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7 mars 1841 Résiliation de bail entre Le Cras Claude (1787-1842) et Guyomar Joseph (1788-1857) |
4 E 194/155 Acte n° 63 |
Par devant nous Jean-Marie Gauréquer, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins soussignés.
Furent présent
Joseph Marie Guyomar, propriétaire, demeurant au lieu de Kerandoze le bourg, en la commune de Clohars-Carnoët, d'une part. Claude Le Cras, journalier, demeurant au bourg de Moëlan, d'autre part.
Lesquels sont convenus de résilier comme de fait ils résilient, purement et simplement, par ces présentes, à partir du vingt-neuf septembre prochain, sans indemnité de part ni d'autre, le bail verbal et annuel consenti par Joseph Marie Guyomar à Claude Le Cras, d'une maison et dépendances située au bourg de Moëlan moyennant un prix annuel de vingt-deux francs cinquante centimes.
En conséquence, Claude Le Cras s'oblige à vider cette maison, remettre les clefs et payer au bailleur l'année à échoir de son loyer le vingt-neuf septembre mil huit cent quarante et un, consentant à défaut à y être contraint par toutes les voies de droit.
Les honoraires et tous les frais du présent seront supportés par Joseph Marie Guyomar.
Ainsi voulu et consenti. Dont acte. Fait et passé au chef-lieu de la commune de Moëlan, en l'étude et au rapport de Me Gauréquer, notaire, en présence des sieurs René Nicolas Gouet, receveur buraliste et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins instrumentaires, demeurant au bourg de Moëlan, sous les seings des témoins et le nôtre notaire, les parties ayant déclaré ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour sept mars mil huit cent quarante et un. |