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24 mai 1841 Ferme de 9 ans par Lagillardaie Jean (1797-1859) à Postec Yves (1801-1866) |
4 E 194/155 Acte n° 154 |
Par devant nous Jean-Marie Gauréquer, notaire royal à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins soussignés.
Fut présent
Monsieur Jean Lagillardaie, notaire royal, demeurant à Quimperlé. Lequel a déclaré, avec bonne et valable garantie, bailler et affermer pour neuf ans consécutifs qui prendront cours à la Saint-Michel vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-un et finiront à pareille époque de l'année mil huit cent cinquante. A monsieur François Yves Le Postec, époux de Marie Françoise Romieux, marchand, demeurant au bourg de Moëlan, à ce présent et acceptant : Deux petites maisons couvertes en tuiles situées au bourg de Moëlan, près le chemin conduisant dudit bourg à la chapelle de Saint-Roc. De tout quoi le preneur a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus ample description ni débornemant.
La présente ferme faite et convenue aux charges, clauses et conditions suivantes : - 1° Le sieur Le Postec jouira des deux maisons présentement affermées en bon et soigneux père de famille, sans rien dégrader ni détériorer, subrogé qui que ce soit en tout ou partie de ce bail sans le consentement formel et par écrit du sieur bailleur, à peine de nullité de la subrogation et de tous dépens, dommages et intérêts. - 2° A son entrée en jouissance, le preneur trouvera ces deux maisons en bon état de réparations et à sa sortie, il laissera aussi en bon état les vitres, serrures, loquets, targettes, crochets et ferrures en général. - 3° Les réparations des couvertures des logements restent à la charge du sieur bailleur. - 4° Le prix annuel de la présente ferme est fixé à la somme de soixante-quinze francs, payable sans retenue par le preneur à échéance de chaque année de jouissance au domicile du sieur bailleur. - 5° L'impôt foncier reste à la charge du sieur bailleur mais le preneur acquittera comme de droit l'impôt des portes et fenêtres.
En l'endroit est intervenu Louis Corne, principal locataire des dites maisons, aux fins d'acte de ferme au rapport de Me Le Doze en date du vingt-six décembre mil huit cent trente-trois, dûment enregistré. Lequel, après [avoir] eu connaissance du présent bail, a déclaré y donner son consentement moyennant que le sieur Lagillardaie lui fasse remise annuellement d'une somme de vingt-quatre francs jusqu'à l'expiration de sa ferme, terme du vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-quatre, pour ses droits dans les dites maisons et portion du jardin Boyer.
Fait et passé au chef-lieu de la commune de Moëlan, en l'étude et au rapport de Me Gauréquer, notaire, en présence des sieurs René Nicolas Gouet, receveur buraliste et Pierre Julien Caëric, sacristain, témoins instrumentaires, demeurant au bourg de Moëlan, sous les seings des parties, ceux des témoins et le nôtre notaire, après lecture,ce jour vingt-quatre mai mil huit cent quarante et un. |