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12 juillet 1828 Vente du cimetière et de la chapelle de St-Thamec par Romancer Joseph (1785-1840) à Tollec François (1788-1864) |
4 E 194/138 Acte n° 147 |
Par devant Guillaume Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
sont comparus
Joseph Marie Romancer, propriétaire cultivateur, demeurant au lieu de Kersécol, sur cette commune de Moëlan, d'une part. François Le Tollec, tisserand et Marie Louis Mahec, sa femme, qu'il autorise, demeurant au lieu de Saint-Thamec, même commune de Moëlan, d'autre part.
Lequel Romancer déclare qu'il est propriétaire de l'ancien cimetière de Saint-Evèque ou Saint-Thamec, ainsi que de l'église ou chapelle y étant ; le tout en fonds et édifices, conséquemment quitte de rente, situé au lieu de Saint-Evèque ou Saint-Thamec, dite commune de Moëlan : ce cimetière a ses fossés au cerne fors la partie du couchant. [H-304-305-306]
Après laquelle déclaration, le dit Joseph Marie Romancer vend avec garantie de tous troubles, hypothèques et autres empêchements aux dits François Le Tollec et Marie Louise Mahec, acceptant : Le cimetière et la chapelle ci-dessus nommés, sans autre réservation que celle de disposer à son profit des pierres de taille faisant partie de cette chapelle ou église.
Il est convenu et arrêté : - 1° Que les acquéreurs pourront, ç compter d'aujourd'hui, jouir et disposer à leur gré des immeubles ci-dessus désignés, autres que des pierres de taille réservées par le vendeur, à la charge à eux d'en acquitter désormais les impositions. - 2° Que les mêmes acquéreurs seront tenus d'entasser les susdites pierres de taille dans le cimetière dont est cas où lles resteront jusqu'à ce qu'il plaise au vendeur de les faire transporter ailleurs. - 3° Que cette vente est faite moyennant la somme de trois cent quarante-huit francs en déduction de laquelle il a été compté présentement celle de cinquante huit francs prise, vérifiée et emportée, à la vue des notaires et témoins soussignés, par le dit Joseph Marie Romancer qui en donne quittance aux dits François Le Tollec et Marie Louise Mahec, lesquels s'bligent, conjointement et solidairement, avec renonciation au bénéfice de discussion de payer le résidu de deux cent quatre-vingt-dix francs dans quinze ans de ce jour à raison de dix-neuf francs trente-quatre centimes, soit vingt livres valeur nominale, par an, à cpmpter d'aujourd'hui, sans intérêt.
Au moyen de l'exécution pleine et entière de ce que devant exprimé, Joseph Marie Romancer s'est désisté pour toujours de tous les droits et actions qu'il avait à prétendre sur les susdits cimetière et église de Saint-Evèque ou Saint-Thamec, à la réserve des pierres de taille composant cette église, pour en investir les acquéreurs, consentant que ceux-ci s'en fassent consolider la possession par toutes voies légales.
Dont acte lu aux parties.
Fait au bourg de Moëlan, en l'étude, le douze juillet mil huit cent vingt-huit, en présence des sieurs François Julien Marie David, marchand, et Pierre Julien Caëric, sacristain, les deux témoins, demeurant en ce bourg, qui ont signé avec le dit Romancer et nous, notaire, les dits Le Tollec et femme ayant déclaré ne savoir signer. |