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20 janvier 1827 Vente d'une maison au bourg par Le Guiffant Jean Marie (1766-1840) à Baumgarth François (1770-1837) |
4 E 194/137 Acte n° 12 |
Par devant Guillaume Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
ont comparus
Monsieur Ignace François Xavier Baumgarth, propriétaire, demeurant au bourg communal de Moëlan, d'une part. Sieur Jean Marie Le Guiffant et Barbe Le Dosse sa femme, qu'il autorise, propriétaires, demeurant au même bourg de Moëlan, d'autre part.
Entre lesquelles parties il est reconnu que monsieur Baumgarth est propriétaire foncier d'une tenue située au bourg de Moëlan, nommée la tenue Guiffant, aux fins d'acte au rapport de L'Helgoualc'h, notaire à Quimperlé, du dix-huit et y enregistré le vingt-huit avril mil huit cent vingt-trois ; qu'il est encore propriétaire des édifices et superficies de la même tenue, à l'exception d'une maison actuellement occupée et appartenant aux sieur Le Guiffant et femme qui auraient été cités en conciliation devant monsieur le juge de paix du canton de Pont-Aven par exploit du treize de ce mois pour s'entendre sur le congément que le deit sieur Baumgarth entendait exercer contre eux des droits édificiers et réparatoires de la dite maison et toutes ses dépendances.
Que les parties s'étend entendues dans leur intérêt respectif, sont convenues de ce qui suit : Les dits sieur Jean Marie Le Guiffant et Barbe Le Dosse ont, conjointement et solidairement, cédé, vendu et transporté, dès à présent et pour toujours avec toute garantie à monsieur Baumgarth, acceptant, tous les droits édificiers er réparatoires qu'ils ont à prétendre, tant sur la susdite maison et dépendances que sur la dite tenue Guiffant au cas qu'ils en aient, sans aucune réservation.
Cette vente a été faite et convenue aux conditions suivantes : - 1° Les sieur Le Guiffant et femme conserveront, jusqu'au décès du survivant d'eux, la jouissance usufruitière de la maison vendue, à la seule charge d'en payer, jusqu'à cette époque, les impositions dont elle est susceptible. Ainsi que d'employer annuellement pour réparer la toiture trois cents faisceaux de paille d'une dimension ordinaire et d'y placer les mottes nécessaires. - 2° Il sera fait, à frais commun, un état de situation des réparations locatives et d'entretien auquel les sieur Le Guiffant et femme seront tenus de se conformer. - 3° La porte du nord de la maison dont est cas sera condamnée à la diligence du sieur Baumgarth et à ses frais ; en conséquence, les vendeurs reconcent formellement à toute communication au puits existant dans la cour de l'acquéreur, de même qu'ils s'engagent également à n'y jeter ou n'y laisser jeter par les fenêtres côté du nord aucune ordure ni immondices. - 4° Le sieur Baumgarth s'oblige de payer et faire avoir à ses vendeurs pour prix de la présente cession, une somme de trois cents francs dont le premier paiement aura lieu le vingt-neuf septembre prochain et subséquemment d'année en année à pareille époque, sans intérêts.
Dont acte lu aux parties.
Fait à Pont-Aven, en la demeure de monsieur Mathurin Thomas Kersulec, juge de paix, le vingt janvier mil huit cent vingt-sept, en présence de ce dernier et du sieur François Julien Marie David, adjoint maire, demeurant au bourg de Moëlan, témoins, qui ont signé avec les dits sieurs Baumgarth et Le Guiffant et nous, notaire, la dite Barbe Le Dosse ayant déclaré ne savoir signer, de ce requise. |