Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
14 novembre 1852 Vente d'immeubles de Capitaine Sébastien (1799-1864) à Capitaine Marie Jeanne (1829-1886) et Capitaine Marie Anne (1826-1907) |
4 E 194/170 Acte n° 317 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et Martial Mahé, menuisier, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Jean Marie Favennec et Marie Jeanne Capitaine, sa femme, demeurant à Kmeurouzac'h, agissant en leurs noms privés et faisant en outre et se portant fort pour Pierre Braban et Marie Anne Capitaine, époux, leur soeur, belle-soeur et beau-frère, demeurant au village de Kdoälen, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les mariés Capitaine ont déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties de troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques aux dits époux Favennec et mariés Braban, leurs filles, belles-filles et gendres, acquéreurs acceptant pour eux et leurs héritiers, les immeubles et droits immobiliers situés aux dépendances de Kglouanou, quittes de rente, en Moëlan, et describés ci-dessous. 1° Une parcelle de terre chaude nommée Poul-guen, avec vestiges d'édifices ou de turons des levant et couchant, donnant du midi sur terre à Jacques Charles et du nord sur terre à Pierre Marie Le Porz, contenant sous fonds six ares soixante-huit centiares. 2° Autre parcelle de terre chaude nommée Clémenec, sans édifices, donnant du levant sur une voie charretière de Kglouanou à la mer, du midi sur terre à Yves Capitaine, du couchant sur terre à Jacques Grévellec et du nord sur terre à Sylvestre Lozachmeur, contenant sous fonds trois ares quarante-sept centiares. 3° Autre parcelle de terre chaude nommée Ar-garrec, avec édifices des levant et couchant, donnant du midi sur terre à Henri Garrec et du nord sur terre à Louis Quentel, contenant sous fonds neuf ares soixante-quinze centiares. 4° Autre parcelle de terre chaude nommée Trénogué, avec ses édifices des levant et couchant sur un commun ou frostage, donnant du midi sur terre à Jean Marie Capitaine et du nord sur terre à Pierre Louis Carriou, contenant sous fonds huit ares cinquante-cinq centiares. 5° Autre parcelle de terre chaude nommée Parc-bian, avec ses édifices au midi, donnat du levant sur terre à Louis Garrec, du couchant sur terre à Jean Marie Capitaine et du nord sur terre au dit Jacques Grévellec, contenant sous fonds un are quarante-deux centiates. 6° Autre parcelle de terre chaude nommée Bergé-an-doze, avec ses édifices des midi et nord, donnant du levant sur terre audit Jean Marie Capitaine et du couchant sur terre à Marie Anne Capitaine, contenant sous fonds un are quatre-vingt-dix-sept centiares. 8° Enfin, autre parcelle de terre chaude nommée Pouloupry, sans édifices, donnant du levant sur terre à Pierre Louis Pendéliou, du midi sur terre à Martial Fouesnant, du couchant sur terre à Joseph Favennec et du nord sur terre à Roc'h Fouesnant, contenant sous fonds trois ares cinquante centiares.
Telles que les dites parcelles ci-dessus se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; telles enfin qu'elles sont advenues au vendeur Sébastien Capitaine de ses père et mère Jean Capitaine et Marie Garrec, décédés depuis plusieurs années; de tout quoi les acquéreurs ont déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette vente est faite et convenue amiablement, entre les parties, en privé et ès-qualités, pour et moyennant une somme de mille cinquante francs qui a été payée comme suit : Par la remise de pareille somme de mille cinquante francs à valoir à celle de deux mille trois cent trente-huit francs douze centimes dûe par le vendeur aux dites Marie Jeanne et Marie Anne Capitaine pour reliquat d'un traité sur compte de tutelle en date du huit février mil huit cent cinquante-un enregistré et de même rapport que ces présentes ; de laquelle somme les parties, en privé et ès-qualités, ont déclaré se donner réciproquement quittance d'autant, sous réserve de tous autres dus et droits de la part des acquéreurs susdénommés.
Les acquéreurs sont entrés en propriété des biens présentement cédés à compter de ce jour, et en jouissance, à dater du vingt-neuf septembre dernier, payant et acquittant, à partir de cette même époque et à l'avenir les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus demeurent les mariés Favennec, en privé et aux dites qualités, propriétaires incommutables des biens formant l'objet des dites présentes, consentant les vendeurs qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs autres droits et qu'ils en prennent possession par toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour quatorze novembre mil huit cent cinquante-deux. |