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13 juillet 1837 Vente de droits mobiliers et immobiliers par Marée Victorine () à Guillet François Xavier (1813-1889)
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4 E 194/147 Acte n° 169 |
Par devant nous Jean Marie Gauréquer, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés.
Furent présent
Mademoiselle Victorine Marée, propriétaire, demeurant ordinairement au Faouët, département du Morbihan, d'une part. Monsieur Nicolas Jacques François Le Courant, marchand, demeurant au chef-lieu de la commune de Moëlan, agissant et stipulant en qualité de procurateur de monsieur François Xavier Guillet, matelot sur le bright l'Eclipse en rade de Toulon, aux fins de procuration au rapport de Me Aube, notaire à Toulon, département du Var, en date du dix-neuf mai mil huit cent trente-sept, enregistrée le même jour et dûment légalisée. Laquelle procuration reste année au présent pour copie en être délivrée au besoin.
Entre lesquelles parties est fait et passé le présent acte par lequel mademoiselle Victorine Marée, majeure et maîtresse de ses droits, a déclaré céder et transporter, avec garantie de tous troubles, privilège, hypothèque, donations, évictions et autres empêchements quelconques a monsieur Le Courant aux qualités, acceptant, savoir : - 1° Le neuvième des métairie, manoir et dépendances du lieu de Kervignac en la commune de Moëlan, encore indivis. - 2° Le neuvième de la métairie et des dépendances de Kervasiou le bourg, en la même commune, aussi indivis. - 3° Enfin le neuvième d'un constitut au capital de trois mille cinq cent cinquante-cinq francs soixante-dix-sept centimes dû par monsieur Marie Casimir Auguste de Gourcuff, négociant, demeurant à Paris et les héritiers ou représentants de monsieur Charles Jean Florent Thomas Artémise du Bois Berthelot, veuf de dame Isidore Jeanne Louise de Gourcuff qui agissait tant en privé que comme tuteur legal des enfants issus de son dit mariage. Le tout ainsi qu'il résulte d'acte au rapport de Me Chauvel, notaire à Quimper, en date du quatorze juin mil huit cent treize, enregistré le vingt et un du même mois.
Circonstances et dépendances et tels que les dits droits mobiliers et immobiliers se contiennent et poursuivent en général et sans réservations ; tels enfin qu'ils sont provenus à mademoiselle Victorine Marée du chef de dame Catherine Jeanne Le Brec veuve de monsieur Jean Baptiste Marée.
La présente vente faite et convenue, entre parties, pour et moyennant la somme de deux mille francs, savoir : seize cent cinq francs pour les immeubles e t trois cent quatre-vingt-quinze francs pour le neuvième du constitut., laquelle somme a été présentement et au vu de nous notaire et témoins, comptée et réalisée par le sieur Le Courant, aux qualités, à mademoiselle Victorine Marée, venderesse, qui en consent quittance générale et sans réservation.
L'acquéreur entre, à partir de ce jour, en propriété et jouissance des droits formant l'objet du présent contrat, payant et acquittant, à dater de la même époque et à l'avenir, les impositions auxquelles les dites portions d'immeubles sont ou peuvent être assujetties, quitte du passé.
L'acquéreur percevra au profit du dit sieur Guillet les prix de l'année de ferme à échoir au vingt-neuf septembre prochain sur les métairies susrelatées. Et aussi les intérêts à percevoir du dit constitut le onze février prochain.
Une expédition des présentes sera transcrite au bureau des hypothèques de Quimperlé et s'il y a ou s'il survient des inscriptions provenant du fait de mademoiselle Marée, elle sera tenue de les faire radier à ses frais.
Au moyen de ce que devant, demeure le soeir François Xavier Guillet subrogé dans tous les droits et actions de mademoiselle Victorine Marée dans les métairies de Kervignac et Kervasiou le bourg, lesquelles sont en indivis, en la commune de Moëlan et aussi dans tous ses droits et actions relatifs au constitut susrelaté.
Déclarant la dite demoiselle victorine Marée se désaisir à son profit de tous droits de propriété sur les biens transmis et notamment de l'effet de l'inscription prise contre les dits sieurs de Gourcuff et Dubois Berthelot en privé et aux qualités le deux octobre mil huit cent trente-deux, volume trente-huit, numéro deux cent onze. LA dite inscription prise au bureau des hypothèques de Quimper.
Ainsi voulu et consenti. Dont acte. Fait et passé au chef lieu de la commune de Moëlan en l'étude et au rapport de Me Gauréquer, notaire, en présence des sieurs Allain Stanguennec, propriétaire cultivateur et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins demeurant en ce bourg, sous le seing de mademoiselle Victorine Marée, celui de M. Le Courant aux qualités, ceux de nos témoins et le nôtre notaire, après lecture ce jour treize juillet mil huit cent trente-sept. |