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13 octobre 1831 Bail à loyer au bourg par Huel Marie Anne (1820-1884) à Parouty Marie (1789-1856) |
4E 194/141 Acte n° 294 |
Par devant Me Le Doze, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné et en présence des témoins ci-après nommés,
sont comparus
Corentin Mahé, cultivateur, demeurant au lieu de Kercaradec, en la commune de Moëlan et Mathurin Le Toer, capitaine de port, demeurant au lieu de Kergant, en la commune de Clohars-Carnoët ; agissant : le premier comme tuteur et le second comme subrogé-tuteur pour Marie Anne Huel, âgée de douze ans, enfant unique né du mariage de Guillaume Marie Huel avec Marie Vincente Mahé, l'un et l'autre décédée au bourg de Moëlan.
Lequels, profitant du moment où le public s'est rassemblé pour la vente des meubles restés au dit bourg de Moëlan après le décès de Marie Vincente Mahé, ont déclaré que le bail à loyer de la maison où est décédée cette dernière au dit bourg de Moëlan, allait être mis à l'enchère aux conditions suivantes : - 1° L'adjudicataire jouira de la maison dont est cas en bon père de famille, sans y rein dégrader ni y subroger personne. [C-1472] - 2° Il prendra la maison en l'état où elle de trouve actuellement. - 3° Il entretiendra la toiture en bonne réparation de pailles et mottes et laissera, à sa sortie, les clefs, clevures, targettes, verroux et vitrages en bon état. - 4° Le bail commencera aujourd'hui et finira le vingt-neuf septembre mil huit cent trente-sept. - 5° Pour les neuf mois à écouler jusqu'au vingt-neuf septembre prochain, l'adjudicataire paiera les trois quarts de l'année proportionnellement au prix qui sera fixé pour chaque année de bail. - 6° L'import foncier et celui des portes et fenêtres resteront à la charge du locataire qui, aussitôt son adjudication, fournira une caution solvable si le tuteur l'exige.
Les conditions étant ainsi arrêtées, le tuteur a demandé qui veut faire valoir l'adjudication. Dame Marie Anne Parouty, veuve du sieur Jean David, commerçante, demeurant au bourg de Moëlan, a offert trente-six francs par année. Demoiselle Marie Cadic, cuisinière chez M. de Fresne à Chef du bois, en Moëlan, trente-neuf francs. La dite dame veuve David, quarante deux francs.
Et personne ne surenchérissant, Corentin Mahé et Mathurin Le Toër ont déclaré la dite dame veuve David, acceptant, adjudicataire du bail à loyer de la maison où est décédée Marie Vincente Mahé pour le prix de quarante-deux francs par année, ce qui donne trente et un francs cinquante centimes pour les neuf mois à écouler jusqu'au vingt-neuf septembre prochain et aux charges, clauses et conditions ci-dessus déterminées qui ont été lues et que la dite dame Marie Anne Parouty s'oblige d'exécuter ponctuellement. Les charges à supporter par l'adjudicataire sont évaluées, non compris l'impôt, à cinq francs l'an, sans que cette fixation puisse le dispenser de remplir le tout en nature.
Dont acte itérativement lu aux parties.
Fait au bourg de Moëlan, en la maison où est décédée la dite veuve Huel, le treize décembre mil huit cent trente et un, en présence des sieurs Guillaume Romieux, tonnelier et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins, demeurant en ce bourg, qui ont signé avec ledit Le Toër, la dite dame David et le notaire ; Corentin Mahé ayant déclaré ne savoir, de ce interpellé. |