MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

 

La loi du 15 septembre 1807 institue le premier cadastre général parcellaire de la France. Ce document, dit « cadastre napoléonien », doit servir de base au calcul d’un nouvel impôt foncier équitablement réparti sur les propriétés bâties et non bâties. Il se compose d’un plan établi par commune, d’un état de section qui en constitue la légende et d’une matrice cadastrale, annotée chaque année des mutations survenues dans les propriétés.

Dans le département du Finistère, près de cinquante années (1808-1851) seront nécessaires pour doter l’ensemble des communes d’une telle documentation.

 

Le plan pour Moëlan date de 1832 et l'état de section de 1833.

 

Remarquablement exécuté pour l'époque, le cadastre napoléonien souffre cependant d'un défaut majeur de conception : l'immuabilité du plan, qui interdit toute mise à jour au fil des années (constructions nouvelles, modifications de parcelles, création de voies de communication,…) et rend bientôt nécessaire l’élaboration d’un nouveau cadastre : « le cadastre rénové ». C’est la loi du 16 avril 1930 qui en prescrit la réalisation. Initiée dès 1932 dans le département, elle s’est achevée en 1979. Toutes les communes finistériennes sont désormais dotées d’un cadastre faisant l’objet d’une mise à jour annuelle.

 

Quelques précisions importantes

La rénovation du cadastre prescrite en 1930 a généré une nouvelle numérotation parcellaire. Cependant, il n'existe pas de tables de concordance entre les numéros de parcelle de l’ancien cadastre napoléonien et le cadastre rénové.

Le cadastre est établi pour un objectif essentiellement fiscal : il n’apporte pas de description précise des biens et n’est pas une preuve de propriété. En effet, le service du cadastre n’a pas à déterminer de façon certaine le propriétaire réel des biens fonciers. Sa mission consiste à identifier ces biens et à en indiquer le propriétaire apparent, en tant que débiteur des taxes foncières. Les litiges de propriété ne peuvent être résolus en dernier ressort que par les tribunaux.

 

Tableau d'assemblage
Cartes en ligne	Parcelles	Cartes en ligne	Parcelles	Cartes en ligne	Parcelles
Section A1 de Kermeur	1-471	Section H1 de Kerampellan	1-759	Section P1 de Kersolf	1-933
Section A2 de Kermeur	472-735	Section H2 de Kerampellan	760-1636	Section P2 de Kersolf	934-1461
Section A3 de Kermeur	736-1350	Section J1 de Kersécol	1-567	Section P3 de Kersolf	1462-2400
Section A4 de Kermeur	1351-2035	Section J2 de Kersécol	568-1324	Section Q1 de Kervasselin	1-743
Section B1 de Kervignac	1-825	Section K1 de Chef du bois	1-361	Section Q2 de Kervasselin	744-1954
Section B2 de Kervignac	826-1520	Section K2 de Chef du bois	362-1107	Section Q3 de Kervasselin	1955-2846
Section C1 du bourg	1-385	Section L1 de Plaçamen	1-893	Section R1 de Kerguip	1-517
Section C2 du bourg	386-1622	Section L2 de Plaçamen	894-1232	Section R2 de Kerguip	518-948
Section D1 de Kermignet	1-466	Section M1 de Kerjégu	1-541	Section R3 de Kerguip	949-1349
Section D2 de Kermignet	467-882	Section M2 de Kerjégu	542-1144	Section R4 de Kerguip	1350-1788
Section E1 de Quilimar	1-485	Section M3 de Kerjégu	1145-1515	Section S1 de Kermoguer	1-1193
Section E2 de Quilimar	486-1746	Section N1 de Kernonen larmor	1-633	Section S2 de Kermoguer	1194-1597
Section F de Kermorgat	1-722	Section N2 de Kernonen larmor	634-1364	Section T1 de Kerandrège	1-567
Section G1 de St-Cado	1-621	Section O1 de Saint-Pierre	1-963	Section T2 de Kerandrège	568-1268
Section G2 de St-Cado	622-1317	Section O2 de Saint-Pierre	964-2264	Section U de Saint-Roch	1-1311

Les archives départementales n'ayant pas opté pour les "Permaliens", nous avons supprimé les liens vers la carte en ligne.

L'accès se fait via "Cartes en ligne", "Cadastre napoléonnien" et le renseignement des champs : "Moëlan-sur-Mer", "Plan cadastral" et coche dans "Documents numérisés".

 

Aide à la lecture

Transcription vérifiée

Seule, la première fois où un individu est inscrit dans une page aura un lien vers le recensement de 1832.

Maison	Crèche, mazure, grange, ruine.	Mégalithe	Moulin à vent	Moulin à eau
Manoir	Propriétaire foncier ou édificier	Fontaine	Bassin à rouir le chanvre	Four à pain
	Eglise, chapelle

 

Les documents cadastraux

Le plan parcelaire

Dressé au moment de l’établissement du cadastre Napoléonien, le plan parcellaire comprend pour chaque localité :

- un tableau d’assemblage, qui présente la division du territoire communal en sections alphabétiques (A, B,…).

- les plans numérotés (A1, A2, B1, B2…) composant les sections. Y sont notamment représentées et numérotées par section, toutes les parcelles ainsi que les habitations, agglomérées (ville, bourg, hameau…) ou non.

 

Attention : ce plan n’a pas été mis à jour depuis sa confection au XIXème siècle, jusqu’à son remplacement au XXème siècle par un nouveau plan parcellaire

 

L'état de section

Dressé à la même époque que le plan parcellaire, il en constitue la clé d’accès et la légende. Les informations y sont réparties en un nombre variable de colonnes. Son intitulé et sa présentation varient sensiblement selon l’époque de son élaboration. On rencontre ainsi successivement quatre dénominations différentes dans le département du Finistère :

- classement parcellaire et évaluation des revenus imposables (entre 1808 et 1824).

- tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leurs contenances (entre 1809 et 1827).

- tableau indicatif des propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus (entre 1823 et 1851).

- état de section des propriétés non bâties et bâties (entre 1828 et 1852).

L’état de section présente pour chaque localité, la liste des différentes propriétés (parcelle, habitation…), section par section et dans l’ordre numérique. Y figurent ainsi en colonnes pour un même bien :

- le numéro dans la section (qui renvoie au plan parcellaire).

- le numéro dans la liste alphabétique.

- le nom du bien (dans le cas d’une parcelle).

- le nom du village, de la ferme ou du lieu-dit de rattachement.

- les nom, prénom, profession et demeure du contribuable (propriétaire, usufruitier…).

- la nature, la contenance, le classement et le revenu du bien.

- le nombre d’ouvertures imposables (dans le cas d’une habitation).

 

Attention : comme le plan parcellaire, l’état de section n’a pas fait l’objet de mise à jour depuis son élaboration au XIXème siècle. Les informations sont donc à considérer à la date de sa mise en service ; celle-ci varie d’une localité à l’autre.

 

La matrice cadastrale

Principalement constituée de folios (ou cases) individuels numérotés et subdivisés en colonnes, elle indique pour chaque contribuable le relevé détaillé de l’ensemble de ses biens dans la localité concernée, ainsi que leur consistance, leur évaluation et leur imposition.

La table alphabétique des contribuables renvoyant aux folios (ou cases) concernés est placée régulièrement au début ou à la fin du premier volume, plus rarement à la fin du dernier volume, ou en volume séparé.

Les divers règlements édictés aux XIXème et XXème siècles en ont progressivement modifié l’intitulé et la présentation. On distingue ainsi cinq types de matrices utilisés successivement durant la période de validité du cadastre napoléonien :

- la matrice antérieure à la réforme de 1821

- la matrice des propriétés foncières (utilisée de 1822 à 1914)

- la matrice cadastrale des propriétés bâties (utilisée de 1881 à 1911)

- la matrice des propriétés bâties (utilisée de 1911 à la date de la rénovation cadastrale)

- la matrice des propriétés non bâties (utilisée de 1914 à la date de la rénovation cadastrale)

 

Attention : contrairement au plan parcellaire et à l’état de section, la matrice cadastrale est mise à jour chaque année, afin de tenir compte des mutations qui surviennent dans les propriétés. Ces dernières sont indiquées sur la matrice, en rayant (d’un trait) au compte du vendeur les biens vendus et en les ajoutant au compte de l’acquéreur.

 

Source : Texte repris intégralement du site des archives départementales du Finistère

Récapitulatif des surpercifies par section

 

	Propriétés	Chemins	Places	Rivières	Eglise	Cimetières	Presbytère	Total
Section A	194 h 32 a 13 c	4 h 89 a 0 c		8 a 60 c				199 h 29 a 73 c
Section B	420 h 24 a 39 c	12 h 34 a 90 c		7 a 80 c				432 h 67 a 9 c
Section C	507 h 55 a 41 c	17 h 4 a 10 c		73 a 20 c	4 a 40 c	40 a 30 c	8 a 90c	512 h 41 a 35 c
Section D	323 h 44 a 92 c	13 h 95 a 50 c						337 h 40 a 42 c
Section E	587 h 73 a 44 c	15 h 65 a 20 c		26 a 30 c				603 h 57 a 39 c
Section F	225 h 36 a 29 c	6 h 52 a 80 c						231 h 89 a 9 c
Section G	130 h 39 a 91 c	5 h 27 a 50 c		22 a 90 c	3 a			135 h 93 a 31 c