Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté de messieurs Louis Fauglas, propriétaire, demeurant à Kduel, en Moëlan et de Joseph Sturgeon, maître sabotier, demeurant au dit bourg de Moëlan, témoins instrumentaires requis en ces présentes, conformément à la loi, soussignés.
ont comparu :
1° François Augustin Capitaine, veuf de Marie Renée Le Bourhis, demeurant à Kvétot, d'une part.
1° Melaine Capitaine, époux de Marie Marguerite Le Bourhis, demeurant au susdit lieu de Kvétot.
2° Joseph Capitaine, veuf de Marie Françoise Capitaine, demeurant au même village.
3° Jeanne Marie Capitaine, célibataire, demeurant audit lieu.
4° Marie Louise Capitaine, épouse assistée de Pierre Quentel, demeurant au même village de Kvétot.
5° Pierre Marie Capitaine, époux de Marie Suzanne Guennou, demeurant au village de Ménémarzin.
6° Et François Marie Capitaine, époux de Marie Josèphe Lolichon, demeurant à Khérou, tous d'autre part.
Tous aussi cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquels comparants il est reconnu que les dits Melaine, Joseph, Pierre Marie, Jeanne Marie, Marie Louise et François Marie Capitaine sont frères et soeurs germains, enfants légitimes et seuls héritiers dudit François Augustin, premier comparant et de défunte Marie Renée Le Bourhis ; qu'ils possédent en indivis entr'eux tous et leur père, savoir :
1° Un petit ménage de campagne ci-après détaillé et estimé être d'une valeur de six cent douze francs, situé au dit lieu de Kvétot.
2° Plusieurs immeubles et droits immobiliers situés audit Kvétot, à Trélazec et en leurs dépendances, partie en fonds et édifices, et partie à domaine congéable, sur ladite commune de Moëlan, valant le tout de revenu, charges et contributions comprises, une somme de deux cents francs donnant au denier vingt celle de quatre mille francs.
Total de la masse des biens à partager, quatre mille six cent douze francs.............................................................. 4 612 fr.
Que dans tous les biens ci-dessus, les enfants Capitaine sont fondés pour une moitié (soit à chacun un sixième de la moitié ou un douzième du tout), tant du chef de leur mère susdite qui les tenait elle-même en partie des successions de ses auteurs, que par suite de diverses acquisition de rentes et d'autres biens faites constant la communauté de cette dernière, l'autre moitié ou les six douxièmes appartenant audit François Augustin Capitaine pour les avoir aussi recueillis tant des chef et successions de ses père et mère que par suite des acquêts susrelatés, le tout aux termes de plusieurs contrats de vente, dûment enregistrés : que les parties comparantes n'ont point avec elles en ce moment pour en relater les dates, mais qu'elles promettent de représenter au besoin ; qu'enfin tous les biens susmentionnés sont grevés de plusieurs dettes au dire des comparants sans qu'il soit possible à ceux-ci de préciser aujourd'hui le chiffre.
Après lesquelles reconnaissances, François Augustin Capitaine, se voyant avancé en âge et ne pouvant plus à cause de son infirmité se mêler des travaux de la campagne ni des tracas de ménage, mais désirant, au contraire, passer le restant de ses jours le plus paisiblement possible, voulant néanmoins, puisque la loi accorde cette faveur, régler les droits de chacun de ses enfants dans sa succession à venir et les partager de son vivant, en conformité des articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du code Napoléon.
Et, sur la prière de ses dits enfants, de comprendre dans la distribution et le partage qu'il va faire de tous ses biens, ceux leur échus du chef de leur mère susnommée, nous a d'abord fait observer avoir, du consentement de ceux-ci, composé six lots égaux de tous les immeubles en général et les leur avoir assignés comme ci-après, le mobilier ayant aussi été partagé, pris et emporté par sixième par les comparants en présence du ère commun.
En conséquence, François Augustin Capitaine a, par ces présentes, déclaré faire donation entre vifs portant partage anticipé à ses six enfants prénommés, de tous ses biens, meubles et immeubles en général et sans aucune réservation, les leur abandonner par sixième, à compter d'aujourd'hui, pour être ensuite réunis pèle mêle avec ceux de leur mère, sauf toutefois les prestations et pension dont il sera plus loin fait mention, ce qui est accepté par tous les enfants Capitaine.
Estimation du petit ménage de campagne susrelaté :
1° Menus ustensiles de ménage, soixante-douze francs cinquante-cinq centimes.
2° Bois de lit avec leurs accoutrements complets, bancs, coffres et table, cent quatre francs quarante-cinq centimes.
3° Lingerie de table et de lit, cinquante francs.
4° Draps à vanner, sacs et couettes en toile, vingt-deux francs et soixante-quinze centimes.
5° Chanvre brut, cela broyé et peigné, fils et étouppe, cinquante-deux francs vingt-cinq centimes.
6° Blé dans les greniers, cent cinquante francs.
7° Enfin, bestiaux et chevaux, cent soixante francs.
Distribution des biens immobiliers par le donateur susdit :
Premier lot composé des biens ci-dessous attribué à Pierre Capitaine :
| Art. 1er Une crêche nommée Craou-ar-marc'h ayant deux longères et deux pignons des nord et midi située à Kvétot avec sa portion de cour vis à vis. |
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| Art. 2° La moitié côté du couchant, d'une parcelle de terre chaude nommée An-meuriou-glaz-bras, à Kvétot, donnant du midi sur terre à Mélaine Loarer, du couchant sur terre à Henri Le Delliou et du nord sur terre à plusieurs, contenant sous fonds six ares trente-neuf centiares. |
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| Art. 3° Une parcelle de terre chaude nommée Ar-stanq, à Kvétot, donnant du levant sur terre à François Le Garrec, du midi sur terre à Françoise Orvoien, du couchant sur terre à Emmanuel Orvoine et du nord sur terre aux héritiers d'Armand Pendeliou, contenant sous fonds sept ares trente-quatre centiares. |
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| Art. 4° Le troisième cinquième à prendre au nord d'une parcelle de terre chaude nommée An-hent-meuriou, à Kvétot, ayant ses édifices des levant et couchant, contenant sous fonds cinq ares cinquante-quatre centiares. |
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| Art. 5° La moitié côté du couchant d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-col, à Trélazec, édifice au nord, donnant du midi sur terre à Pierre Carriou, du couchant sur terre audit Mélaine Loarer et du nord sur voie charretière, contenant sous fonds cinq ares cinquante-cinq centiares. |
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| Art. 6° Une parcelle de terre chaude nommée Couchen-lan-ar-vilin-aël, édifice au couchant, donnant du midi sur terre à Pierre Marie Le Porz et à autre et du nord sur terre aux représentant de Capitaine François Marie, de Ménémarzin, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingt-dix centiares et dépendant de trélazec. |
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| Art. 7° Le tiers au milieu d'un champ sous fruitiers dit Parc-poul-pry, édifices ds midi et nord, donnant du midi sur chemin dit Toulan-ar-forn, contenant sous fonds quatre ares dix centiares et dépendant de Trélazec. |
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| Art. 8° Un champ sous pâture et fruitiers dit Ar-parcou, ayant ses édifices au cerne fors du nord, donnant du levant sur terre audit Loarer et du couchant sur le chemin de Toulan-portz à Brignaux, contenant sous fonds six ares quatre-vingt-dix centiares et dépendant de Trélazec. |
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| Art. 9° Un courtil nommé Liors-an-thy, à Trélazec, édifices au cerne fors du levant, donnant de ce côté sur terre aux héritiers de François Le Goff, des midi et couchant sur terre aux représentants d'Alexis Guillou, contenant sous fonds deux ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 10° La moitié, côté du couchant, d'un courtil nommé Liors-mougou-bras, donnant du couchant sur terre aux enfants de Pierre Le Porz et du nord sur terre aux héritiers d'Armand Pendeliou, contenant sous fonds un are cinq centiares et dépendant de Kvétot. |
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| Art. 11° La moitié, bout du couchant, d'un champ en partie sous pâture et en partie sous lande, nommé Parc-an-themp-dalahé, à Kvétot, ayant ses édifices au cerne du levant, contenant sous fonds deux ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 12° La moitié, bout du levant, d'une parcelle de terre froide nommée Parc-an-themp-dandias, à Kvétot, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur l'anse de Brignaux, du midi sur Port-an-themp, contenant sous fonds deux ares. |
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| Art. 13° Une parcelle de terre plantée de frênes nommée Prad-ar-fitriou, à Kvétot, donnant du levant sur terre à François Garrec, du midi sur un ruisseau et du couchant sur terre à Guillaume Orvoine, contenant sous fonds cinq ares. |
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| Art. 14° Le tiers, côté du midi, d'une parcelle de terre froide nommée Lannec-bec-ar-béchou, à Kvétot, donnant du levant sur l'anse de Brignaux et du midi sur terre aux enfants de François Cigogne, contenant sous fonds trois ares soixante-treize centiares. |
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| Art. 15° La moitié, bout du levant, d'une parcelle de terre froide nommée Parc-Daniel, à Kvétot, avec turon au midi, donnant du levant sur terre à Pierre Drennou et du nord sur terre audit Loarer, contenant sous fonds un are quatre-vingts centiares. |
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| Art. 16° Le tiers, côté du couchant, d'une parcelle de terre froide nommée Lannec-tal-ar-viline-aël, donnant du couchant sur terre de Knonenlarmor au moulin à vent de Kjégu et du nord sur le placitre dudit moulin à vent, contenant sous fonds deux ares trente-trois centiares et dépendant de Trélazec. |
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| Art. 17° Le sixième des édifices des levant et couchant d'un champ nommé Parc-poul-pry. |
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| Art. 18° Le sixième d'une petite parcelle de terre plantée dite Coät-parc-pascou-bian, ayant ses édifices des levant et midi, donnant du couchant sur terre à François Louis Bour, contenant sous fonds un are quarante centiares, dépendant de Toulanporze. |
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Second lot composé des immeubles ci-après attribué à François Capitaine :
| Art. 1er La moitié bout du couchant d'une maison nommée An-thy-névez ou maison principale située à Kvétot, avec la cour à vis. |
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| Art. 2° Une parcelle de terre chaude nommée Pen-ar-harz, édifices au nord, à Kvétot, donnant du levant sur terre à la veuve Henry Le Garrec, du midi en partie sur terre aux co-partageants et du couchant sur terre aux représentants de François Marie Capitaine, contenant sous fonds sept ares. |
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| Art. 3° La moitié, côté du midi d'une parcelle de terre dite Eust-ar-ster, avec la moitié bout du levant, de la lisière au nord et le premier quart, bout du levant du fossé au nord de la dite parcelle telle qu'elle est bornée, dépendant de Kvétot, contenant sous fonds quatorze ares soixante centiares. |
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| Art. 4° Le quatrième cinquième à prendre au nord d'une parcelle de terre nommée An-hent-meuriou, ayant ses édifices au couchant sur chemin de Kvétot à Toulanporz, contenant sous fonds cinq ares cinquante-quatre centiares dépendant de Kvétot. |
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| Art. 5° La moitié, côté du levant, d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-col, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur terre aux héritiers de François Marie Capitaine, du midi sur terre à Pierre Carriou, dépendant de trélazec, contenant sous fonds cinq ares. |
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| Art. 6° Une parcelle de terre chaude nommée Besquennou-tal-ar-viline-avel, dépendant de Trélazec, édifice au nord, donnant du midi sur terre aux enfants de Jeanne Marie Le Porz, du nord sur chemin de Stangaro au moulin de Kjégu, contenant sous fonds sept ares dix centiares. |
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| Art. 7° Le quart à prendre, bout du midi, côté du levant, d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-parcou-bian, de Toulaporz, ayant ses édifices au midi, donnant du levant sur terre aux héritiers de Corentin Carriou, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingt-cinq centiares. |
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| Art. 8° Le tiers, côté du levant, d'un champ nommé Parc-poul-pry, ayant ses édifices des nord et midi, donnant du midi sur Toul-ar-forn et du levant sur autre chemin de Kvétot à Stangaro, dépendant de Trélazec, contenant sous fonds quatre ares dix centiares. |
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| Art. 9° Une parcelle de terre chaude nommée Parc-Quentel, à Kduel, donnant du levant sur terre à Corentin Bourhis, du couchant sur terre à Mélaine Fauglas et du nord sur terre à Vincent Bourhis, contenant sous fonds quatre ares dix centiares. |
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| Art. 10° La moitié, bout du midi, d'un courtil nommé Jardine-béren, ayant ses édifices au cerne fors du nord, donnant du levant sur un chemin, du midi sur terre à Jeanne Marie Le Garrec, dépendant de Kvétot, contenant sous fonds soixante-dix centiares. |
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| Art. 11° Un courtil nommée Ar-jardine, à Kvétot, ayant ses édifices des levant et nord, donnant du midi sur terre à Emmanuel Orvoine, du levant sur terre à Pierre Louis Pendeliou, contenant sous fonds un are quarante-six centiares. |
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| Art. 12° Le second quart à être pris au levant du fossé du nord d'une parcelle de terre sous verger nommé Eust-ar-ster, comme il est limité et borné, aux dépendances de Kvétot. |
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| Art. 13° Un courtil nommé Terrienn-Sulliec, à Toulanporz, ayant ledit courtil ses édifices des levant et couchant, donnant du midi sur terre à Jean Drennou, du couchant sur terre aux héritiers de Marie Anne Le Corre, du nord sur terre à Emmanuel Orvoine et du levant sur chemin de Ménémarzin au Fitryou, contenant sous fonds un are quarante centiares. |
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| Art. 14° Le tiers, côté du nord, d'une parcelle de terre froide nommée Lannec-bec-ar-béchou, à Kvétot, donnant du levant sur l'anse de Brignaux et du nord sur terre audit Mélaine Loarer, contenant sous fonds trois ares soixante-treize centiares. |
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| Art. 15° Une petite parcelle de terre froide nommée Lannec-vian-an-themp, donnant du levant sur le chemin de Brignaux au bourg et du nord sur terre à Michel Lolichon, contenant sous fonds deux ares et dépendant de Kvétot. |
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| Art. 16° Le tiers au milieu d'une arcelle de terre froide nommée Lannec-tal-ar-viline-avel, donnant du midi sur terre aux héritiers de François Marie Capitaine et du nord sur le moulin à vent de Kjégu, dépendant de Trélazec, contenant sous fonds deux ares trente-trois centiares. |
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| Art. 17° Un courtil à Kvétot, dit Liors-mougou-bian, donnant des levant et couchant sur terre à Mélaine Loarer, du midi sur terre aux héritiers d'Armand Pendeliou, contenant sous fonds soixante-cinq cenriares. |
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| Art. 18° Le sixième des édifices des levant et couchant de Parc-poul-pry. |
M-0436 |
Troisième lot composé des immeubles ci-dessous et attribué à Mélaine Capitaine :
| Art. 1er Une maison nommée An-thy-bian, plus une petite crêche au midi nommée Ar-c'hao, avec leur cour vis à vis à Kvétot. |
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| Art. 2° Une parcelle de terre chaude nommée Meuriou-glaz-bian, dépendant de Kvétot, donnant du levant sur terre à Henri Le Delliou, du midi sur terre audit Loarer, du couchant sur terre à Jean Marie Hervé et du nord sur terre à Louis Haslé, contenant sous fonds huit ares seize centiares. |
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| Art. 3° La moitié, côté du nord, d'une parcelle de terre chaude sous fruitiers nommée Eust-ar-ster, avec la moitié bout du couchant de la lisière et le quart bout du couchant du fossé au nord tel qu'il est borné, contenant sous fonds quatorze ares soixante centiares et dépendant de Kvétot. |
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| Art. 4° Le deuxième cinquième à prendre au nord d'une parcelle de terre chaude nommée An-hent-meuriou, à Kvétot, ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du levant sur terre à Mr Mauduit et du couchant sur le chemin de Kvétot à Toulanporz, contenant sous fonds cinq ares cinquante-quatre centiares. |
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| Art. 5° La moitié bout du levant d'une parcelle de terre chaude nommée Ar-minguen, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre aux enfants de François Le Goff, du nord sur terre aux héritiers de François Marie Capitaine, contenant sous fonds six ares trente centiares, de Trélazec. |
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| Art. 6° La moitié, côté du nord, d'un champ sous verger dit Parc-rouze-voën, dépendant de trélazec, avec ses édifices au cerne fors du midi, donnant du levant sur le chemin de Ménémarzin à Toulanporz, du couchant sur terre aux héritiers du susdit François Marie Capitaine et du nord sur terre aux héritiers de Jacques Capitaine, contenant sous fonds six ares quarante centiares. |
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| Art. 7° Le quart à prendre, bout du nord, côté du levant d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-pascou-bian, avec la moitié bout du midi du fossé au couchant, donnant du levant sur terre aux héritiers de Corentin Carriou, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingt-cinq centiares, dépendant de Toulanporz. |
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| Art. 8° La moitié, bout du levant, d'un courtil nommé Jardine-gouze-iod, à Kvétot, avec ses édifices au cerne fors du couchant, donnant des levant et nord sur terre à la veuve d'Henri Le Garrec et du midi sur un chemin, contenant sous fonds un are vingt centiares. |
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| Art. 9° La moitié bout du nord, d'un courtil nommé Jardine-béren, à Kvétot, ayant ses édifices au cerne fors du midi, donnant du midi sur l'autre moitié, contenant sous fonds soixante-dix centiares et dépendant dudit lieu de Kvétot. |
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| Art. 10° Une parcelle de terre froide nommée Lannec-hent-ar-ster-ouës, donnant du levant sur terre aux héritiers de François Marie Capitaine, du midi sur terre à Pierre Philippon et du nord sur terre à Michel Le Bloa, la partie du couchant étant traversée par la route de Brignaux au bourg, dépendant de Kvétot, contenant sous fonds cinq ares. |
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| Art. 11° Autre parcelle de terre froide nommée Lannec-vian-eust-ar-ster, donnant du levant sur l'anse de Brignaux, du midi sur terre à Emmanuel Orvoine et du couchant sur le chemin de Brignaux au bourg de Moëlan, contenant sous fonds deux ares cinquante centiares et dépendant de Kvétot. |
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| Art. 12° La moitié, bout du levant, d'une parcelle de lande nommée Lannec-rouze-ar-voën, donnant du levant sur un ruisseau, du midi sur terre à divers et du nord sur terre à Jean Marie Garrec, contenant sous fonds trois ares dix centiares et dépendant de Trélazec. |
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| Art. 13° Le sixième des édifices des levant et couchant de Parc-poul-pry. |
M-0436 |
| Art. 14° La moitié, côté du levant d'un courtil dit Leur-gouze, ayant ses édifices au nord, donnant des levant et midi sur terre à Jean Marie Garrec, contenant sous fonds quatre-vingt-dix centiares et dépendant de Kvétot. |
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Quatrième lot composé des immeubles ci-dessous attribué à Joseph Capitaine :
| Art. 1er La moitié, bout du levant, d'une maison nommée Thy-névez ou maison principale avec sa cour en droit soi, à Kvétot. |
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| Art. 2° La moitié, côté du levant, d'une parcelle de terre chaude nommée An-meuriou-glaz-bras, à Kvétot, donnant du levant sur terre à Guillaume Orvoine, du midi sur terre à Mélaine Loarer, contenant sous fonds six ares trente-neuf centiares. |
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| Art. 3° Une parcelle de terre chaude nommée Dirac-ar-guer, à Kvétot, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre aux héritiers de François Marie Capitaine de Ménémarzin et du nord sur terre audit Orvoine, contenant sous fonds cinq ares soixante-dix centiares. |
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| Art. 4° Le cinquième à être pris au midi d'une parcelle de terre chaude nommée An-hent-meuriou, à Kvétot, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre aux héritiers de Michel Le Delliou, contenant sous fonds cinq ares cinquante-qutre centiares. |
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| Art. 5° Une parcelle de terre chaude nommée Ar-c'hroasant-bian, à Kvétot, donnant du midi sur terre aux héritiers de Michel Le Delliou, du nord sur terre à Gullaume Orvoine, du couchant sur terre à Joseph Le Torrec, contenant sous fonds trois ares trente centiares. |
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| Art. 6° Autre parcelle de terre chaude nommée Poul-ar-c'hlun, à Trélazec, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre de Corentin Péron, contenant sous fonds neuf ares vingt-cinq centiares. |
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| Art. 7° Autre parcelle de terre chaude nommée Parc-lan-gouze, à Trélazec, ayant ses édifices au cerne fors du levant, donnant des midi et couchant sur terre à François Pendeliou, contenant sous fonds quatre ares soixante-dix cenriares. |
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| Art. 8° Autre parcelle de terre chaude nommée Parc-ar-viline-avel, ayant ses édifices au cerne, donnant du levant sur terre à François Louis Bour, des midi et nord à Emmanuel Orvoine et du couchant sur le chemin de Saint-Pierre au lieu de Kouër, contenant sous fonds six ares quatre-vingts centiares et dépendant de Toulaporz. |
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| Art. 9° Autre parcelle de terre chaude nommée Toul-ar-porz-bras, ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du midi sur terre à Corentin Carriou et du nord sur terre audit Emmanuel Orvoine, contenant sous fonds quatre ares soixante centiares et dépendant de Toulanporz. |
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| Art. 10° La moitié, bout du levant d'un champ sous lande et pâture nommé Parc-an-themp-dalahé, ayant ses édifices au cerne fors du couchant, contenant sous fonds deux ares quatre-vingts centiares, situé à Kvétot. |
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| Art. 11° La moitié bout du couchant, d'un champ sous lande nommé Parc-an-themp-izellan, à Kvétot, ayant ses édifices des midi et nord, donnant du midi sur un petit port dit Porzic-an-themp, contenant sous fonds deux ares. |
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| Art. 12° Le second quart à prendre bout du levant d'un fossé au nord de Eust-ar-ster, tel qu'il est borné. |
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| Art. 13° Un petit champ sous pâture nommé Flouren-stangaro, à Toulanporz, ayant ses édifices au cerne, donnant du levant sur terre à la veuve Henri Le Garrec, du midi sur le chemin de Kglouanou au bourg, contenant sous fonds trois ares. |
|
| Art. 14° Le tiers au milieu d'une parcelle de terre froide nommée Lannec-bec-ar-béchou, donnant du levant sur l'anse de Brignaux, contenant sous fonds trois ares soixante-treize centiares et dépendant de Kvétot. |
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| Art. 15° La moitié bout du couchant, d'une parcelle de terre froide nommée Parc-Daniel, avec terre au midi, située à Kvétot, donnant du nord sur terre à Mélaine Loarer et du midi au même Loarer, contenant sous fonds un are quatre-vingts centiares. |
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| Art. 16° Le tiers côté du levant d'une parcelle de terre froide nommée Lannec-tal-ar-viline-avel, donnant du levant sur terre à François Simon, contenant sous fonds deux ares trente-trois centiares et dépendant de Trélazec. |
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| Art. 17° Le sixième des édifices des levant et couchant de Parc-poul-pry. |
M-0436 |
| Art. 18° La moitié côté du levant d'un courtil nommé Liors-mougou-bras, à Kvétot, donnant du levant sur terre à Michel Lolichon et du midi sur l'aire à battre aux co-partageants, contenant sous fonds un are cinq centiares. |
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Cinquième lot composé des droits immobiliers ci-après et attribué à Marie Louise Capitaine :
| Art. 1er Un hangar nommé Ar-c'hardy-bras, ayant de long à deux longères trois mètres quatre-vingts centimètres, de franc quatre mètres quatre-vingts centimètres, avec droit d'avancer le pignon du levant quatre mètres sur l'aire à battre où il se trouve bâti à Kvétot. |
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| Art. 2° La moitié côté du nord d'une parcelle de terre chaude nommée Minguen-bian, avec la moitié bout du couchant de la lisière et de l'édifice au midi, donnant du levant sur terre à la veuve Henri Le Garrec, du couchant sur un sentier et du nord sur terre aux enfants de François Cigogne, situé à Kvétot et contenant sous fonds sept ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 3° La moitié côté du nord d'une parcelle de terre chaude nommée Kermérienn, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre aux mineurs d'Armand Pendeliou et du nord sur terre à Pierre Marie Le Porz, contenant sous fonds six ares soixante-quinze centiares et dépendant de Kvétot. |
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| Art. 4° La moitié bout du couchant d'une autre parcelle de terre chaude nommée Ar-minguen, donnant du misi sur terre à Corentin Ballan et du nord sur terre aux héritiers de François Marie Capitaine de Ménémarzin, contenant sous fonds six ares trente centiares et dépendant de Trélazec. |
|
| Art. 5° La moitié côté du midi d'un champ sous verger nommé Parc-rouze-voën, à Trélazec, ayant ses édifices au cerne fors du nord, donnant du levant sur chemin de Ménémarzin à Toulanporz et du couchant sur terre aux dits enfants de François Marie Capitaine de Ménémarzin, contenant sous fonds six ares quarante centiares. |
|
| Art. 6° Le quart bout du nord côté du couchant d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-pascou-bian, à Trélazec, ayant ses édifices des couchant et nord c'est-à-dire la moitié, bout du nord de l'édifice au couchant de la dite parcelle, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingt-cinq centiares. |
|
| Art. 7° La moitié bout du nord d'une parcelle de terre chaude nommée Ar-c'host-c'lhéun, à Kvétot, donnant du levant sur terre à Jacques Grévellec, du couchant sur terre à Jean Drennou et du nord sur terre à Emmanuel Orvoine, contenant sous fonds trois ares trente centiares. |
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| Art. 8° Le troisième quart à prendre bout du levant d'un fossé au nord d'une portion de champ dit Eust-ar-ster, ainsi qu'il est borné à Kervétot. |
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| Art. 9° La moitié bout du couchant d'un courtil nommé Leur-gouze-iod, avec la petite crêche, ayant ses édifices au midi, donnant du couchant sur maison aux héritiers Jean Pierre Le Gac, contenant sous fonds un are vingt centiares et dépendant de Kvétot. |
|
| Art. 10° La moitié bout du couchant d'une parcelle de terre froide nommée Lan-rouze-ar-voën, à Trélazec, donnant en partie du midi sur la maison de la veuve Garrec et du couchant sur le chemin de Toulanporz à Ménémarzin, contenant sous fonds trois ares dix centiares. |
|
| Art. 11° Le sixième des édifices des levant et couchant de Parc-poul-pry. |
M-0436 |
| Art. 12° La moitié côté du nord d'une parcelle de terre froide nommée Lannec-vras-heust-ar-ster, à Kvétot, donnant du levant sur l'anse de Brignaux, du couchant la parcelle est traversée par le chemin de Brignaux au bourg et du nord sur terre à la veuve Henri Le Garrec, contenant sous fonds quatre ares trente-cinq centiares. |
|
| Art. 13° Le premier cinquième au nord d'une parcelle de terre chaude nommée An-hent-meuriou, à Kvétot, ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du levant sur terre à Mr Mauduit, du couchant sur chemin de Kvétot à Toulanporz et du nord sur terre audit Orvoine Emmanuel, contenant sous fonds cinq ares cinquante-quatre centiares. |
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Sixième lot composé des immeubles ci-dessous describés et attribué à Jeanne Marie Capitaine :
| Art. 1er La moitié côté du midi d'une parcelle de terre chaude nommée Minguen-bian avec la moitié bout du levant de la lisière et de l'édifice au midi de la dite parcelle située à Kvétot, donnant du levant sur terre à la veuve Henri Le Garrec, contenant sous fonds sept ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 2° La moitié côté du midi d'une parcelle de terre chaude nommée Quermérienne, à Kvétot, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre aux héritiers d'Armand Pendeliou et du midi sur terre à François Godec, contenant sous fonds six ares soixante-quinze centiares. |
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| Art. 3° Une parcelle de terre chaude nommée Tal-ar-c'hoät-névez, à Kvétot, ayant ses édifices des midi et nord, donnant du levant sur terre à François Orvoine, du couchant sur terre aux enfants de Pierre Le Porz et du nord sur terre à Mr Mauduit, contenant sous fonds cinq ares. |
|
| Art. 4° Autre parcelle de terre chaude nommée Liors-térienn, à Trélazec, ayant ses édifices au cerne fors du nord, donnant des levant et midi sur voie charretière et du nord sur terre à Pierre Carriou, contenant sous fonds dix ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 5° Le tiers côté du couchant d'un champ nommé Parc-poul-pry, à Trélazec, ayant ses édifices des midi et nord comme ils sont bornés, contenant sous fonds quatre ares dix centiares. |
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| Art. 6° Le quart à prendre bout du midi, côté du levant d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-pascou-bian, à Toulanporz, ayant ses édifices au midi, donnant du levant sur terre aux héritiers de Corentin Carriou, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingt-cinq ccentiares. |
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| Art. 7° La moitié bout du midi d'une parcelle de terre chaude nommée Ar-c'host-c'lhéun, à Kvétot, ayant ses édifices au midi sur chemin de Toul-an-themp, donnant du levant sur terre à Jacques Grévellec, contenant sous fonds trois ares trente centiares. |
|
| Art. 8° La moitié côté du couchant d'un courtil nommé Leur-gouze, ayant ses édifices au nord, donnant des levant et midi sur terre à Jean Marie Garrec, contenant sous fonds quatre-vingt-dix centiares et dépendant de Kvétot. |
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| Art. 9° Une parcelle de terre froide nommée Lan-veur, à Kvétot, donnant du levant sur l'anse de Brignaux, du midi sur terre à Jean Marie Bourhis ou à ses héritiers, du couchant sur terre à Mélaine Loarer et du nord sur terre à François Orvoine, contenant sous fonds trois ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 10° La moitié côté du midi d'une paecelle de terre froide nommée Lannec-vras-eust-ar-ster, à Kvétot, donnant du levant sur l'anse de Brignaux, du midi sur terre profitée par Pierre Le Garrec, contenant sous fonds quatre ares trente-cinq centiares. |
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| Art. 11° Une parcelle de terre froide nommée Lannec-stangaro, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre audit Orvoine Emmanuel, contenant sous fonds qiuatre-vingts centiares et dépendant de Toulanporz. |
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| Art. 12° Un hangar d'attache au pignon du couchant de la maison principale aux co-partageants, nommé C'hardy-présouër, ayant de long à deux longères quatre mètres quatre-vingts centimètres avec la petite ortion de terre située aux midi et couchant dudit hangar, la dite portion de terre s'étendant jusqu'à la maison dudit Emmanuel Orvoine et contenant sous fonds environ quatre-vingt-dix centiares, à Kvétot. |
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| Art. 13° Une crêche nommée Craou-ar-zaout, à Kvétot, ayant de long à deux longères cinq mètres quarante centimètres de franc à deux pignons des midi et nord trois mètres vingt centimètres. |
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| Art. 14° Enfin le sixième des édifices des levant et couchant de Parc-poul-pry. |
M-0436 |
Les lots ainsi transcrits sur des notes communiquées par les requérants et qui leur ont été ensuite remises, nous leur en avons donné lecture et tous nous ont aussi répondu que ces lots étaient égaux et conformes à leurs désirs, déclarant les donataires, chacun en ce qui le concerne, les accepter en l'état.
La présente donation portant partage faite sans soulte est consentie aux charges, clauses et conditions suivantes :
- 1° François Augustin Capitaine, donateur et père commun se réserve, ainsi qu'il a été plus haut spécifié, une existence tranquille et assurée pour le reste de ses jours ; à cet effet, tous ses enfants prénommés seront tenus de lui fournir solidairement chaque année, à l'époque du premier septembre, premier paiement pour avoir lieu au premier septembre prochain, et ce à titre de pension alimentaire et jusqu'à son décès, les quantités de bleds et d'autres denrées ci-après :
1° Quatre cent quatre-vingts kilogrammes d'orge ;
2° Cent cinquante kilogrammes de froment ;
3° Pareille mesure d'avoine ou cent cinquante kilogrammes ;
4° Cent cinquante kilogrammes de pommes de terre ;
Le tout apyable annuellement par sixième entr'eux tous.
- 2° Ils kui fourniront, de plus, deux hectolitres trente litres de cidre de première qualité dans les années où il y aurait beaucoup de pommes et un hectolitre quinze litres seulement dans les années ordinaires lui nourriront aussi à la suite de leurs bestiaux une vache et lui donnant pour la pension de cette dernière trois cents kilogrammes de paille mélangée, le tout aussi annuellement.
- 3° Le donateur susdit se réserve également pendant sa vie la jouissance du bout du couchant de la maison principale pour s'y loger lui et les objets mobiliers suivants : un bois de lit, un banc à côté, une table de cuisine, un accoutrement de lit composé de quatre draps, quatre couettes, un traversin, deux sacs en toile, un drap à vanner et une petite coutte ; ses enfats lui fourniront pour son chauffage annuel cent vingts fagots ordinaires, lesquels devront lui être rendus francs à son domicile ; il lui donneront également sept mètres vingt centimètres de toile de bonne qualité et ce par an.
- 4° Le donateur se réserve aussi, dans le cas où il ne se plairait pas à son particulier, le droit de se retirer chez clui de ses enfants qu'il voudra sauf à lui prendre alors tel arrangement qu'il jugera à propos.
- 5° Tous les frais funéraires du père commun démettant ainsi que ceux des services de jour et an, de prières nominales et d'autres cérémonies usitées en pareil cas, seront acquittés par sixième par les donataires qui paieront aussi par sixième : 1° les dettes pouvant gréver les biens donnés et partagés ; 2° les impôts fonciers jusqu'au moment de la mutation ; 3° la rente assise sur parties des dits biens, laquelle, si elle était un jour vendue, serait acquise à frais communs et le montant de cette acquisition soldé et payé par sixième, clause expresse et de rigueur ; il sera de même des frais de ces présentes.
- 6° Les donataires susdits sont entrés en propriété des biens présentement partagés à compter de ce jour, et en jouissance à dater du vingt-neuf septembre dernier.
En l'endroit les dits Mélaine, Joseph, Jeanne Marie, Pierre, François et Marie Louise Capitaine assistée de son mari prénommé et sous son autorisation, ont déclaré accepter avec reconnaissance la donation que vient de leur faire présentement ledit François Augustin Capitaine, leur père, la trouver juste au fond, approuver dans toute sa teneur le partage et la distribution que ce dernier a cru devoir faire de ses biens et s'obliger à exécuter fidèlement toutes les clauses et conditions y apposées principalement celles concernant le donateur, lesquelles sont expresses.
Restent communs entre les co-partageants et indivis entr'eux 1° l'aire-à-battre, 2° les fours, douëts ou lavoirs, ceux à rouir le chanvre, une ruine d'écurie à Toulanporz, les places où l'on pêche le goémon comme celles où on épend cet engrains, entr'autres celles de Porniguel, Porz-ar-marc'h, Porz-ninézic, Porz-logana, Porz-crouze-gueigne-ar-marc'h, Porz-ar-ganel-veur, et Porz-ar-bagou, 3° les emplacements à fumier et à bois ou épines situés à Kvétot, nommés l'un Place-ar-bern-teil-dendias d'une superficie de deux ares dix centiares, l'autre Place-ar-bern-teil-dalahé d'une contenance de deux ares seulement ; il en est de même de tous les communs, issues, frostages, placitres et de toutes terres dépendant des biens donnés et distribués et qui auraient pu être omises dans ce partage. Restent aussi indivis entre les co-partageants, les chemins et sentiers pour l'exploitation et la fréquentation de leurs biens. Demeurent, en conséquence, les dits donataires propriétaires chacun de son lot, renonçant tous à se rien rechercher à l'avenir pour les causes ci-dessus, y adhérer au contraire et s"y arrêter d'une manière irrévocable.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-trois, le douze février.
Et ont les témoins seulement signé avec le notaire, les donataires et le donateur ayant affirmé ne le savoir, de ce requis séparément, après lecture faite.
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