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Notaires
27 décembre 1771 Afféagement de Cariou Jean ()
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Audran 1828 |
L'an mil sept cent soixante onze le vingt septième du mois de décembre après midi, devant les notaires royaux de la cour et sénéchaussée de Quimperlé avec soumission y promise et jurée fut présent noble homme François Bernard Lemaire, receveur du domaine engagé à son altesse sérénissime monseigneur le duc de Penthièvre, demeurant en la ville de Quimperlé, paroisse de saint Michel, lequel sous le bon plaisir de sa dite altesse, et sans garantie quelconque, a donné et concédé à titre de pur féage roturier au sieur Jean Cariou, lieutenant garde côte au bataillon de Quimperlé, demeurant au village de Kersécol paroisse de Moëlan, aussi présent devant nous et à ses risques, périls et fortunes, savoir : - Par une part, deux journaux et trente-quatre cordes de terres sous lande et pâture à prendre dans une lande vulgairement appelée la petite lande de Moëlan, donnant lesdits deux journaux et trente-quatre cordes, en partie du levant sur terres dépendant du lieu noble du Damany et en autre partie sur autre partie de la dite lande afféagée à Mathurin Le Riantec, du midi sur terre dépendant du village de Parc mon bail, du couchant sur le chemin qui conduit du village de Kendresse [Kerandrège] au bourg de Moëlan et du nord sur partie de la même petite lande. - Et par autre part huit journaux et cinquante-deux cordes à être aussi pris dans la dite petite lande, donnant du levant sur terre afféagée à Jacques Le Scavenner, du midi sur le chemin qui conduit du bourg de Moëlan au manoir de Kerjégu, du nord sur le chemin qui conduit dudit bourg au manoir du Kermoguer.
Desquels deux journaux trente-quatre cordes et huit journaux et cinquante-deux cordes faisant ensemble dix journaux et six cordes, ledit sieur Carriou a déclaré avoir parfaite connaissance comme ayant été présent au mesurage et arpentage qui en a été fait aussi en présence dudit sieur Lemaire, à la charge audit sieur Carriou de laisser libres les voies et chemins ordinaires et accoutumés et de tenir ledit terrain sous la proche mouvance roturière dudit domaine à devoir de lods et vente et rachat le cas échéant et toutes autres rentes substancielles et accidentelles de fief, et de payer pour l'avenir par chaque an et terme de saint Michel de rente féodale et perpétuelle, le premier commençant à la saint Michel prochaine, une écuellée de grosse avoine par journal dont les douze écuellée font le minot d'Hennebont, bon blé sec, net, loyal et marchand, et rendre au grenier dudit domaine à Quimperlé ; à quoi faire et accompter, s'est ledit sieur Carriou afféagiste obligé avec tous ses biens, et à ce moyen il lui sera loisible de jouir et disposer des dix journaux et six cordes ci-dessus exprimés. Convenu qu'en cas que quelqu'un le trouble ou s'oppose à sa jouissance ou s'en fasse adjuger la propriété son altesse ou le domaine ne seront tenus d'aucun dédommagements, intérêts ni dépens, mais seulement en cas d'éviction en vertu de bons titres la susdite rente demeurera supprimée en tout ou partie proportionnellement à l'éviction. Délivrera l'afféagiste audit sieur receveur dans quinzaine trois expéditions en forme du présent dont deux seront envoyées au conseil de son altesse et l'autre déposée en son bureau pour y être enregistrée au rentier.
Ainsi voulu, fait et passé à Moëlan en l'étude et au rapport du soussigné Guiffant, notaire royal, sous les seings respectifs des parties et les nôtres, les dits jour et an que devant.
La minute signée : Jean Carriou, Guitton notaire royal et Guiffant notaire royal.
Plus bas est écrit : contrôlé et insinué à Quimperlé ce dix janvier mil huit cent soixante douze, reçu trente sols, signé Lemaire.
Il est ainsi à la minute des présentes étant en la possession de Me Jean François ? Audran, notaire royal à Quimperlé, département du Finistère.
Les présentes délivrées à Pierre Carriou cultivateur, demeurant à Kerandrez en Moëlan, aux droits de Jean Carriou y dénommé.
Quimperlé le quatorze novembre mil huit cent vingt-huit. |