La justice
- Décret de mariage
- Tutelle
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- Cour d'assises
- Justice de paix
- 17e siècle
- 18e siècle
- 19e siècle
- 20e siècle
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- Bagnards
La justice
1°) La Cour d'Assises est une juridiction départementale (1 par département) compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d'infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, vol à main armé, viol, rapt, etc). Suivant les époques la liste d'infraction a beaucoup évolué. Dans le cas de Le Bozec par exemple, l'incendie volontaire était un crime en 1860 mais de nos jours, ce serait un délit. La Cour d'Assises du Finistère siège à Quimper. La Cour d'assises ne rend pas de jugements mais des "arrêts".
Voici les archives disponibles pour le Finistère :
- Arrêts (1816-1940)
- Dossiers de procédure de 1811 à 1947 (lac. 1898-1905).
2°) La Justice de paix (An X-1940) [20 à 62 U]
La plupart des fonds ont été versés jusqu'à 1940 aux A.D. Le classement varie selon les justices : le plus fréquemment il sépare répertoires, minutes, et, le cas échéant, jugements. L'inventaire précise pour chaque justice les séries présentes et les autres documents éventuels (registres d'avertissements, conciliations, actes de francisation, rapports de mer, déclarations d'accidents du travail, levées de cadavres, statistiques agricoles, bilans des caisses agricoles, etc.). Les jugements de simple police, quand ils sont à part des "minutes", ont été parfois conservés pour quelques années seulement (1880, 1900, 1920, 1940).
3°) Le Tribunal Correctionnel a remplacé la Justice de paix et il y avait des Tribunaux Correctionnels à Brest, Chateaulin, Morlaix, Quimper et Quimperlé. Il juge les délits (vols, escroquerie, abandon de famille, etc).
Tribunal de Quimperlé (17 à 19 U) |
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| a) Parquet | - causes ordinaires | 1807-1953 | - enquêtes | An IX-1944 | |
| - Correspondance, rapports | An XII-1896 | - jugements sur requêtes | An IX-1950 | - dépôts | An VIII-1959 |
| - dossiers de personnel | An VIII-1940 | - décès de militaires | 1917-1926 | c) Commercial | |
| - relevé des crimes, délits | 1844-1865 | - pupilles de la Nation | 1918-1954 | - Jugements | 1860-1944 |
| - registres des condamnés | 1811...1956 | - loyers | 1918-1954 | - dépôt d'actes de société | 1905-1945 |
| - procès-verbaux | 1932-1953 | - adjudications | 1831-1942 | - faillites et liquidations | 1891-1939 |
| b) Civil | - accidents du travail | 1901-1941 | - marques de fabriques | 1858-1935 | |
| Délibérations du tribunal | 1830-1945 | - ordres et contributions | 1839-1951 | d) Correctionnel | |
| - répertoires | An VIII-1958 | - successions | 1854-1955 | - ministère public | An VIII...1948 |
| - rôles | 1906-1948 | - rapports d'experts | An IX-1944 | - répertoires | 1904-1956 |
| * dossier de procédure | An VIII...-1953 | ||||
