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9 mars 1851 Résiliation d'un bail à ferme de Carriou François (1822-1887) à Le Roux Louis (1809-1888) |
4 E 194/169 Acte n° 28 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, demeurant les deux audit bourg de Moëlan, soussignés.
2° Et Louis Le Roux ou Le Roi, demeurant au susdit village de Kerséler, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les comparants ont déclaré résilier, comme de fait ils résilient purement et somplement à partir du vingt-neuf septembre pour trois années, un bail à ferme fait par un nommé Joseph Marrec, ex-tuteur de la dite Marie Vincente Colin audit Louis Le Roux, second comparant, d'immeubles et droits immobiliers composant une petite tenue à domaine congéable située au susdit village de Kerséler et en ses dépendances, en Moëlan, moyennant un prix annuel de ferme de cent vingt-neuf francs outre les autres charges, le tout aux termes d'un acte passé en minute devant le soussigné notaire, le six juin mil huit cent quarante-huit, dûment enregistré. [1848-130]
En conséquence le dit Louis Le Roux ou Le Roi devra rendre cette propriété en bon état de réparation locative au vingt-neuf septembre prochain et remplir exactement toutes les autres conditions et clauses mentionnées audit bail à ferme, sous toutes les peines de droit.
Les frais et honoraires de ces présentes seront supportés par François Carriou sans aucun recours vers Le Roux.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, et ont les témoins signé avec le notaire, après lecture faite aux parties qui ont affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, ce jour neuf mars mil huit cent cinquante-un.
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