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30 mai 1826 Vente d'immeubles à Kerguivilic de Kerlou Maurice (1790-1830) à Jouan Maurice (1789-1863) |
4 E 194/136 Acte n° 104 |
Par devant Guillaume Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du finistère,
ont comparu
D'une part, Maurice Kerlo, tisserand et Anne Le Marrec sa femme, qu'il autorise, demeurant à Thy costhomas, près le village de Kerguivilic sur cette commune de Moëlan. Et d'autre part, Maurice Jouan et Elisabeth Tanguy sa femme, qu'il autorise, cabaretiers, demeurant en ce bourg de Moëlan.
Lesquels Maurice Kerlo et Anne Le Marrec nous ont déclaré qu'aux fins d'un contrat passé devant le soussigné notaire le deux et enregistré le neuf novembre mil huit cent vingt et un [1821-074], ils auraient acquis, de Marie Jeanne Melin veuve Andréau, une parcelle de terre sous culture à prendre, côté du midi, dans un champ terre chaude nommé Costhomas situé sur la route qui conduit du bourg de Moëlan au Pont de Laër et dépendant du susdit village de Kerguivilic, qui est à domaine congéable sous différents propriétaires fonciers. Dans le bout du couchant de laquelle parcelle de terre, qui contient sous fonds onze ares vingt-quatre centiares, ils ont construit une maison, une crèche et un appentis, le tout s'attenant et donnant des nord et levant sur terre et pré à François Melin, du midi sur une crinière à Marie Jeanne Duplessix veuve Le Bloa et du couchant sur le susdit chemin qui conduit du bourg de Moëlan au Pont de laër. [U-176-177]
D'après laquelle déclaration, les mêmes Kerlo et Anne Le MArrec ont, conjointement et solidairement, vendu dès à présent et pour toujours, sous la garantie de droit, aux mêmes Maurice Jouan et Elisabeth Tanguy, acceptant : La parcelle de terre, la maison, la crèche et l'appentis ci-dessus désignés, dont ces derniers déclarent avoir bonne connaissance et savoir que le tout est à domaine congéable comme dépendant du village de Kerguivilic en Moëlan.
Les acquéreurs entreront le vingt-neuf septembre mil huit cent vingt-sept en jouissance des immeubles à eux présentement vendus sous l'obligation d'acquitter les contributions dont ils sont susceptibles à partir du premier janvier mil huit cent vingt-huit et de payer annuellement au propriétaire foncier pour toute rente convenancière, à dater du vingt-neuf septembre mil huit cent vingt-sept, jusqu'à concurrence de trois francs en numéraire, le tout quitte du temps passé.
Les vendeurs entretiendront les droits vendus en bonne réparation jusqu'au jour où ils en quitteront qui aura lieu le vingt-neuf septembre mil huit cent vingt-sept.
Les acquéreurs auront la faculté, à compter d'aujourd'hui, de faire telles réparations qu'ils jugeront à propos dans l'intérieur des logements.
Cette vente a été faite moyennant la somme de huit cent soixante-quinze francs quatre-vingts centimes dont cinq cent quatre-vings francs seront payés aux vendeurs par les acquéreurs ainsi que ceux-ci s'y obligent, le vingt-neuf septembre prochain sans intérêt jusqu'à lors, mais dans le cas de non paiement à cette époque, ces cinq cent quatre-vingts francs produiront des intérêts sur le pied de cinq pour cent sans aucune retenue à partir dudit vingt-neuf septembre jusqu'au moment du paiement.
Quant aux autres deux cent quatre-vingt-quinze francs quatre-vingts centimes, les acquéreurs s'obligent de les payer, d'après la délégation qui vient de leur être faite par les vendeurs, savoir : - 1° Cinquante-huit francs, le treize août prochain, à Pierre Lopin et Marie Catherine Péron, époux, créanciers des vendeurs aux fins d'acte du treize et enregistré le vingt-trois août mil huit cent vingt-deux. [1822-152] - 2° Cent seize francs, le treize novembre mil huit cent trente-deux, aux mêmes Lopin et femme encore créanciers des vendeurs suivant acte obligatoire du treize et enregistré le dix-huit novembre mil huit cent vingt-cinq. [1825-238] - 3° Cent vingt-un francs quatre-vingts centimes, le dix février mil huit cent vingt-huit, à François Evenou aussi créancier des vendeurs aux fins d'acte de délégation du dix et enregistré le quatorze novembre mil huit cent vingt-trois. [1823-213] Desquels deux cent quatre-vingt-quinze francs quatre-vingts centimes, les dits Maurice Jouan et femme paieront les intérêts à compter de ce jour seulement, sur le pied de cinq pour cent sans retenue conformément aux trois actes ci-dessus référés, lesquels sont au rapport du soussigné notaire. En l'endroit, sont intervenus Pierre Lopin, tailleur et Marie Catherine Péron, époux, demeurant en ce bourg et François Evenou, cultivateur, demeurant au lieu des Petites Salles en Moëlan ; Lesquels, après avoir pris connaissance de ce que devant exprimé, ont déclaré accepter la délégation faite ci-dessus.
Au moyen de l'exécution pleine et entière de tout ce que devant exprimé, Maurice Kerlo et Anne Marrec se sont désistés pour jamais de tous les droits qu'ils avaient à prétendre dans le champ dit Costhomas pour en investir Maurice Jouan et Elisabeth Tanguy, consentant que ceux-ci s'en fasse consolider la possession par toutes voies légales, car le tout a été ainsi voulu.
Dont acte lu aux parties.
Fait au bourg de Moëlan, en l'étude, le trente mai mil huit cent vingt-six en présence des sieurs François Julien Marie David, adjoint maire et Guillaume Marie Huel, menuisier, les deux témoins, demeurant en ce bourg, qui ont signé avec nous notaire, les comparants ayant affirmé ne savoir signer, de ce séparément requis. |