Par devant Guillaume Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ont comparu monsieur Charles Joseph Duboisguéhenneuc, propriétaire, demeurant en la ville de Pont-Aven, d’une part.
Et Marie Flohic, veuve Louis Malcoste, cultivatrice, demeurant à Keranpellan en la commune de Moëlan, d’autre part.
Lequel mon dit sieur Duboisguéhenneuc nous a déclaré qu’il est propriétaire d’un moulin à eau chargé d’une rente foncière et censive de vingt francs, due à mademoiselle Dumarchallach de Quimper, en vertu de contrat passé devant Chevallier, le treize avril mil sept cent trente-huit, contrôlé le vingt-trois ; laquelle rente se paye avec la déduction du cinquième.
D’après laquelle déclaration, mon dit sieur Duboisguéhenneuc a, par ces présentes, vendu et transporté dès à présent et pour toujours, sous la garantie de fait et de droit, à ladite Marie Flohic, acceptant, le susdit Moulin de la Villeneuve avec la souche morte et tout ce qui dépend de ce moulin, en général, tel que le tout se trouve présentement et sans en rien réserver ; duquel moulin et dépendances ladite Marie Flohic a dit avoir bonne connaissance par la jouissance qu’en a son père comme fermier, depuis fort longtemps. Il est convenu :
- 1° que le vendeur percevra, le vingt-neuf septembre mil huit cent vingt-trois, la moitié seulement de l’année de ferme qui échoira à ladite époque,
- 2° que l’acquéreuse prendra avec son père, meunier actuel, tel arrangement qui lui conviendra pour le remboursement du rénable, ou de ce qui lui appartient, après justification de sa part,
- 3° que l’entrée en jouissance de l’acquéreuse dans les immeubles vendus remonte à la Saint-Michel dernière, elle en acquittera à l’avenir, à dater de cette époque, la rente foncière et censive ci-dessus désignée ainsi que les impositions de toute nature.
Ces vente et transport sont faits moyennant la somme de sept cent cinquante francs que l’acquéreuse s’est obligée de payer, en numéraire, dans quinze jours à dater de la transcription du présent contrat et d’après néanmoins la radiation des inscriptions hypothécaires dont les immeubles vendus pourraient être grevés.
Et pour garantir le service annuel de la rente foncière et censive ci-dessus désignée, ladite Marie Flohic a hypothéqué spécialement en faveur de ma dite demoiselle Dumarchallach les édifices, souche, pré et étang du moulin par elle acquis en vertu du présent contrat.
Au moyen de tout quoi et le payement du prix de cette vente s’effectuant, mon dit sieur Duboiguéhenneuc s’est désisté pour toujours de tous les droits et prétentions qu’il avait sur le Moulin de la Villeneuve et dépendances en la commune de Moëlan, pour en investir Marie Flohic, consentant que cette dernière s’en fasse consolider la possession par voies légales. Dont acte lu aux parties.
Fait et passé au bourg de Moëlan, en l’étude et au rapport dudit Le Doze, en présence du sieur François Julien Marie David, adjoint maire et Nicolas Jacques François Le Courant, sous-lieutenant des douanes, les deux témoins, demeurant en ce bourg, qui ont signé avec mon dit sieur Duboisguéhenneuc et nous, notaire, ladite Marie Flohic ayant affirmé ne savoir signer, de ce requise. Ce jour neuf mai mil huit cent vingt-trois.
|
