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22 décembre 1855 Inventaire de biens après le décès de Charles Marie Anne (1825-1855) épouse de Hervé François Marie (1819-1898) |
4 E 194/173 Acte n° 292 |
L'an mil huit cent cinquante-un le vingt-deux décembre. Nous Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
Rapportons qu'à la requête : 1° de François Hervé, cultivateur, veuf de Marie Anne Charles, demeurant à Khérou, en la commune de Moëlan, agissant tant en son nom personnel à cause de la communauté qui a existé entre sa défunte épouse et lui que comme tuteur légale de 1° Martial ; 2° et Jean Marie Hervé, ses deux enfants issus de son mariage avec la dite Marie Anne Charles, lesquels enfants sont habiles à se dire héritiers pour chacun une moitié dans la succession de leur mère ; 2° et de Martial Hervé, célibataire, demeurant en commensalité au susdit lieu de Khérou et ce, à cause de la confusion des meubles et autres objets mobiliers de ce dernier avec ceux de l'ex-communauté du dit François Hervé et de sa défunte femme.
Et en présence de Pierre Marie Charles, aussi cultivateur demeurant à Kandrège, en la même commune de Moëlan, agissant en qualité de subrogé tuteur des deux mineurs susdits.
Il va être par nous notaire susdit pour la conservation des droits de qui il appartiendra, procédé à l'inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles et autres objets mobiliers, des grains et bestiaux et des titres et papiers composant la communauté qui a été entre la défunte et son veuf François Hervé, les dits meubles trouvés au dit lieu de Khérou après le décès de la dite Marie Anne Charles y arrivé il y a quelques temps et comprenant aussi les droits du dit Martial Hervé, attendu que les meubles de ce dernier se trouvant confondus avec ceux de l'ex-communauté en question.
La prisée et estimation des meubles a été donnée par Louis Le Cordonner, aussi cultivateur, demeurant à Toulancoät, même commune de Moëlan, priseur affidé des parties, lequel à prêté serment devant Mr le juge de paix de Pont-Aven, de se bien et fidèlement comporter au fait de sa commission et la montrée de ces meubles a été faite par les parties requérantes en présence desquelles nous avons opéré de la manière qui suit :
Dans lequel montant le dit Martial Hervé est fondé pour une moitié pae suite de la confusion de ses meubles avec ceux de l'ex-communauté, soit pour une valeur mobilière de six cent dix-huit francs deux centimes et demi ......... 618.02 1/2 fr. Et le dit François Hervé et ses enfants pour l'autre moitié soit aussi une valeur mobilière de six cent dix-huit francs deux centimes et demi .......................................................................................................................................... 618.02 1/2 fr.
A laquelle valeur formant le montant de l'ex-communauté [avec] François Hervé, il convient d'ajouter les effets de la défunte estimés soixante-quinze francs, ci .............................................................................................................. 75 fr. Et ceux du veuf, trente francs, ci ............................................................................................................................. 30 fr. Total de l'estimation des meubles afférent à la communauté dont est cas sept cent vingt-trois francs deux centimes et demi, ci ........................................................................................................................................................... 723.02 1/2 fr.
Demandé aux parties s'ils existent des crédits actifs ou passifs dépendant de la communauté, elles nous ont répondu qu'il n'était rien dû à la dite communauté, mais qu'elle devait au contraire ce qui suit : 1° à diverses personnes, quinze cents francs, ci ................................................................................................ 1 500 fr. 2° à Pierre Marie Charles, trois cent soixante francs, ci .......................................................................................... 360 fr. 3° et soixante-douze francs pour intérêt, ci ............................................................................................................ 72 fr. 4° au greffier de la justice de paix de Pont-Aven pour subrogation de tutelle, ci ............................................. mémoire. 5° et à Mr le desservant de la commune de Moëlan, pour frais funéraires de la défunte, ci ............................ mémoire.
Demandé aux mêmes parties si elles ont détourné, vu ou su qu'il ait été caché quelques objets dépendant de la communauté en question ; elles nous ont répondu et affirmé sous la foi du serment que c'était là tout ce qui la composait et qu'il n'y avait plus rien à inventorier ; en conséquence, nous avons, sur la réquisition expresse des dites parties, clôturé le présent procès verbal et laissé les objets y mentionnés et describés en la garde et possession de qui de droit pour en tenir compte ou pour les représenter à qui il appartiendra. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Fait, clos et arrêté au dit lieu de Khérou, en Moëlan, au domicile de feue Marie Anne Charles où nous avons été requis de nous transporter, sous les seings des témoins instrumentaires Messieurs Maurice Jouant, cordonnier et Martial Le Bloä, menuisier, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties, en privé et ès-qualités, ayant affirmé ne le savoir, de ce séparément interpellées, après lecture faite, déclarant avoir vaqué au présent procès verbal d'inventaire depuis dix heures du matin jusqu'à une heure de l'après-midi par une simple vacation, les susdits jour, mois et an que dessus. |