Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
1 février 1861 Obligation par Favennec Jean François (1811-1871) à Le Maoult Joseph Marie () |
4 E 194/245 Acte n° 29 |
Par devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
ont comparu
1° Jean François Favennec, époux de Marie Jeanne Scaviner, demeurant à Kermeurouzac'h, d'une part. 2° Et Joseph Marie Le Maoult, célibataire, demeurant chez Jean François Le Doze, au village de Kerdaniel, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lequel Favennec a, par ces présentes, déclaré avoir, ce jour et au vu du notaire, reçu dudit Le Maoult, second comparant, une somme de trois cents francs à titre de pur et simple prêt. Laquelle somme est stipulée remboursable par le dit Favennec audut Le Maoult ou au porteur de ses pouvoirs, ce jour en six ans avec les intérêts aux taux de cinq pour cent, par an, sans retenue, à compter d'aujourd'hui, consentant, à défaut, à y être contraint suivant les lois.
Et pour sûreté et garantie du remboursement de la susdite somme de trois cents francs au terme susconvenu, du paiement exact et annuel des intérêts à leur échéance, des frais de ces présentes et autres en résultant, Jean François Favennec a déclarer affecter, obliger et spécialement hypothéquer tous les immeubles et droits immobiliers en général et sans réservation, ceux propres et ceux d'acqu'êts, lui appartenant aux lieux et dépendances de Kermeurouzac'h, de Kergolaër et d'autres endroits environnants, sur la dite commune de Moëlan, lesquels biens consistent en logements, terres chaudes, terres froides, vergers, courtils et prairies.
Pour l'entière exécution des dites présentes, domicile est élu en cette étude du soussigné notaire à Moëlan.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : Fait et passé en l'étude à Moëlan, l'an mil huit cent soixante-un, le premier février, sous le seing du notaire et ceux de ses témoins instrumentaires messieurs Pierre Charles, secrétaire de mairie et Alexandre Nicolas, menuisier, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce séparément interpellées, après lecture faite.
|