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12 mars 1826 Bail à loyer pour 7 ans par Bedel Martial (1821-1854), Guyader Joseph (1765-1826), Carer Yves (1809-1870) à Ruo Thomas (1788-1848) |
4 E 194/136 Acte n° 54 |
Par devant Guillaume Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moêlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du finistère,
ont comparu
Martial Laviche, boucher et cabaretier, demeurant au bourg de Moëlan, stipulant comme tuteur de Martial Louis Le Bedel son petit-fils, enfant mineur et unique de défunts Jean Nicolas et Marie Yvonne Laviche. Et Joseph Le Guyader, marin, demeurant à Saint-Germain sur la commune de Clohars-Carnoët, faisant tant pour lui en privé que pour l'enfant mineur du mariage de Pierre Garo avec défunte Marie Anne Le Guyader.
Lesquels nous ont dit qu'ils auraient, pendant trois dimanches consécutifs, fait publier à l'issue des messes des communes de Moëlan et Clohars-Carnoët que, ce jour il serait procédé en notre étude à l'adjudication, au plus offrant, du bail à loyer d'une maison et dépendances dont jouissait précédemment Jean Nicolas Le Bedel au bourg de Moëlan.
Le public s'étant réuni en notre étude, les comparants ont déclaré que le dit bail à loyer allait être mis à l'enchère aux conditions suivantes : - 1° Les biens à louer (dans lesquels l'enfant dénommé de Le Bedel se trouve fondé pour une moitié) consistent dans une maison couverte en chaume et un jardin, le tout à proximité de l'ancien cimetière au bourg de Moëlan. - 2° L'adjudicataire jouira de la susdite maison ainsi que de ses issues, appartenances et dépendances, en soigneux père de famille sans pouvoir y rien dégrader ni subroger personne au bail, sous peine de dépens, dommages et intérêts. - 3° Il entretiendra les toits des logements en bonne réparation de pailles et mottes. - 4° Il entretiendra aussi, en bon état, les fossés et les haies du jardin. - 5° Il acquittera annuellement, sans aucune diminution sur le prix du bail, les contributions ainsi que la rente qui est d'un franc. - 6° Le bail sera de sept ans qui prendront cours le vingt-neuf septembre mil huit cent vingt-six. - 7° L'adjudicataire sera tenu de payer, annuellement, le prix du bail en deux termes, la moitié le vingt-neuf septembre et avant sont entrée dans la maison et l'autre moitié le trente-un mars suivant et ainsi toujours d'avance. - 8° Il ramonera les cheminées trois fois l'an sous peine de répondre des dommages que le feu pourrait occasionner. - 9° Lors de son entrée en jouissance, il trouvera les clefs, serrures, targettes et vitrages en bon état et il sera tenu de laisser le tout de même à sa sortie.
Ensuite Martial Laviche a demandé qui veut faire valoir l'adjudication du dit bail à loyer. Jean Cohen, cultivateur à Kerguivillic en Moëlan a offert trente-six francs. Thomas Riou, ex-garde de la taille de Moëlan, demeurant à Kernestour sur la commune rurale de Quimperlé, a offert trente-neuf francs. Le sieur Louis Méni, employé retraité, demeurant à Kervigueloux en Moëlan, a offert cinquante-quatre francs. Le même Thomas Riou a offert soixante francs. Le même Méni a offert soixante-trois francs. Le même Thomas Riou a offert soixante-six francs.
Ayant supersédé l'adjudication pendant sept minutes sans que personne ait voulu surenchérir, les dits Martial Laviche et Joseph Le Guyader ont déclaré le dit Thomas Riou, acceptant, adjudicataire du bail de la maison et dépendances dont il s'agit pour la somme de soixante-six francs par année et aux charges, obligations et conditions ci-dessus exprimées qui ont été lues.
Dont acte après itérative lecture aux parties.
Fait au bourg de Moëlan, en l'étude, le douze mars mil huit cent vingt-six, en présence des sieurs François Julien Marie David, adjoint maire et Guillaume Marie Huel, menuisier, les deux témoins, demeurant en ce bourg, qui ont signé avec nous notaire, les comparants ayant affirmé ne savoir signer de ce requis. |