Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
31 janvier 1852 Vente de parcelles de Le Garrec Jean François (1801) à Fouesnant Martial Marie (1793-1872) |
4 E 194/170 Acte n° 37 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Martial Fouesnant, veuf d'Angélique Garrec, demeurant au village de Kgolaër, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lequel Le Garrec a, par ces présentes, déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties audit Martial Fouesnant, acquéreur acceptant pour lui et ses héritiers, savoir : 1° Un parcelles de terre chaude nommée Lan-treize-vras, sans édifices, donnant du levant sur terre à l'acquéreur, du midi sur terre à Pierre Vilain, du couchant sur terre à Jean Flohic et du nord sur terre au dit acquéreur et autre ; cette parcelle de terre est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro deux mille trois cent vingt-sept, section P [P-2327], et contient sous fonds treize ares cinquante centiares. 2° Autre parcelle de terre chaude dite Lan-treize-bian, sans édifices, donnant du levant sur terre à Pierre Vilain, du midi sur terre à Jean Le Garrec, de Kliviou, du couchant sur terre à Roch Fouesnant et du nord sur terre à Jean Jacques Charles ; cette parcelle est aussi indiquée au bulletin cadastral sous le numéro deux mille trois cent quarante, section P [P-2340] et contient sous fonds trois ares vingt centiares.
Telles que les dites parcelles de terre ci-dessus à domaine congéable situées aux dépendances de Kgolaër, en la dite commune de Moëlan, se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; telles enfin qu'elles sont provenues au vendeur susnommé de la succession de Joseph Garrec, son père mort depuis environ huit ans ; de tout quoi l'acquéreur susdit a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette présente vente est faite et convenue amiablement, entre les parties, pour et moyennant une somme de trois cent trente francs à valoir à laquelle le dit Le Garrec reconnaît avoir, tant ce jour que précédemment et hors vu, reçu et touché une somme de quarante francs du dit Martial Fouesnant auquel il consent quittance d'autant, sous la réservation de celle de deux cent quatre-vingt-dix francs stipulée payable par l'acquéreur au vendeur pour le vingt-neuf septembre prochain ou à la volonté du vendeur moyennant alors que ce dernier prévienne le dit Fouesnant une quinzaine de jours d'avance et qu'il lui tienne compte des intérêts qu'il aurait pu lui verser avant le vingt-neuf septembre prochain.
Martial Fouesnant est entré en propriété des biens présentement vendus, à compter de ce jour, mais il n'en aura la jouissance qu'au vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à dater de la même époque et à l'avenir, les impôts de toute nature auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus, demeure Martial Fouesnant propriétaire des dites parcelles de terre susnommées, consentant le vendeur qu'il en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession par outes les voies de droit.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les contractants ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour trente-un janvier mil huit cent cinquante-deux. |