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24 octobre 1854 Procès-verbal d'adjudication d'une vente par licitation de Le Bloa Jean Pierre (1802-1860) et Fouesnant Roch Louis (1783-1855) à Tanguy Joseph (1805-1872), Tanguy Corentin (1806), Bourhis Melaine (1822-1861), Quentel François Louis (1812-1892), Fouesnant Marie Josèphe (1811-1871) |
4 E 194/172 Acte n° 281 |
L'an mil huit cent cinquante-quatre le mardi vingt-quatre octobre, heure de midi. Nous Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
En conséquence de notre mandat et après l'entier accomplissement des formalités requises et prescrites par la loi, nous avons, en notre susdite qualité, annoncé au public en notre étude en présence de : 1° Me Aristide Bornigal, avoué près le tribunal civil de Quimperlé, agissant ici en qualité d'avoué des demandeurs en licitation Roch Fouesnant, cultivateur, demeurant à Kgolaër et de ses consorts, dite commune de Moëlan ; 2° et de Me Félix Joseph Marie Lorans, aussi avoué près le même tribunal, remplaçant Me Louis Audran, en sa qualité d'avoué du défendant Pierre Le Bloa et consorts s'il en a, aussi cultivateur, demeurant à Khérou, aussi en Moëlan.
Que nous allions, avant de passer à l'adjudication en question : 1° Donner à haute et intelligible voix, lecture du cahier des charges dressé pour parvenir à la dite vente par nous le dix-sept septembre dernier suivant acte déposé au rang de nos minutes à la date précitée, enregistré à Quimperlé, le vingt-neuf du dit mois, duquel cahier des charges avec l'indication du jour de cette adjudication ; Me Audran ou son successeur aurait pu prendre communication pour avoir été à cet effet sommé par l'avoué des demandeurs, suivant exploit du ministère de Me Montillion, huissier à Quimperlé, du deux de ce mois, dûment enregistré. 2° Faire comme ci-après la désignation de l'immeuble à vendre, sa mise à prix, son origine et les conditions de la dite vente déjà contenues au susdit cahier des charges en fixant à un jour et heure l'adjudication de cet immeuble pour laquelle toutes les publications voulues ont été faites conformément à la loi et les affiches apposées aux lieux et endroits indiqués par l'article six cent quatre-vingt-dix-neuf du code de procédure civile, ainsi que le constate un procès-verbal d'apposition d'affiches et placards dûment visé aux mairies de Quimperlé, de Pont-Aven et de Moëlan, du ministère dudit Montillion, huissier, à la date du trois octobre courant, aussi enregistré à Quimperlé, le cinq du même mois, la dite vente ayant été également annoncée dans le publicateur de l'arrondissement de Quimperlé, suivant exemplaire de ce journal, en date du trente septembre dernier, aussi dûment visé en mairie de la dite ville, certifié par l'imprimeur et y enregistré le treize octobre courant, folio trente-sept case huitième par Mr le receveur de l'enregistrement qui a perçu les droits.
Etablissement et désignation de l'immeuble format l'objet de la licitation et son origine : Un commun sous marécage nommé Prad-boutine-Krourien, situé aux dépendances d'un ancien village appelé Kourien, en Moëlan ; ce commun dont la contenance n'est pas garantie est borné au levant par des terres dites Parcou-Kourien, closes en partie, au midi en partie par un petit ruisseau descendant de Féténic et se déchargeant dans autre ruisseau ci-après mentionné et par d'autre vague dépendant d'autre lieu, au couchant par ruisseau descendant de Kroc'h et se rendant à la mer et du nord par des prés dits Prad-perr et Stang-Kourien.
Ce vague ou commun est dans l'indivision depuis un temps immémorial et les habitants des villages circonvoisins y ont des droits proportionnels aux terres qu'ils peuvent dans l'ancien village. On pourrait au besoin prendre connaissance de plus amples renseignements sur cet immeuble 1° dans le cahier des charges du dix-sept septembre dernier, 2° et dans un rapport d'expert en date du vingt-six avril dernier et jours suivants, le dit rapport enregistré à Quimperlé, le neuf juin suivant, folio cent quarante-cinq, recto casé neuf, par Mr le receveur qui a perçu les droits et déposé ensuite au greffe du tribunal civil suivant acte dûment enregistré.
Ce fait, après l'accomplissement de toutes les formalités et après lecture de toutes les conditions et charges mentionnées dans le cahier des charges précité, nous notaire avons immédiatement ouvert l'enchère dudit immeuble sur la mise à prix de trois cents francs outre les charges portant à la somme de trois cent cinquante francs quatre-vingt-seize centimes pour parvenir à la dite vente.
En conséquence l'immeuble marécageux a été aussitôt ? sur la mise à prix de six cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes, frais compris.
- Pendant la durée d'une première bougie, Jean Marie Garrec, cultivateur, demeurant à Khérou, en Moëlan, à porté la mise à neuf cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes, frais compris, avec élection de domicile en notre étude à Moëlan. - Me Alexandre Le Styr, notaire à Pont-Aven, avec bénéfice d'une bougie l'a portée à celle de douze cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes, frais compris, avec déclaration d'élection de domicile en cette étude à Moëlan. - Le dit Jean Marie Garrec à celle de deux mille trois cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes avec déclaration de domicile en notre étude et en y comprenant les frais. - Pierre Marie Le Porz, aussi cultivateur, demeurant à Kglouanou en cette commune de Moëlan, l'a ensuite portée à deux mille trois cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes avec déclaration de domicile en notre étude et en y comprenant les frais. - Le dit Jean Marie Garrec à celle de trois mille quatre cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes, frais compris. - Me Le Styr à celle de trois mille cinq cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes, frais compris. - Le dit Jean Marie Garrec à trois mille six cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes, frais compris. - Me Le Styr l'a ensuite portée à trois mille quatre cents francs, outre les frais, soit en tout à celle de trois mille sept cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes, tous frais compris. Avec bénéfice d'une bougie pendant laquelle il n'a été porté aucune enchère.
Enfin deux autres bougies ont été ensuite allumée et se sont éteintes sans que personne ait enchéri ; en conséquence, nous notaire soussigné, de l'agrément et du consentement des avoués des demandeurs et défendeurs, avons déclaré définitivement Mr Le Styr, notaire à Pont-Aven, adjudicataire des terrains marécageux en question ; lequel a déclaré l'accepter pour le prix principal de trois mille quatre cent francs outre les charges et conditions de l'enchère portée au susdit cahier des charges (soit une somme totalisée trois mille sept cent cinquante-trois francs quatre-vingt-seize centimes, tous frais compris) auxquelles il a déclaré se soumettre, élisant, comme il a été déjà dit, domicile en notre étude à Moëlan, mais réservant aussi de faire sa déclaration de command avant la clôture de ces présentes, et a signé. A l'instant et en présence des avoués, Me Le Styr, usant de la faculté qu'il s'était réservée de nommer son command, a déclaré immédiatement avoir acquis, par ces présentes, le dit Prad-boutine-Krourien, pour et au nom de : - 1° Joseph Tanguy, demeurant à Kgolaër ; - 2° Corentin Tanguy, demeurant au même village ; - 3° Melaine Le Bourhis, demeurant à Ksolff ; - 4° François Louis Quentel, demeurant à Kliviou ; - 5° François Louis Fouesnant, demeurant à Kglouanou, ce dernier déclarant lui-même n'agir que pour sa fille Marie Josèphe Fouesnant veuve de François Capitaine, demeurant aussi à Kglouanou ; Tous cultivateurs domiciliés en cette commune de Moëlan.
Lesquels, en privé et ès-qualités, ici présents et après avoir eu de nouveau lecture de tout ce que dessus ainsi que du command sus-réservé, ont déclaré accepter à leur profit l'immeuble marécageux susnommé, et ce, au prix principal de trois mille quatre cents francs outre les charges et autres conditions de l'adjudication, s'obligeant ces derniers à verser aux mains du notaire la dite somme et les frais dans le terme mentionné au dit cahier des charges, déclarant que le dit Styr n'a fait que prêter son nom et voulant qu'il ne soit à cet égard aucunement inquiété ni recherché.
Les mêmes Joseph Tanguy, Corentin Tanguy, Melaine Le Bourhis et autres consorts prénommées ont aussi déclaré élire domicile en notre étude à Moëlan, et ce, pour l'entière exécution de ces présentes.
De tout ce que dessus il a été rédigé et dressé acte sur la demande des avoués et des parties susnommés. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'tude au chef-lieu de la commune de Moëlan, les susdits jour, mois, an et heure que dessus.
Et ont les dits maîtres Bornigal et Lorans, avoués, Me Le Styr, Joseph Tanguy, François Louis Quentel seulement signé avec nous notaire et nos témoins instrumentaires messieurs Pierre Souffez, menuisier et François Yves Le Postec, marchand, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan.
Les autres parties, en privé et ès-qualités, ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |