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20 mars 1839 Bail d'une maison au bourg par Courant Nicolas (1788-1842) à Jouan René (1801-1843) |
4 E 194/151 Acte n° 85 |
Par devant nous Jean Marie Gauréquer, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins soussignés.
Furent présents.
Monsieur Nicolas Jacques François Le Courant, marchand, demeurant au bourg de Moëlan. Et Martial Laviche, boucher, demeurant au dit bourg, agissant en qualité de tuteur institué de Martial Bédel, mineur. Lesquels ont déclaré, avec bonne et valable garantie, bailler et affermer, pour cinq ans consécutifs, qui prendront cours à la Saint-Michel vingt-neuf septembre prochain. A monsieur René Jouan, cordonnier, époux de Marie Louise Henry, demeurant à Quimperlé, à ce présent et acceptan : les trois quarts d'une petite maison et dépendances, située au bourg de Moëlan, profitée actuellement par monsieur Forget, de tout quoi le preneur a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus ample description ni débornement.
La présente ferme est faite et convenue aux charges, clauses et conditions suivantes : - 1° Le preneur jouira des droits affermés en bon et soigneux père de famille, sans rien dégrader ni détériorer. - 2° Le prix annuel de la présente ferme est fixé à la somme de quarante-cinq francs par an, payable par le preneur à l'échéance de chaque année de jouissance. - 3° Les impôts restent à la charge des propriétaires ainsi que les grosses réparations. - 4° Le preneur fera ramoner les chemisées trois fois l'an, à peine de répondre des dommages qui surviendraient de la négligence à cet égard. - 5° La présente ferme pourra être résiliée à la volonté de l'un ou de l'autre des parties à l'expiration de la seconde année de jouissance, moyennant toutefois un avertissement donné six mois d'avance.
A l'exécution de ce que devant se sont les parties respectivement obligées chacune en ce que le fait la concerne, consentant à défaut, à y être contraintes par toutes les voies de droits.
Dont acte. Fait et passé au chef-lieu de la commune de Moëlan, en l'étude et au rapport de Me Gauréquer, notaire, en présence des sieurs François Jacques Forget, ancien employé des Douanes retraité et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins instrumentaires, demeurant au bourg de Moëlan, sous les seings des sieurs Le Courant, Jouan, ceux des témoins et le nôtre notaire seulement, Martial Laviche requis de signer ayant déclaré ne le savoir faire, après lecture, ce jour vingt mars mil huit cent trente-neuf. |