Moëlan, et sont provenues au vendeur du chef de sa mère Marie Françoise Gouanvic, décidée depuis environ seize ans ; de tout quoi l'acquéreure a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette présente vente est faite et convenue amiablement, entre les dites parties, pour et moyennant une somme de quatre cent cinquante francs stipulée payable et même en partie payée comme suit : 1° Par la remise de trois cents francs dûe par le vendeur à l'acquéreur suivant acte obligatoire du rapport de Le Styr, notaire à Pont-Aven, en date du trente-un août mil huit huit cent quarante-cinq dûment enregistré ; en conséquence les parties se déclarent quittes d'autant l'une envers l'autre, sous la réservation de la part des vendeurs d'une somme de cent cinquante francs qui sera soldée par l'acquéreure au fêtes de noël prochaines, avec les intérêts au taux de cinq pour cent, par an, sans retenue, à compter du vingt-neuf septembre dernier.
La veuve Capitaine est entrée en propriété des parcelles de terre sus vendues, à compter de ce jour, et en jouissance, à dater du vingt-neuf septembre dernier, payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts auxquels elles sont ou peuvent être assujetties, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus, demeure la dite veuve Capitaine propriétaire des biens présentement vendus, consentant les vendeurs qu'elle en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'elle en prenne possession par toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour quatre novembre mil huit cent cinquante-deux. |