MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

2 juin 1861

Partage d'immeubles

entre Kerforn Jean (1799-1870) et autres

à Kerforn Joseph (1796-1863)

Par devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.

 

ont comparu

 

1° Jean Kerforn, époux de Marie Jeanne Capitaine, demeurant au lieu de Tréfarn, d'une part.

2° Joseph Kerforn, époux de Marie Françoise Favennec, demeurant à Kermeurouzac'h ; Vincent Le Bourhis, époux de Marie Françoise Kerforn, demeurant à Kerdoälen et Pierre Marie Lozachmeur, époux de Marie Josèphe Kerforn, demeurant au dit Kermeurouzac'h, les dits Joseph, Marie Françoise et Marie Josèphe Kerforn par représentation de leur père François Kerforn, tous d'autre part.

Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.

 

Entre lesquels comparants il est reconnu qu'ils possèdent dans l'indivision entr'eux tous du chef de leur père et grand-père et de leur mère et grand-mère François Kerforn et Marguerite Le Bloa, une propriété avec étages située au lieux et dépendances de Kermeurouzac'h, de Kerscoazec, de Kercanet, de Kervégant et d'autres endroits environnants, sur la dite commune de Moëlan, valant de revenu, charges et contributions comprises une somme de quatre cents francs donnant au denier vingt un capital de huit mille francs et en valeur vénale celui de douze mille francs.

 

Dans lesquels biens le dit Jean Kerforn est fondé pour une moitié, les dits Joseph Kerforn et femme Le Bourhis pour chaun un quart et les époux Lozachmeur pour les deux autres quarts dont l'un leur provenu pour l'avoir acquis de leur soeur et belle-soeur Marie Jeanne Kerforn, femme d'un François Le Bloa, aux fins d'acte, dûment enregistré, au rapport de Me Rousseaux, notaire à Quimperlé ; que ne voulant plus rester dans cette indivision, les parties ont fait faire deux lots égaux des immeubles en question, et ce, par le ministère d'un expert à leur choix ; que ne pouvant s'accorder amiablement sur l'attribution de deux lots, elles ont résolu de s'en rapporter au sort devant le soussigné notaire, que par suite de ce tirage au sort, il en est résulté que le premier lot commençant par ces mots : Une maison nommée Thy Kerscoazec est échu au dit Jean Kerforn et que le second lot commançant par ces mots : d'attache au pignon levant de Ty Kerscoazec est échu aux enfants Kerforn tous ; qu'enfin voulant donner à ce partage le caractère d'authenticité voulu par la loi, les comparants susnommés ont requis le notaire soussigné d'en transcrire immédiatement et en leur présence les lots tels qu'ils ont été composés, ce qui a eu lieu comme suit :

 

Premier lot échu par le sort au dit Jean Kerforn et composé des immeubles et droits immobiliers ci-dessous détaillés :

Art. 1er Une maison nommée Thy Kerscoazec ouvrant au midi, ayant un pignon à cheminée au levant, avec sa cour au midi vis-à-vis jusqu'au chemin.

 

Terres labourables.

Art. 2° Une parcelle de terre nommée Parc Kerscoazec, d'une contenance de trente-trois ares dépendant de Kerscoazec, figurée au numéro deux cent quatre-vingt-deux, section L du cadastre de la commune de Moëlan. [L-282]

Art. 3° Autre parcelle de terre dite Parc an duélen, de cinq ares quatre-vingt-treize centiares, dépendant de Kercanet et figurée au numéro cinq cent quatre-vingt-dix-huit, section L. [L-598]

Art. 4° Autre parcelle de terre nommée An banalou, d'une contenance de douze ares quatre-vingt-trois centiares, dépendant de Kermeurouzach, figurée au cadastre sous le numéro deux cent quarante-deux, section L. [L-242]

Art. 5° Autre parcelle de terre nommée Lan gouillet bras, d'une contenance de onze ares cinquante-neuf centiares, dépendant de Kermeurzach, figurée au numéro cent soixante-trois, section L. [L-163]

Art. 6° Autre de parcelle de terre nommée Liors dalahé sous verger, contenant sous fonds sept ares quatre-vingt-cinq centiares, dépendant de Kerscoazec, figurée au numéro deux cent soixante-seize, section L. [L-276]

Art. 7° Autre parcelle de terre sous courtil nommé Liors forn, de quatre ares soixante centiares, dépendant de Kercanet, figurée au numéro cinq cent soixante-deux, section L. [L-562]

Art. 8° Autre parcelle de terre nommée Prat bras sous verger, d'une contenance de six ares dix-sept centiares, dépendant de Kerscoazec, figurée au numéro deux cent soixante-deux, section L. [L-262]

Art. 9° Autre parcelle de terre autrefois sur aire à battre nommée Leur Kercanet, d'un are soixante-deux centiares, dépendant de Kercanet, et figurée au numéro cinq cent huit, section L. [L-508]

Art. 10° Un fossé ou clôture dite Parc chéry, d'une contenance de soixante centiares, dépendant de Kercanet, figurée au numéro quatre cent soixante-dix-huit, section L. [L-478]

Art. 11° Une parcelle de terre sous pré nommée Flouren ar cosquer, de sept ares quatre-vingts centiares, dépendant de Kermeurouzach, figurée au numéro cent trente-huit, section L. [L-138]

Art. 12° Une parcelle de terre nommée Ar cosquer, contenant sous fonds dix ares quarante centiares, dépendant de Kermeurouzach, figurée au numéro cent trente-cinq, section L. [L-135]

 

Terres sous landes.

Art. 13° La moitié côté du nord dans une parcelle de terre nommée Parc lan Kerscoazec, d'une contenance pour la dite moitié de dix ares trente-cinq centiares, dépendant de Kerscoazec, figurée au numéro deux cent soixante-quatre, section L. [L-264]

Art. 14° Autre moitié, côté du nord, dans une autre parcelle de terre nommée Parc poulguen, d'une superficie de sept ares dix centiares pour la dite moitié, dépendant de Kermeurouzach, figurée au numéro onze cent quatre, section L. [L-1104]

Art. 15° Autre moitié, côté du couchant, dans une parcelle de terre nommée Lan bras, dépendant de Kermeurouzach et contenant sous fonds pour la dite moitié treize ares, figurée au numéro onze cent quarante-neuf, section L. [L-1149]

Art. 16° Autre moitié, bout du nord, dans une parcelle de terre nommée Lan mine corn, dépendant de Kervégant, contenant la dite moitié sous fonds trois ares, figurée au numéro neuf cent trois, section T. [T-903]

Art. 17° Une parcelle de terre nommée Roz ar Garrec, d'une contenance de quatre ares quatre-vingts centiares, dépendant de Kermeurouzach, figurée au numéro sept cent soixante-huit, section L. [L-768]

 

Second lot échu par le sort aux enfants Kerforn et composé des droits immobiliers ci-dessous mentionnés :

Art. 1er D'attache au pignon levant de Thy Kerscoazec, une crêche nommée Craou Kerscoazec, ouvrant au midi, ayant un pignon au levant et sa cour en droit soit jusqu'au chemin.

 

Terres labourables.

Art. 2° Une parcelle de terre nommée Pen liorzou, d'une contenance de vingt ares soixante-dix centiares, dépendant de Kerscoazec, figurée au numéro deux cent soixante-dix, section L. [L-270]

Art. 3° Autre parcelle de terre nommée Pen prat chir, de dix huit ares dix centiares, dépendant de Kermeurouzach, figurée au numéro deux cents, section L. [L-200]

Art. 4° Autre parcelle de terre nommée Leur gourlez, d'une contenance de treize ares xoixante-dix-sept centiares, figurée au numéro huit cent soixante-treize, section L et dépendant de Kermeurouzach. [L-873]

Art. 5° Autre parcelle de terre nommée Pen ar charr, contenant sous fonds neuf ares trente-un centiares, dépendant de Kermeurzach, figurée au numéro huit cent quatre-vingts, section L. [L-880]

Art. 6° Autre parcelle de terre nommée Lan gouillet bihan, dépendant de Kermeurzach, contenant sous fonds trois ares soixante centiares. [L-156]

Art. 7° Autre parcelle de terre nommée Pen prad costé ar garz, sous verger, d'une contenance de onze ares soixante-six centiares, dépendant de Kermeurzach et figurée au numéro cent quatre-vingt-onze, section L. [L-191]

Art. 8° Une parcelle de terre nommée Liors dréon an thy, sous courtil, d'une contenance de cinq ares soixante-trois centiares, dépendant de Kerscoazec, figurée au numéro deux cent soixante-douze, section L. [L-272]

Art. 9° Une parcelle de terre nommée Prat ar duélen, sous pré, d'une superficie de deux ares cinquante centiares, dépendant de Kerscoazec, figurée au numéro six cent vingt, section L. [L-620]

Art. 10° Autre parcelle de terre nommée Prad an avalou, sous pré, d'une contenance de sept ares vingt centiares, dépendant de Kermeurouzach, figurée aux numéros sept cent deux et sept cent trois, section L. [L-702-703]

Art. 11° Une parcelle de terre nommée Liors dendias, d'une contenance de dix ares trente centiares, dépendant de Kerscoazec, figurée au numéro deux cent soixante-huit, section L. [L-268]

Art. 12° Autre parcelle de terre nommée An enchou bras, d'une contenance de six ares soixante centiares, dépendant de Kermeurouzach, figurée au numéro trois cent vingt-trois, section L. [L-323]

Art. 13° Enfin quatre ares à être pris côté du levant dans une parcelle de terre nommée Ar gosquer, dépendant de Kermeurouzach, figurée au numéro cent trente-cinq, section L. [L-135]

 

Terres sous landes.

Art. 14° La moitié, côté du midi, dans une parcelle de terre nommée Parc lan Kerscoazec, d'une contenance de dix ares trente-cinq centiares pour la dite moitié, dépendant de Kerscoazec, figurée au numéro deux cent soixante-quatre, section L. [L-264)

Art. 15° Autre moitié, côté du midi, dans une parcelle de terre nommée Parc poul guen, de sept ares dix centiares pour la dite moitié, dépendant de Kermeurouzach, figurée au numéro onze cent quatre, section L. [L-1104]

Art. 16° Autre moitié, côté du levant, dans une parcelle de terre nommée Lan bras, contenant treize ares pour la dite moitié, dépendant de Kermeurzach, figurée au numéro onze cent quarante-neuf, section L. [L-1149]

Art. 17° Autre moitié, bout du midi, dans une parcelle de terre dite Lan mine corn, de trois ares pour la dite moitié, dépendant de Kervégant, figurée au numéro neuf cent trois, section T. [T-903)

Art. 18° Une parcelle de terre nommée Stanvéro bihan, de deux ares cinquante centiares, dépendant de Kermeurouzach, figurée au numéro mille quatre-vingt-un, section L. [L-1081]

Art. 19° Enfin, autre parcelle de terre nommée Parc ar Garrec, de six ares, dépendant de Kermerouzach, figurée au numéro sept cent quatorze, section L. [L-714]

 

Les lots ainsi transcrits sur des notes représentées par les parties intéressées, notes qui leur ont été ensuite rendues, elles ont déclaré trouver les lots égaux après que lecture leur en a été donnée par le notaire.

 

Conditions du présent partage.

Le présent partage fait sans soulte ni retour de lots est amiablement convenu et arrêté entre les co-partageants aux charges, clauses et conditions suivantes :

- 1° Les co-partageants susdits sont entrés en propriété et en jouissance des biens partagés, à compter de ce jour, payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.

- 2° Les mêmes se font aussi dès ce jour tous abandonnements à titre de partage et sous la garantie oridinaire entre co-partageants qui se fourniront, comme par le passé, les chemins, voies charretières et sentiers, mais seulement pour l'exploitation et la fréquentation des biens suspartagés.

- 3° Restent dans l'indivision les puits, four, fontaines, issues, communs ou frostages, douets à laver et routoirs.

- 4° Enfin, les frais et honoraires des dites présentes seront payés : quatre huitièmes par Jean Kerforn et les quatre autres huitièmes par les enfants Kerforn.

 

Demeurent, en conséquence, les Kerdorn, propriétaires incommutables chacun du lot qui lui est échu dans le présent partage, consentant que chacun d'eux en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres droits, déclarant tous y adhérer de leur plein gré et s'y arrêter irrévocablement.

 

Ainsi voulu, consenti et accepté.

 

Dont acte en minute : Fait et passé en l'étude à Moëlan, l'an mil huit cent soixante-un, le deux juin, sous les seings du notaire et des témoins instrumentaires messieurs Pierre Charles, secrétaire de mairie et alexandre Nicolas, menuisier, les deux demeurant séparément au susdit bourg communal de Moëlan, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce séparément interpelées, après lecture faite.