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5 mars 1854 Bail à loyer de 9 ans de Stéphan Marie Jeanne (1836-1900), Stéphan Marie Françoise (1843), Stéphan Jacques (1846-1923) à Naviner Roch (1823-1893) |
4 E 194/172 Acte n° 74 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° Et Roch Naviner et Louise Le Plouzennec, époux, cultivateurs demeurant à Pont-vill, en la commune de Moëlan, d'autre part.
Laquelle veuve Stéphan, en présence de Guillaume Le Corre, aussi cultivateur, demeurant à Coatsavé, en Moëlan, subrogé-tuteur des trois enfants mineurs susdénommés, a déclaré louer, par ces présentes, pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours au vingt-neuf septembre prochain et finiront à pareille époque de l'année mil huit cent soixante-trois, aux mariés Le Naviner, locataires et preneurs, seconds comparants, acceptant au dit titre et pour le dit espace de temps, savoir : - 1° Une maison et une écurie d'attache au pignon du levant de la dite maison, le tout couvert en chaume ; - 2° Un courtil ; - 3° Et une parcelle de terre chaude nommée Parc-ar-c'hoät-jou, d'une contenance d'environ trois ares cinq centiares.
Le tout en fonds et édifices situé à Pont-vill, en Moëlan ; tels que les dits droits se contiennent et se poursuivent sans aucune réservation ; tels enfin qu'ils sont actuellement profités au même titre par les preneurs qui en jouissent par ferme verbale ; de tout quoi les mariés Le Naviner ont dit avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Ce présent bail à loyer est fait et convenu aux charges, clauses et conditions suivantes : - 1° Les locataires susdits seront renus de jouir des biens présentement loués en bons pères de famille, sans en rien dégrader ni détériorer, couper aucun arbre ni placon par pieds ni en écouronner, sous peine de tous dépens et dommages-intérêts. - 2° Pour prix annuel de loyer, les époux Le Naviner paieront solidairement à la dite veuve Stéphan et à son domicile au bourg de Moëlan, à l'époque de la Saint-Michel ou vingt-neuf septembre, après échéance, une somme de cinquante et un francs, par an, quitte d'impôt restant au compte des mineurs. - 3° Ils répareront d'une manière convenanle les clôtures des courtil et autre, parce qu'ils disposeront à leur profit des bois courants et épines qui s'y trouveront. - 4° Ils ramoneront les cheminées deux ou trois fois l'an sous peine de demeurer responsable des accidents du feu qui proviendraient de leur néglignece à cet égard. - 5° Enfin, ils paireront comme de droit les frais auxquels donneront lieu ces présentes sans recours vers la bailleresse. - 6° La bailleresse se charge seule de faire faire toutes les autres réparations locatives ou autres ; il en sera de même des entretiens des couvertures des logements sans répétition aucune vers les époux Le Naviner.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-quatre, le cinq mars.
Les témoins instrumentaires Messieurs François Yves Le Postec, marchand et François Le Doussal, boulanger, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties, en privé et ès-qualités, ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |