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8 juin 1840 Ferme de 5 ans d'une 1/2 maison au bourg par Ruo Thomas (1788-1848) à Le Garo Yves (1809-1870) |
4 E 194/154 Acte n° 194 |
Par devant nous Jean Marie Gauréquer, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pontaven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins soussignés.
Fût présent
Thomas Riou, fournier, demeurant au bourg de Moëlan. Lequel a déclaré, avec bonne et valable garantie, bailler et affermer, pour cinq ans consécutifs, qui prendront cours à la Saint-Michel vingt-neuf septembre mil huit cent quarante et finiront à pareille époque de l'année mil huit cent quarante-cinq. A Yves Le Garo et Michelle Riou, sa femme, sous son autorité, aussi fourniers, demeurant au bourg de Moëlan, à ce présents et acceptant ; la moitié d'une maison à four et dépendances situées au bourg de Moëlan. De tout quoi les preneurs ont déclaré avoir parfaite connaissance pour être eux-mêmes propriétaires de l'autre moitié des dits droits et n'en vouloir plus ample description ni débornement.
La présente ferme faite et convenue aux charges, clauses et conditions suivantes : - 1° Les preneurs jouiront des droits affermés en bons et soigneux pères de famille, sans rien dégrader ni détériorer. - 2° Ils entretiendront les droits affermés en bon état de réparations. - 3° Le prix annuel de la présente ferme est fixé à la somme de vingt-sept francs payable à l'échéance de chaque année de jouissance. - 4° En outre et sans diminution du dit prix de ferme, les preneurs acquitteront les impôts de toutes espèces mis ou à mettre sur les droits affermés, sans recours vers le bailleur. Les parties évaluent à trois francs par an les charges de réparations imposées aux preneurs outre le prix de ferme.
A l'exécution de ce que devant se sont les parties respectivement obligés, chacune en ce que le fait la concerne, consentant, à défaut, à y être contraintes par toutes les voies de droit.
Dont acte. Fait et passé au chef-lieu de la commune de Moëlan, en l'étude et au rapport de Me Gauréquer, notaire, en présence des sieurs François Jacques Forget, ancien employé des douanes, retraité et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins instrumentaires, demeurant au bourg de Moëlan, sous les seings des témoins et le nôtre notaire seulement, les parties requises séparément de signer ayant déclaré ne le savoir faire après lecture ce jour huit juin mil huit cent quarante. |