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27 février 1848 Vente de parcelles de Lagillardaie Jean Marie (1797-1859) à Cornou Jean Richard (1817-1865) et frères et soeurs |
4 E 194/166 Acte n° 49 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg communal de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant séparément audit bourg de Moëlan, soussignés,
Et Richard Corne, maçon, célibataire, agissant tant en privé que faisant et stipulant pour Marie Josèphe, Marie Vincente, François et Pierre Joseph Corne, ses frères et soeurs, cultivateurs, demeurant en commensalité au lieu de Thy-névez-pont-er-laër, en la commune de Moëlan, d'autre part ;
Entre lesquels comparans s'est fait et passé le présent contrat par lequel Monsieur Lagillardaie a déclaré vendre avec garantie de tous troubles, évictions, hyphothèques et autres empêchements quelconques au dit Richard Corne, acceptant pour lui et pour ses frères et soeurs, savoir :
Diverses parcelles de terre sous lande nommée Roz-er-Gac formant une seule pièce de la contenance d'environ soixante neuf ares quatre vingt centiares, ci .......................................................................................................................69.80 ares. Et plusieurs parcelles dites Prat-er-Gac, sous prairie contenant aussi trente-un ares cinquante centiares environ, ci. 31.50 ares. Le tout quitte de rente et situé aux issues et dépendances du bourg de Moëlan près de Pont-er-laër ; Telles que ces mêmes parcelles de terre se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; Telles enfin qu'elles sont provenues au dit sieur vendeur de diverses personnes suivant contrats dûment enregistrés, mais dont les parties ne sont pas saisies pour les mentionner ici ; Lesquelles parcelles de terre sont en partie affermées avec d'autres immeubles à la veuve de Louis Cornou de Kguivilic, en Moëlan, aux fins d'un bail à ferme rapporté par Me Le Bail, notaire à Quimperlé, le vingt-huit juin mil huit cent quarante-quatre, enregistré ; Le tout parfaitement connu dudit Corne qui a déclaré n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette vente est vente et convenue, entre parties, pour et moyennant une somme de dix-huit cents francs et stipulée payable par l'acquéreur à Monsieur Lagillardaie, vendeur, aussitôt après l'expiration du délai exigé pour la transcription du contrat et ce, sans intérêt jusqu'à cette époque, passé laquelle la dite somme de dix-huit cents francs produira intérêt à raison de cinq pour cent, par an, sans retenue à partir de ce jour.
L'acquéreur susnommé est enté en propriété et en jouissance des immeubles formant l'objet du présent contrat à compter de ce jour et en touchera les revenus à dâter du vingt-neuf septembre dernier et sera tenu d'exécuter dans son entier le bail courant susrelaté, sauf à lui néanmoins à s'entendre avec la personne qui en profite une partie, payant et acquittant à compter de la même époque les impôts auxquelles ils sont ou pourront être assujetties, quitte du passé.
L'acquéreur fera transcrire à ses frais au bureau de la conservation des hypothèques de Quimperlé une expédition de ces présentes et s'il y a ou survient des inscriptions, le sieur vendur s'oblige à les faire radier immédiatement.
Au moyen de tout ce que dessus demeure le dit Richard Corne, propriétaire des immeubles présentement vendus, consentant le sieur vendeur qu'il en use alors, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession par toutes les voies de droit.
Ainsi voulu et consenti.
Dont acte : Fait et passé en l'étude au chef lieu d la commune de Moëlan, sous le seing de Mr Lagillardaie, ceux des témoins et du notaire seulement, le dit Richard Corne ayant affirmé ne savoir signer, de ce requis, après lecture faite, ce jour vingt-sept février mil huit cent quarante-huit. |