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12 janvier 1840 Transport de droits immobiliers de Le Porz Marie Périne (1808-1881) à André André (1807-1874) |
4 E 194/153 Acte n° 3 |
Par devant nous Jean Marie Gauréquer, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pontaven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins soussignés.
Furent présens Charles Ricouart et Marie Périne Le Porz, sa femme, sous son autorité, cultivateurs, demeurant au lieu de Saint-Thamec, en la commune de Moëlan.
Lesquels ont déclaré, avec bonne et valable garantie, vendre, céder et transporter à André André et Marie Julienne Le Maoult, sa femme, sous son autorité, aussi cultivateurs, demeurant au lieu de Kglien, en la même commune, acquéreurs, à ce présens et acceptant : Tous les droits, noms, actions et prétentions des dits époux Ricouart, dans une portion de tenue à domaine congéable située aux lieu et dépendances du Garzon, en la commune de Moëlan ; dans laquelle portion de tenue les vendeurs sont habiles à se dire fondés pour un sixième, leur provenu des chefs et successions des père et mère de la venderesse.
Le présent transport fait et convenu, entre les parties, à forfait, pour et moyennant la somme de cent cinquante francs, stipulée payable par les cessionnaires aux cédans, ce jour en un mois en l'étude de Me Gauréquer notaire à Moëlan, sans intérêts sous le dit terme seulement.
Les cessionnaires entrent, à partir de ce jour, en propriété des droits formant l'objet du présent contrat et percevront à l'avenir les revenus qui en résulteront. Ils passeront partage, comme bon leur semblera, avec les autres copropriétaires de la dite portion de tenue qui sont : 1° Les enfans mineurs de Jean Alexis Le Flo et feue Marie Josèphe Le Porz. 2° Jean Le Porz, demeurant à Pontelaer, commune de Moëlan. 3° Bertrand ; 4° Anne ; 5° Marie Louise Le Porz, demeurant à Saint-Thamec, même commune.
Les cessionnaires acquitteront à l'avenir les impots et la portion de rente domaniale incombant sur les droits présentement cédés.
Au moyen de ce que devant, demeurent les époux André, subrogés dans tous les droits et actions, des dits époux Ricouart dans la portion de tenue susmentionnée. Consentant ces derniers, que les cessionnaires en prennet possession par toutes les voies de droit.
Ainsi voulu et consenti, dont acte. Fait et passé au chef lieu de la commune de Moëlan, en l'étude et au rapport de Me Gauréquer, notaire, en présence des sieurs François Jacques Forget, ancien employé des douanes retraité et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins instrumentaires, demeurant au bourg de Moëlan, sous les seings des témoins et le notre notaire seulement, les parties requises séparément de signer ayant déclaré ne le savoir faire, après lecture, ce jour douze janvier mil huit cent quarante. |