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7 juin 1849 Vente d'immeubles entre Le Toullec Sulpice (1823-1871) et Toullec Jean François (1825-1898), Toullec François Marie (1828-1856) |
4 E 194/167 Acte n° 165 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant séparément audit bourg de Moëlan, soussignés,
Et Jean Le Toullec et François Marie Le Toullec, les deux célibataires, demeurant le premier au dit village de Mescléo et le second au village de Plaçamen, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent contrat par lequel les époux Noël ont déclaré vendre, céder et abandonner aux dits Jean et François Marie Le Toullec, leurs frères et beaux-frères, acquéreurs acceptant, savoir : Tous les immeubles et droits immobiliers appartenant à la dite Marie Sulpice Le Toullec, situés aux lieux de Kantorrec, à domaine congéable, et de Kancordonner, quitte de rente et en leurs dépendances, sur la dite commune de Moëlan, circonstances et dépendances en général et sans aucune espèce de réservation ; tels enfin que les dits biens sont provenus à la dite Marie Sulpice Le Toullec du chef et de la succession de sa mère Marie Renée Orvoine, il y a environ dix ans ; lesquels biens sont parfaitement connus des acquéreurs susdits qui ont déclaré n'en vouloir plus amples description ni débornement.
La présente vente est faite et consentie, entre les parties, pour et moyennant une somme de cent quatre-vingt francs qui a été, en présence du soussigné notaire, comptée et réalisée aux mariés Noël qui le reconnaissent et qui en consentent quittance générale et sans réservation aux dits Jean et François Marie Le Toullec.
Les acquéreurs susnommés sonr entrés en propriété des immeubles formant l'objet du présent contrat à compter de ce jour et en jouissance à dater du vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à partir de cette même époque et à l'avenir, les impôts de toute nature auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus demeurant les deux acquéreurs susnommés propriétaires de moitié entr'eux des biens présentement vendus, consentant les vendeurs qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs autres biens et qu'ils en prennent possession par toutes les voies de droit.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour sept juin mil huit cent quarante-neuf. |