MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Par devant Me Agie et collègues, notaires à Quimperlé, département du Finistère, soussignés.

a comparu

Mademoiselle Françoise Bonamy, propriétaire, demeurant à Lorient, rue des Fontaines numéro 42.

Laquelle a, par ces présentes, déclaré vendre, céder, transporter sous la garantie formelle et expresse de tous troubles, dons, dettes, hypothèques, évictions et autres empêchements généralement quelconques au sieur Pierre Colin, propriétaire cultivateur, ancien maire de la commune de Moëlan et à Marie Renée Bechennec, sa femme demeurant ensemble au village de Kergotter Kericuff, en la même commune de Moëlan, ce accepté par le dit sieur Colin, seul à ce présent, acquéreur pour lui, sa femme, leurs enfants, héritiers, successeurs ou ayant cause.

Les fonds, sol, rente et tous les bois et droits fonciers quelconques appartenant à Mademoiselle Bonamy dans une tenue sise au lieu et village de Kergoter Kericuff, en la dite commune de Moëlan, canton de Pont Aven, en cet arrondissement de Quimperlé, possédée à domaine congéable par les dits époux Colin et consorts qui payaient, le 29 septembre de chaque année, une rente foncière et convenancière de 7 hectolitres 37,3 litres de froment, 2 chapons, 14,60 francs en argent et une commission de 170 francs à chaque renouvellement de baillée.

Ainsi que ce fonds de tenue présentement vendu s’étend et se compose et tel au surplus qu’en jouissent les époux Colin et consorts sans par la demoiselle venderesse en rien excepter, réserver ni retenir et dont le dit sieur Colin, pour lui et sa dite femme, avoir la plus ample et la plus parfaite connaissance et n’en vouloir une plus ample description.

Etablissement de la propriété

Ce fonds de tenue de Kergoter Kericuff appartient à Mademoiselle Bonamy comme lui provenant de la succession de Monsieur François René Pierre Edouard Le Beau dit de Tresidy, décédé à Lorient le 30 décembre 1846, officier supérieur de cavalerie en retraite, dont elle a été instituée légataire universelle par testament olographe sous la date du 23 juillet 1840, enregistré à Lorient le 2 janvier 1847 et déposé en l’étude de Me Deschiens Jeune, Notaire à Lorient, aux termes d’un acte de dépôt reçu par ce notaire et son collègue, le 31 décembre 1846, y dûment enregistré.

Entrée en jouissance

Pour les dits époux Colin faire et disposer du fonds de tenue présentement vendu comme de chose lui appartenant en toute propriété à compter de ce jour et en jouir, quant à la perception de la rente à compter du 22 septembre dernier.

Charges et conditions

Cette vente est faite à la charge aux époux Colin qui y seront tenus et obligés conjointement et solidairement entr’eux, savoir :
1° De prendre ce fonds de tenue présentement vendu dans l’état où il se trouve actuellement.
2° D’acquitter à partir du 29 septembre dernier, les charges de quelque nature que ce soit dont ce dit fonds de tenue peut et pourra être grevé.
3° De supporter toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes dont ce dit fonds de tenue peut être grevé, sauf à eux à s’en défendre et à faire valoir à leur profit les servitudes actives, le tout à leurs risques, périls et fortunes.
4° De payer tous les droits, frais et honoraires de le présente vente notamment le coût de la grosse qu’en sera fournie à Mademoiselle Bonamy venderesse dans le délai de 2 mois de ce jour.

Prix de vente

Cette vente est faite pour et moyennant une somme de 8 000 francs à compte de laquelle le dit sieur Colin a présentement compté, numéré en espèces d’argent monnayé et ayant cours délivrées réellement à la vue des notaires soussignés, celle de 3 000 francs à Mademoiselle Bonamy, qui l’a prise et emportée et lui a consenti une bonne et valable quittance.
Quant  aux 5 000 francs restant dus pour solde, le sieur Colin promet et s’oblige solidairement avec la dite Marie Renée Bechennec, sa femme de les payer et faire avoir à Mademoiselle Bonamy, acceptant, en l’étude du notaire rapporteur soussigné, le 29 septembre 1848 avec les intérêts sur le pied de 5% par année sans retenue à partir de ce jour et jusqu’au remboursement réel et effectif du principal à quelqu’époque qu’il ait lieu.

Réserve de Privilège

A la garantie du paiement de ce solde en principal et intérêts, le fonds de tenue présentement vendu demeure affecté, obligé et hypothéqué par privilège spécial expressément réservé à la demoiselle venderesse.

Dessaisissement

Sous la réserve de privilèges, Mademoiselle Bonamy se dessaisit en faveur des époux Colin et elle les subroge dans l’effet de tous ses droits de propriété sur le fond de tenue présentement vendu.

Remise des titres

Promet Mademoiselle Bonamy de remettre aux acquéreurs les époux Colin, lorsqu’ils effectueront le paiement du solde de leur prix d’acquisition, tous les titres dont elle se trouverait être en possession au soutien de la propriété du fonds de tenue vendue.

Election de domicile

Et pour l’exécution des présentes et ses suites, s’il y a lieu, les comparants font élection de domicile en l’étude dudit Me Agie, notaire rapporteur soussigné.

Dont acte requis
Fait et passé en minute à Quimperlé en la demeure du sieur Moyard tenant l’hôtel du saumon, l’an 1847, le 17 octobre.
Et ont les sieur et demoiselle comparants signé avec les notaires après lecture.
La minute est signée : Bonamy, Colin, Le Bail et Agie notaire.
Est écrit plus bas : enregistré à Quimperlé le 22/10/1847, folio 41, verso, case deux trois quatre. Reçu 440 francs, décime 440 francs.