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31 décembre 1848 Obligation entre Capitaine Jacques (1784-1859) et Lozachmeur Joseph Marie (1802-1886) |
4 E 194/166 Acte n° 302 |
Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie, les deux demeurant séparément au dit bourg de Moëlan soussigné,
Jacques Capitaine, cultivateur veuf d'Anne Le Delliou, demeurant au lieu Kerhérou en la commune de Moëlan.
Et pour sûreté et garantie du remboursement de la dite somme de cent cinquante francs à la volonté du prêteur, du paiement annuel des intérêts à leur échéance, des frais de ces présentes et autres loyaux coûts, Jacques Capitaine a déclaré affecter, obliger et spécialement hypothéquer les immeubles, partie à domaine congéable et partie quitte de rente qu'il possède à Kerhérou et ceux à domaine congéable qui lui appartiennent au lieu Trélazec et en leurs dépendances, en la même commune de Moëlan ; Lesquels immeubles consistent pour ceux à domaine en édifices, superficies et droits réparatoires et pour ceux quitte de reute en logement, terre chaude, terre froide, verger, courtils et prairies, consentant que Lozachmeur en première inscription au bureau des hypothèques établi à Quimperlé lorsqu'il le jugera convenable. Déclare le prêteur susnommé dispense le notaire soussigné de remplir la formalité hypothécaire de cet acte obligatoire. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte : Fait et passé en l'étude au chef lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce resuises séparément, après lecture faite, ce jour trente-un décembre mil huit cent quarante huit. |