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11 janvier 1853 Inventaire de biens après le décès de de Souffez Marie Jeanne (1820-1852) épouse de Le Bourhis Jean (1813-1893) |
4 E 194/171 Acte n° 14 |
L'an mil huit cent cinquantre-trois le onze janvier. Nous Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie et François Yves Le Postec, marchand, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés.
Rapportons qu'à la requête de Jean Le Bourhis, cultivateur, veuf de Marie Jeanne Souffez, demeurant au village de Khuiten ou Kyoualen huel, en la commune de Moëlan, agissant tant en son nom personnel à cause de la communauté qui a existé entre son épouse et lui que comme tuteur légal de 1° Jean, 2° Joseph, 3° et Richard Le Bourhis, ses trois enfants mineurs issus de son mariage avec sa défunte femme.
Et en présence de François Kforne, veuf de Marie Renée Souffez, aussi cultivateur, demeurant au village de Kmeurzac'h, dite commune de Moëlan, agissant en qualité de subrogé-tuteur des susdits mineurs qui sont habiles à se dire et à se porter héritiers pour chacun un tiers dans la succession de leur mère, il va être, par nous notaire, pour la conservation des droits de qui il appartiendra, procédé à l'inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles et objets mobiliers, grains et bestiaux, titres et papiers, créances actives ou passives, composant la communauté été entre ladite Marie Jeanne Souffez et son mari susnommé, les dits meubles et autres effets mobiliers trouvés après le décès de cette dernière arrivé au susdit lieu de Kyoualen huel ou Khuiten le treize décembre dernier.
La prisée et estimation des meubles ont été données par Jean Philippon, époux de Marie Josèphe Souffez, cultivateur, demeurant à Kmeurzach, en Moëlan ; lequel a prêté devant Mr le Juge de paix du canton de Pont-Aven, le serment de se bien et fidèlement comporter au fait de sa commission, et la montrée des meubles meubles a été faite par les parties requérantes en présence desquelles nous avons opéré comme suit :
Titres et papiers : 1° Expédition d'un partage d'immeubles au village de Kyoualen huel ou Khuiten, au rapport de Me Bienvenu, ex-notaire à Quimperlé, en date du dix-sept juillet mil sept cent quatre-vingt-douze. 2° Vente d'une portion de métairie au susdit village, de Khuiten, Moëlan, rapportée par Me Louédec, ex-notaire à Quimperlé, le quatre février mil huit cent six, moyennant deux mille huit cent cinquante francs, ci ............... 2 850 fr. 3° Quittance de deux mille quatre cent quatre-vingt-dix francs pour solde des biens ci-dessus acquis, au rapport dudit Me Louédec, en date du douze octobre mil huit cent six. 4° Partage d'immeubles au susdit lieu de Khuiten entre la veuve Bourhis et autres, en date du dix-sept juin mil huit cent quarante-deux, au rapport de Me Agie, notaire à Quimperlé. 5° Partage d'une tenue à Saint-Cado, Moëlan, entre Jean Le Bourhis et autres, sous les date des dix-sept octobre, premier et dix-huit décembre mil huit cent quarante-trois, au rapport dudit Me Agie. 6° Quatre expéditions de quittances au rapport de Me Agie, dont l'une de trois cents francs, la seconde de trois cent cinq francs, la troisième de dix-sept cent quarante-un francs vingt-cinq centimes, et la quatrième de neuf cent quarante-six francs quatre-vingt-dix centimes sous les date des quinze septembre mil huit cent quarante-deux, seize juin mil huit cent quarante-trois, six octobre mil huit cent quarante-huit et vingt-neuf et trente septembre mil huit cent quarante-neuf. 7° Expédition d'une acceptation de donation au rapport dudit Me Agie, en date du dix septembre mil huit cent quarante-trois. 8° Expédition d'une vente d'immeubles à Saint-Cado, par Me Loyer, à Jean Le Bourhis et femme, passée devant Me Rousseaux, notaire à Quimperlé, le vingt-sept décembre mil huit cent cinquante, moyennant une somme de huit cent soixante-dix-sept francs cinquante centimes. 9° Expédition d'une quittance de la somme précédente, rapportée par ledit Me Rousseaux, le quatorze mars mil huit cent cinquante-un. 10° Vente d'immeubles à Kyoualen et autre lieu par Pierre Marie Fouesnant et femme à Jean Le Bourhis et sa femme, rapportée par ledit Me Rousseaux, le vingt-neuf décembre mil huit cent cinquante-un. 11° Cahier de prisage d'une portion de tenue à Saint-Cado, Moëlan, déposé au greffe de la justice de paix du canton de Pont-Aven, le vingt-trois septembre mil huit cent cinquante. 12° Echange d'immeubles entre Jean Le Bourhis et femme et autres passé devant le soussigné notaire à Moëlan, le dix-neuf janvier mil huit cent cinquante-deux. [1852-028] Lesquelles pièces dûment enregistrées au nombre de quinze ont été par nous notaire, côtées, chiffrées et paraphées par première et dernière à lettre B.
Demandé aux parties s'il est dû quelque chose à la communauté en question, elles nous ont répondu qu'on ne devait rien à cette communauté, mais qu'elle devait, au contraire, suivant divers actes enregistrés, les sommes ci-dessous :
Demande aux mêmes parties si elles ont détourné, vu ou su qu'il ait été caché qualques objet pouvant dépendre de la susdite communauté, elles nous ont affirmé sous la foi du serment que c'était bien là tout ce qui la composait et qu'il n'y avait plus rien à inventorier ; en conséquence, nous susdit notaire, sur la réquisition des parties, avons définitivement clos le présent inventaire dont l'actif s'élève à la dite somme de deux mille trois cent soixante-quatre francs cinq centimes et laissé les objets y mentionnés en la garde et possession dudit Jean Le Bourhis pour les représenter au besoin ou our en tenir compte à qui de droit.
Ainsi voulu et consenti.
Fait, clos et arrêté audit lieu de Khuiten, au domicile dudit Jean Le Bourhis où nous avons été requis de nous transporter, en la dite commune de Moëlan, les témoins seulement ont signé avec nous notaire, après lecture faite, toutes les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce interpellées individuellement, les susdits jour, mois et an que devant, après avoir employé au présent inventaire une seule vacation commencée sur les dix heures du matin et finie à une heure après-midi sans désemparer. |