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29 mai 1815 Vente de droits à Kernonen Larogat et Kerdaniel par Doze Jean François (1750-1828) à Doze Françoise Anne (1756-1823) |
4 E 194/124 Acte n° 53 |
Devant les notaires du département du Finistère, furent présents Jean François Le Doze et Françoise Le Gac, sa femme, cultivateurs, demeurant à Kernonen Largoat, en la mairie de Moëlan, d'une part. Françoise Anne Le Doze, veuve Jacques Caëric, cultivatrice, demeurant à Kervignac, dite mairie de Moëlan, d'autre part.
Entre lesquelles parties il est reconnu que le dit Jean François Le Doze est propriétaire des droits édificiers et réparatoires situés tant au susdit lieu de Kernonen Largoat qu'au lieu et issues de Kerdaniel, aussi en Moëlan.
D'après laquelle reconnaissance, Jean François Le Doze et Françoise Le Gac sa femme déclarent par le présent avec garantie, vendre, céder et transporter, dès ce jour et à jamais, à la dite Françoise Anne Le Doze, veuve, acceptant, savoir : La moitié de tous les droits édificiers et réparatoires appartenanr au dit Jean François Le Doze aux susdits lieux de Kernonen Largoat et Kerdaniel et desquels droits l'acquéreuse affrime avoir connaissance.
Ces présents vente, cession et transport faits pour et moyennant la somme de huit cent soixante-dix francs, laquelle a été ce jour devant nous comptée et réalisée, prise et emportée par le dit Jean François Le Doze et femme en déclarant consentir quittance générale et sans réservation à la dite veuve Jacques Caëric.
Il est convenu et arrêté que les vendeurs jouirront des droits par eux vendus pendant l'existance dudit Jean François Le Doze seulement et payeront par an pour prix de leur jouissance, à l'époque de chaque vingt-neuf septembre, la somme de quarante-cinq francs, à commencer le premier paiement à la Saint-Michel dix-huit cent seize, acquittant en outre pendant leur jouissance et par an, sans recours vers l'acquéreuse, les rentes et contributions qui seront légitimement dus sur iceux. Pour sûreté, conservation et paiement de la dite somme de quarante-cinq francs, à l'échéance de chaque année, Jean François Le Doze engage et hypothèque spécialement tous ses droits édificiers et réparatoires situés aux susdits Kernonen Largoat et Kerdaniel, consistant en maisons, fruitiers, fossés. Il est encore convenu et arrêté que faute aux vendeurs de payer annuellement la dite somme de quarante-cinq francs pour prix de leur jouissance, l'acquéreuse sera libre d'exiger le partage et de disposer de sa lotie comme bon lui sembelra, parce qu'elle paiera à compter dudit partage les entres et contributions assises sur les droits faisant l'objet de son acquêt.
A l'exécution et accomplissement de tout ce que devant, les parties s'obligent respectivement, chacune en ce que le fait la touche et consentent les vendeurs à ce que l'acquéreuse se rende propriétaire incommutable des droits faisant l'objet de la présente vente, en se conformant aux lois, car le tout a été ainsi voulu et consenti.
Dont acte fait et passé à Moëlan, en l'étude et au rapport de Jean François Quêmar notaire, Sébastien Moreau son collègue présent, le premier à la résidence de Moëlan et le second à celle de Quimperlé, d'après lecture et la déclaration des parties de ne savoir signer, de ce séparément interpellées, ce jour vingt-neuf mai dix-huit cent quinze. |