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1 juin 1840 Congé donné par de Mauduit Thomas Casimir (1786-1852) à Quentel Mathieu (1782-1862) |
4 E 194/154 Acte n° 182 |
Par devant nous Jean Marie Gauréquer, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pontaven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins soussignés.
Furent présents
- Monsieur Thomas Casimir de Mauduit, propréitaire, demeurant à sa terre de Plaçamen, commune de Moëlan, d'une part. - Mathieu Quentel, époux de Marie Anne Quentel, cultivateur, demeurant au lieu de Trogan, en la dite commune de Moëlan, d'autre part.
Entre lesquelles parties, il est reconnu que monsieur de Mauduit est propriétaire d'une métairie située au lieu de Trogan en la commune de Moëlan et profitée par Mathieu Quentel et femme à titre de ferme verbale et annuelle.
Après lesquelles reconnaissances, les parties ont arrêté entre elles ce qui suit : - 1° Monsieur de Mauduit donne congé à Mathieu Quentel de la métairie de Trogan pour la Saint-Michel vingt-neuf septembre mil huit cent quarante, époque à laquelle cessera cette ferme verbale. - 2° Le dit Mathieu Quentel devra alors vider les lieux, faire les réparations locatives et ensuite remettre les clefs à monsieur de Mauduit sans autre sommation ni formalité préalable. - 3° Le même Mathieu Quentel laissera comme de droit, l'année de sa sortie, les foins sur pieds, les pailles bien aoûtées et ameulonnées dans les endroits à ce destinés. - 4° Il récoltera le goémon comme aux années précédentes, fera les fumiers comme à l'ordinaire et laissera sur les lieux dans les endroits accoutumés, les fumiers, marnis et litières en bon état, sans pouvoir en rien vendre ni transportés ailleurs. - 5° Il continuera jusqu'à sa sortie à ensemencer et labourer les terres comme l'ordinaire en cultivant même quantité de blé de même espèce comme par le passé.
Mathieu Quentel accepte ce congé ; en conséquence, il déclare s'obliger de vider la dite métairie de Trogan de corps de famille et biens, pour le dit jour vingt-neuf septembre mil huit cent quarante et de remplir toutes les obligations ordinaires aux fermiers sortant, consentant à défaut à y être contraint par toutes les voies de droit.
Ainsi voulu et consenti, dont acte. Fait et passé au chef-lieu de la commune de Moëlan, en l'étude et au rapport de Me Gauréquer, notaire, en présence des sieurs FRançois Jacques Forget, ancien employé des douanes, retraité, et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins instrumentaires, demeurant au bourg de Moëlan, sous les seings de monsieur de Mauduit, ceux des témoins et le nôtre notaire seulement, Mathieu Quentel ayant déclaré ne savoir signer, de ce requis, après lecture ce jour premier juin mil huit cent quarante. |