MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

 

Me Jean François Quémar

En l'an VI, Jean Marie Le Guiffant, qui avait remplacé Pierre Hyacinthe Sabot en 1790, exerçait à Moëlan. Après son décès, survenu le 1er nivôse an VI, son fils Laurent Marie, notaire à Quimperlé, vint s'installer à Moëlan ; mais l'administration départementale décida de nommer à la même résidence, le 2 prairial an VI, Jean François Quémar, originaire de Pontivy, qui depuis 1786, était procureur près de différentes juridictions, dont la cour royale de Quimperlé. Malgré les protestations de Laurent Marie Le Guiffant, la nomination de Quémar fut maintenue et Le Guiffant dut cesser ses fonctions. Les minutes furent remises à Me Quémar, celles de son père à Me Mancel, notaire à Quimperlé.

 

 

 

 

S'agit-il d'un Mariage (le vôtre ou celui de vos proches) ne craignez pas, dès avant sa célébration, de régler par un contrat notarié les consitions pécunaires de la future association conjugale, même si les futurs époux ne font, lors du mariage, aucun apport ou ne reçoivent aucune donation. En toute hypothèse, consultez votre notaire, il vous dira quelle utilité présente, pour l'avenir, un Contrat de mariage, notamment pour éviter la confusion des biens personnels de chaque époux, pour décider du sort réservé au mobilier, au finds de commerce ou à l'établissement agricole communs lors du prédécès de l'un des époux, pour régler le retour de la dot au donateur au cas de décès, sans postérité, de l'enfant doté, etc...

 

S'agit-il de Donations, entre époux ou autrement, de Partages anticipés de leurs bien à faire, entre les enfants, par les père et mère en vue d'éviter les dissentiments qui pourraient se produire après leur décès... Cela est de la compétence exclusive du notaire. S'agit-il encore, dans le même ordre d'idées, de faire votre Testament, c'est-à-dire de régler par avance la dévolution de vos biens pour le temps qui suivra votre mort... Prenez conseil de votre notaire, il vous renseignera sur les quotités dont la loi vous permet de disposer en faveur du ou des légataires ou de certains d'entr'eux. De même, confiez-lui votre testament, il ne sera pas mieux placé. En cette matière, vous ne trouverez pas de conseil plus averti.

 

S'agit-il du Règlement d'une succession, du Partage d'une communauté, d'une indivision ou d'une société..., le ministère du notaire s'impose encore au premier chef tant sont graves et délicates, aux points de vue civil et fiscal, les questions que soulèvent semblables règlements. Rappelons ici qu'à l'occasion du décès d'une personne de laquelle on a des raisons de se croire ou considérer héritiers, l'on doit, sans retard, prendre conseil de son notaire, ceci à raison de certaines mesures conservatoires qui pourraient s'imposer suivant les circonstances.

 

S'agit-il de la Vente ou de l'Acquisition d'un immeuble ou d'un fonds de commerce ou encore d'un Echange d'immeubles... l'acte notariés doit être préféré à l'acte sous seings privés, toujours hâtivement établi et dissimulant le plus souvent des lacunes profondes dans le droit de propriété du vendeur ou des précédents détenteurs (incapacité juridique des vendeurs, transmissions antérieures irrégulières, charges hypothécaires non éteintes, existence de servitudes ou de périls d'éviction, etc...). La correcte rédaction d'un acte de cette nature n'est pas aussi simple que d'aucuns se plaisent à le dire ; elle soulève, au contraire, des difficultés insoupçonnées. A l'égard des échanges d'immeubles ruraux, on rappelle qu'il est possible, moyennant certaines conditions, d'obtenir la gratuité de l'enregistrement et de la taxe hypothécaire.

 

S'agit-il d'une Reconnaissance de dette, d'une Obligation pour prêt, hypothécaire ou non, d'un Nantissement sur fonds de commerce ou sur titre, d'une Ouverture de crédit, d'une Constitution de rente viagère ou encore de la Quittance ou de la Mainlevée qui en sont les conséquences... que vous soyez débiteur ou créancier, votre intérêt bien compris est de recourir à l'acte notarié (péril d'éviction des biens donnés en garantie, liberté hypothécaire, prise et radiation des inscriptions, acquit réguler de l'impôt cédulaire, dégrèvements correspondants de l'impôt foncier, etc...) - On observe, au surplus, que les affectations et mainlevées hypothécaires doivent être obligatoirement établies en la forme notariée.

 

S'agit-il d'un Bail, d'une Cession de bail, d'une Sous-location, confiez-en la rédaction à votre notaire. Son intervention vous assurera toute sécurité. Elle procurera au bailleur ou au cédant, au cas d'inexécution des conditions de l'acte, l'avantage d'un titre immédiatement exécutoire.

 

S'agit-il de la Constitution d'une société (en nom collectif, en commandite, anonyme ou à respensabilité limitée) - de sa Transformation ou de sa Fusion avec une autre..., consultez votre notaire, il est particulièrement qualifié pour vous donner un avis éclairé sur les conséquences que peut entraîner pour vous l'opération projetée et pour rédiger le pacte social.

 

S'agit-il de la Vente ou de l'affermage aux enchères publiques, d'immeubles ou de l'Adjudication de créances ou de valeurs de Bourse..., cela est de la compétence exclusive du notaire. De même, est de sa compétence la Vente aux enchères de meubles (matériel agricole, animaux, coupes de bois et autres objets mobiliers ou réputés tels).

 

Plus généralement, pour tous contrats, civils ou commerciaux, recourez, sans hésitation, aux ministère du notaire.