Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
26 décembre 1855 Contrat de mariage de Drénou Jean Marie (1834-1890) à Dérédel Catherine (1836-1872) |
4 E 194/173 Acte n° 297 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° Marie Catherine Le Dérédel, fille mineure assistée de ses père et mère Jean Le Dérédel et Marie Josèphe Caëric, demeurant ensemble à Lanbeurnou, ces derniers stipulant pour leur susdite fille qui contracte en leur présence en cet acte pour elle et en son nom, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lesquelles parties dans la vue du mariage que les dits Drennou fils et Marie Catherine Le Dérédel se proposent de contracter incessamment, en ont arrêté les conventions civiles de la manière suivante : Article premier : Les futurs époux ont déclaré que leur volonté est de ses marier sous le régime de la communauté légale établie par le code Napoléon aux dispositions duquel ils disent se soumettre. Article deuxième : Les futurs iront tôt après la célébration de leur mariage demeurer et habiter au susdit lieu de Lanbeurnou chez leur père et mère, beau-père et belle-mère susdénommé où ils seront, de convention expresse, tous les deux logés, nourris, vêtus et soignés tant bien portants que malades, parce qu'ils s'adonneront aussi de leur mieux aux travaux du ménage et de l'agriculture ; il en sera de même des enfants qui pourraient naitre de leur union, charge évaluée pour l'enregistrement une somme annuelle de quarante francs donnant au denier dix un capital de quatre cents francs. Article troisième : En faveur du présent mariage, les dits Le Drennou et son épouse Marie Corentine Bacon ont déclaré simultanément faire donation à leur fils Jean Marie Drennou d'une valeur de trois mille francs à valoir ou suffire à ses droits mobiliers et immobiliers à venir, pour ce dernier n'en jouir et n'en disposer qu'après le décès des donateurs seulement, et cette valeur de trois mille francs qui n'est donnée au dit Drennou, fils, comme il est dit plus haut qu'à valoir aux droits qu'ils aura un jour à prétendre dans la succession de ses auteurs sera, s'il le juge à propos prélevée par lui en argent ou en immeubles représentant la même somme, comme suit : 1° Quinze cents francs après le décès du prémourant des donateurs et le surplus tôt après la mort du dernier vivant des dits époux Drennou ; dans le cas où cette valeur de trois mille francs lui serait comptée en argent, cette dite somme alors n'entrera pas dans la communauté et n'en fera jamais partie, mais serait immobilisée au profit du dit Drennou, fils. Article quatrième et dernier : Les frais et honoraires auxquels donnerontlieu ces présentes seront payés et soldés par les dits Drennou, père, et son épouse sans aucun recours vers leur fils et bru.
A l'exécution de tout ce que dessus se sont les parties respectivement obligées, chacune en ce que le fait la concerne, consentant, à défaut, à y être contraintes par toutes les voies de droit.
Pour l'entière exécution de ces présentes les comparants ont déclaré élire domicile en cette étude à Moëlan. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-cinq, le vingt-six décembre.
Et ont les témoins instrumentaires présents Messieurs Guillaume Garrec et Pierre Marie Le Porz, propriétaires cultivateurs demeurant à Kglouanou, en Moëlan, seulement signé avec le notaire, les parties, en privé et ès-qualités ayant affrimé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, et avant de clôre et conformément à la loi le notaire soussigné a, en présence des deux témoins, donné lecture aux parties des articles treize cent quatre-vingt-onze et treize cent quatre-vingt-quatorze du code Napoléon et leur a délivré le certificat prescrit pour être remis à l'officier civil, avant la célébration de leur mariage. |