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2 février 1829 Cession d'immeubles au bourg par Le Bourhis Marie Périne (1795-1835) à Conan Toussaint (1796-1856) |
4 E 194/139 Acte n° 21 |
Par devant Guillaume Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
Et Toussaint Conan et Marie Françoise Le Bourhis, sa femme qu'il autorise, demeurant au dit bourg de Moëlan. Tous cultivateurs.
Lesquels exposent que les dites Marie Périne et Marie Françoise Le Bourhis sont seuls enfants et héritiers de défunt Pierre Le Bourhis et Jeanne MArie Jaouen et que des successions de ceux-ci elles sont propriétaires, en indivis, d'immeubles situés en ce bourg de Moëlan et aux issues et dépendances du même bourg. Que considérant la difficulté de divider ces immeubles avec avantage, les comparants en font la licitation suivante : Thomas Le Guyader et Marie Périne Le Bourhis cèdent et transportent, sans autre garantie que celle de leur qualité d'héritiers à Toussaint Conan et Marie Françoise Le Bourhis, acceptant à leurs périls et risques : Tous les droits et actions immobiliers que la même Marie Périne Le Bourhis a reccueillis des successions des père et mère communs au susdit bourg de Moëlan et aux issues du même bourg, sans nulle réservation : lesquelles successions ne sont chargés d'aucune dette ayant été acquittées par les comparants.
Comme il n'est question ici que du transport des immeubles situés aux bourg et issues de Moëlan, les cédants se réservent d'exiger leur moitié dans le mobilier qui appartiendra à la mère commune lors de son décès ainsi que dans les immeubles situés au lieu de Poulfanc, en Quimperlé et ailleurs s'il s'en trouve.
Les comparants acquitteront, par égales portions, l'obligation qu'ils ont contractée au profit de Constant Le Brun et Marie Catherine Le Bourhis, époux, par acte au même rapport que ces présentes, en date du six et enregistré le douze septembre mil huit cent vingt-huit. [1828-166] [1829-162]
Suivant acte de démission de biens du trente janvier mil huit cent dix-huit, au rapport de Me Dodeur, enregistré le cinq février suivant, les comparants sont tenus de fournir annuellement, entr'autres choses, à la dite Jeanne MArie Jaouen, mère commune, sa vie durant, cent fagots pour bois à bruler et sept cent cinquante kilogrammes foin, le tout évalué quinze francs ; les cessionnaires supporteront, sans recours contre les cédants, la moitié incombant à ces derniers dans ces combustibles.
Les cessionnaires pourront, à compter d'aujourd'hui, jouir et disposer à leur gré des immeubles transportés à la charge d'en acuitter les impositions à compter seulement du premier janvier mil huit cent trente parce que les cédants percevront l'année de ferme qui écherra le vingt-neuf septembre prochain. [1829-202]
Ces cessions transport sont faits moyennant la somme de deux mille cent soixante-quinze francs que les cessionnaires s'obligent de payer à leurs cédants ou au porteur de leurs pouvoirs et de la grosse des présentes, le vingt-neuf septembre prochain, sans intérêts jusqu'à cette époque.
Dont acte lu aux parties.
Fait au bourg de Moëlan, en l'étude, le deux février mil huit cent vingt-neuf, en présence des sieurs François Julien Marie David, marchand et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins, demeurant en ce bourg, qui ont signé avec le dit Thomas Le Guyader et nous notaire, les autres comparants ayant déclaré ne savoir signer, de ce requis. |