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7 novembre 1852 Résiliation d'un bail à ferme de Le Bloa Joseph Marie (1807-1876) à Le Bloa Yves (1817-1894) et Le Delliou Jacques (1811-1870) |
4 E 194/170 Acte n° 309 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et Martial Mahé, menuisier, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Yves Le Bloa, veuf de Marie Jeanne Lozachmeur et Jacques Le Delliou, époux de Marie Catherine Fauglas, demeurant au village de Kgotter, d'autre part ; Tous cultivateurs, domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les dénommés ci-dessus sont cenvenus de résilier comme de fait ils déclarent résilier purement et simplement, à partir du vingt-neuf septembre prochain, sans aucune indemnité de part ni d'autre, un bail à ferme consenti par le premier comparant aux seconds, pour neuf années qui ont commencé du vingt-neuf septembre mil huit cent cinquante-un, d'immeubles et droits immobiliers situés au village de Kgotter et d'autres lieux environnants, sur la dite commune de Moëlan, moyennant un prix ou redevance de deux cent vingt-deux francs par an, ainsi que le constate un acte passé en minute devant le soussigné notaire, le vingt-un septembre mil huit cent cinquante-un, enregistré.
En conséquence, Joseph Marie Le Bloa sera libre de disposer de sa propriété, à partir du vingt-neuf septembre et de l'affermer dès aujourd'hui à qui bon lui semblera.
Les frais et honoraires de ces présentes seront supportés par Joseph Marie Le Bloa, sans recours vers Yves Le Bloa ni Le Delliou.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour sept novembre mil huit cent cinquante-deux. |