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5 février 1838 Vente d'immeubles par Le Bloa Guillaume (1791-1847) à Kerforn Jean (1787-1867) |
4 E 194/149 Acte n° 36 |
Louis Philippe premier, roi des Français, à tous présent et à venir, salut.
Fut présent Guillaume Le Bloa, époux de Marguerite Le Garrec, cultivateur, demeurant au lieu de Kersécol en la commune de Moëlan. Lequel a déclaré avec bonne et valable garantie vendre, céder et transporter à Jean Kerforne et Marie Françoise Huel, sa femme, sous son autorité, aussi cultivateurs, demeurant au lieu de Chef du bois, en la même commune, à ce présent et acceptant : Une parcelle de terre labourable nommée Hent ar guer dalahé, contenant cinq ares quatre-vingts centiares (neuf cordes trois quarts) située aux dépendances du lieu de Kersécol, en la commune de Moëlan, donnant du midi sur terre à Jacques Le Pocher et du nord sur terre à Jean Baptiste Lolichon, circonstances et dépendances et telle que la dite parcelle de terre se contient et poursuit en général, de tout quoi les acquéreurs ont déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus ample description ni débornement.
La présente vente faite et convenue, entre parties, pour et moyennant la somme de soixante francs, qui a été, présentement et au vu de nous notaire et témoins, comptée et réalisée par les acquéreurs au vendeur qui en consent quittance générale et sans réservation.
Cette parcelle de terre appartenait au vendeur pour l'avoir recueillie des successions de ses père et mère.
Les acquéreurs entrent, à partir de ce jour, en propriété de la parcelle de terre formant l'objet du présent contrat, mais ils n'en auront la jouissance qu'à partir de la Saint-Michel vingt-neuf septembre mil huit cent trente-neuf, payant et acquittant, à dater de cette dernière époque et à l'avenir, les impositions auxquelles elle est ou peut être assujettie, quitte du passé.
Quant à la rente domaniale qui pourrait être due sur la dite parcelle de terre, elles sera toujours comme par le passé acquittée par le vendeur ou ayant cause.
Et il est expressément convenu, qu'en cas de congément de la dite parcelle de terre avant le vingt-neuf septembre mil huit cent trente-neuf, le vendeur rembourserait aux acquéreurs le capital de la présente vente qui serait considérée comme nulle, sauf au même vendeur à toucher à son profit le prix des superficies et droits réparatoires de la dite parcelle de terre.
Au moyen de ce que devant demeurent les époux Kerforne subrogés aux droits du dit Guillaume Le Bloa dans la parcelle de terre susmentionnée, consentant ce dernier qu'ils en jouissent et disposent comme il en avait la faculté sauf les droits du propriétaire foncier.
Ainsi voulu et consenti, dont acte.
Fait et passé au chef lieu de la commune de Moëlan, en l'étude et au rapport de Me Gauréquer, notaire, en présence des sieurs François Jacques Forget, ancien employé des Douanes retraité et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins instrumentaires, demeurant séparément au bourg de Moëlan, sous leurs seings et le notre notaire seulement, les parties requises séparément de signer, ayant déclaré ne le savoir faire après lecture, ce jour cinq février mil huit cent trente-huit. Signé à la minute Forget Caëric et J. M. Gauréquer notaire.
Enregistré à Quimperlé le dix février mil huit cent trente-huit, folio dix-sept, recto, case huit. Reçu trois francs soixante-trois centimes, dixième compris. Signé Crespel.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs royaux près les tribunaux de première instance d'y tenir la main à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente grosse est signée par le dit Gauréquer notaire et scellée de son seau. |