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4 mai 1863 Partage en 5 lots entre les enfants de Le Bloa Jean François (1802-1845) et Ricouard Marie anne (1806-1861)
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4 E 194/246 Acte n° 145 |
Par devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
1° M. Guillaume Martial Le reste, brigadier de gendarmerie de ?, et son épouse Anne Le Bloa, ménagère, demeurant au poste de Lorient. 2° Jean François Le Corre et Marie Louise Le Bloa, époux, cultivateurs, demeurant à Kerhuiten ou Keryoualen-huel, en la commune de Moëlan. 3° Jean Le Bloa, cabaretier, époux de Marie Yvonne Augustine Carriou, demeurant à Kerguivilic, dite commune de Moëlan. 4° Richard Le Bloa, cultivateur, époux de Marie Julienne Capitaine, demeurant à Kerguivilic, dite commune de Moëlan. 5° Et Pierre Marie Tanguy et Marie Anne Le Bloa, sa femme, aussi cultivateur, demeurant à Kerdoret, commune de Moëlan, tous d'une et d'autre part.
Lesquels Le Bloa ont exposé qu'ils sont frères et soeurs germains et qu'ils possèdent dans l'indivision tant du chef de leurs père et mère Jean François Le Bloa et Marie Anne Ricouard que de celui de leur frère Julien : - Une propriété avec étage située aux lieux et dépendances de Kerhuiten ou Keryoualen-huel, de Saint-Cado et de Chef du bois, sur la commune de Moëlan, valant de revenu, charges et contributions comprises une somme de six cent quarante francs, donnant au denier vingt un capital de douze mille huit cents francs et de valeur vénale celui de dix-neuf mille deux cents francs. - Et une autre petite propriété aussi avec logements, située à Kerguivilic et en ses dépendances, même commune de Moëlan, d'une ?, sans distraction des charges de cent soixante francs, donnant au denier vingt, un capital de trois mille deux cents francs et de valeur vénale celui de quatre mille huit cents francs. Total général de la masse des biens à partager : vingt-quatre mille francs.
Dans lesquels biens, les susdits Le Bloa sont fondés pour chacun un cinquième soit pour une valeur de quatre mille huit cent francs.
Qu'enfin, les comparants, voulant procéder au partage des immeubles sus mentionnés, les ont fait visiter et arpenter par un expert à leur choix qui en a formé et composé, sur leurs désirs et de leur agrément, les cinq lots suivants : - Premier lot composé de : Lios-poussin-ber, sans édifices, d'une contenance de onze ares quarante centiares et d'autres parcelles de terre labourable et autres ci-après describées, le tout d'une valeur vénale de trois mille huit cents francs. Ce lot recevra à titre de retour de lot une somme de mille francs dont cents francs du propriétaire du deuxième lot et cinq cents francs du propriétaire du troisième lot. - Deuxième lot composé d'une parcelle de terre labourable nommée Cleun-ist, édifices au nord, d'une contenance de cinq ares cinquante centiares et d'autres immeubles ci-après describés, le tout valant cinq mille cinq cents francs. Ce lot paiera à titre de soulte une somme de cinq cents francs au propriétaire du premier lot et deux cents francs au propriétaire du quatrième lot, en tout sept cents francs. - Troisième lot composé de la moitié à prendre, côté du nord, dans une parcelle de terre labourable nommée Ar-scavigou, sans édifices, contenant la dite moitié sous fonds dix ares quatre-vingt-dix centiares et d'autres biens immobiliers ci-après describés, le tout valant cinq mille quatre cents francs. Ce lot paiera aussi à titre de soulte une somme de cinq cents francs au propriétaire du premier lot et celle de cent francs au propriétaire du quatrième lot, soit en tout la somme de six cents francs. - Quatrième lot composé de la moitié à prendre, côté du midi, dans une parcelle de terre labourable dite Ar-scavigou, sans édifices, d'une contenance pour la dote moitié de dix ares quatre-vingt-dix centiares et d'autres droits immobiliers plus loin describés, le tout valant un capital de quatre mille cinq cents francs. Ce lot touchera en plus une somme de trois cents francs dont deux cents francs du propriétaire du deuxième lot et cent francs de celui du troisième lot. - Cinquième lot composé uniquement de la petite propriété de Kerguivilic et ses dépendances ci-après describés, valant aussi quatre mille huit cent francs.
Paiement des soultes. Les soultes de trois cents francs et mille francs à la charge des propriétaires des deuxième et troisième lots seront par eux payées, savoir : au propriétaire du premier lot à raison de mille francs et à celui du quatrième lot à raison de trois cents francs, à l'époque de la Saint-Michel prochaine, sans intérêt, jusqu'à ce terme et passé ce délai avec intérêt à cinq pour cent par an à partir de cette dernière époque.
Description des lots composés. Premier lot composé des biens ci-après : Section F : 249 (1/2 Parc-bras), 264 (1/2 Parc-ar-radennec), 269 (1/2 An-éro-gam-ver-vras), 271 (An-éro-cam-ver ou daouzec-éro), 279 (1/2 Parc-lan-guep), 291 (Lannec-ar-vilin-avel-torec ou Coz-mélin), 292 (Prat-ar-voas), 293 (1/3 Rouz-ar-parc-névez), 296 (1/3 Lannec-vras-ar-voas-bihan), 298 (Lannec-ar-voas-vian), 334-336 (1/2 Lannec-bescou-ar-men-hir), 354 (Lannec-costé-Mescléo), 573 (1/2 Poulou-pry), 574 (Parc-hir-lan-pil), 581 (1/2 Prac-bian-ar-pradel), 586 (maison Ty-an-ravalou-douar - 1/2 Liors-névez), 587 (15.3 ares Ar verger), 587 (1/2 Liors-melchon), 608 (Liors-guénan), 622 ( 51.1 ares Ar-cleun-névez), 631 (1/2 Ar-gonalou-bras). Section G : 82 (Liors-poussin-ber).
Deuxième lot composé des droits immobiliers ci-après : Section F : 257 (An-dachen), 268 (1/2 Parc-mar), 273-274 (1/2 Pen-costé-ar-lan), 276 (1/2 Parc-lan-guep), 295 (Lannec-rouz-vian-ar-parc-névez), 296 (1/3 Lannec-vras-ar-voas-vian), 308 (Rouz-ar-radennou), 323 (Pen-prat-ar-voas), 325 (1/2 Lannec-vras-costé-Mescléo), 334 (1/2 Beschou-ar-min-hir), 546 (Parc-pen-er-hrange), 568 (1/2 Parcou-quélen), 569 (Parcou-quélen), 578-579 (1/2 Parc-ar-coz-douar), 576 (Parc-lan-pil), 586 (maison Ty-an-ravalou-douar - 1/2 Liors-névez), 586 (crèche Craou-en-nohen), 587-588 (11.3 ares Ar-verger), 596 (Terrien-duyaou), 604 (1/2 An-dalar), 610 (Costé-ar-grouyen-vras), 612 (1/3 Prat-tal-ar-féten), 631 (1/2 Ar-gonalou-bras). Section K : 578 (Cleun-ist).
Troisième lot composé des immeubmes suivants : Section F : 210 (Parcou-munut), 249 (1/2 Parc-bras), 268 (1/2 Parc-mar), 269 (1/2 An-éro-gam-ver-vras), 293 (1/3 Rouz-ar-parc-névez), 296 (1/3 Lannec-vras-ar-voas-vian), 310 (1/2 Lannec-ar-besquennou), 313 (Euch-ar-parc-Névez), 317 (1/2 Parc-Névez), 325 (1/2 Lannec-vras-costé-Mescléo), 326 (1/2 Lannec-ar-gariguen-vras), 551 (Ar-goforn), 556 (An-terrien-bras), 581 (1/2 Parc-bian-ar-pradel), 583 (An-éro-gam-hir), 586 (1/2 maison An-ty-névez), 586 (Crèche Craou-saout), 587 (1/2 Liors-melchon), 587 (11.3 ares Ar-verger), 607 (1/2 Bescou-tal-ar-glouët), 612 (1/3 Prat-tal-ar-féten), 622 (39.5 ares Costé-ar-cleun-névez), 633 (Ar-gonalou-bian), 688 (Ter-éro-ar-gonalou), 712 (An-ilach). Section K : 504 (1/2 Ar-scavigou).
Quatrième lot composé des droits immobiliers ci-dessous : Section F : 254 (An-dachen), 264 (10.55 Parc-ar-radennec), 273 (1/2 Pès-costé-ar-lan), 276 (Costé-parc-mar), 281 (Costé-parc-lan-guep), 288 (Lannec-pen-parc-névez), 293 (49.66 ares Rouz-an-parc-névez), 301 (Lannec-vian-parc-pen-toul-radennou), 302 (Lannec-vras-parc-pen-toul-hent-radennou), 305 (Lannec-ar-redennec), 310-332 (1/2 Lannec-ar-besquennou ou Euch-an-pen-névez), 317 (1/2 Parc-névez), 325 (1/2 Ar-gariguen-vras), 328 (Lannec-vian-corn-prat-ar-vras), 554 (Terrien-bian), 562 (Parcou-pel), 568 (1/2 Parcou-quélen), 573 (1/2 Poulou-pry), 578-579 (1/2 Parc-ar-coz-douar), 586 (maison Ty-pressouër), 587 (11.3 ares Ar-verger), 603 (logement Craouyaou-couz-an-dalar), 604 (1/2 An-dalar), 607 (1/2 Bescou-tal-ar-glouët), 612 (1/3 Parc-tal-ar-féten), 706 (An-ilach). Section K : 504 (1/2 Ar-scavigou).
Cinquième lot composé des immeubles ci-après describés : Section U : 23 (Parc-an-drésiguy), 25 (Douar-an-drésiguy), 38 (Parc-moan), 58 (Treuz-bian), 61 (Ar-rouz), 62 (Liors-ar-rouz), 71 (Parc-bras), 81 (Pen-parc-ar-questenen), 83 (Parc-ar-questinen), 84 (Liors-ar-pavé), 93 (Liors-ar-leur), 94-97 (maison, crèche), 98 (Liors-hir), 164 (Ar-flouren), 170 (Liors-costé-Thomas), 179 (Parc-mar). tous les biens de ce lot sont situés aux lieu et dépendances de Kerguivilic, en la commune de Moëlan.
Les lots ainsi composés par qui de droit et transcrits ensuite par le soussigné notaire sur la réquisition expresse des co-partageants et en leur présence, ceux-ci ont déclaré reconnaître en avoir eu lecture par le dit notaire et les approuver dans toute leur teneur. Puis, désirant aussi être fixés immédiatement sur les lots, ils sont convenus de les tirer au sort ; en conséquence, après avoir roulé sur la table cinq morceaux de papier d'égale dimension plus de même forme et préalablement écrit sur l'un premier lot, sur le deuxième, second lot, sur le troisième, troisième lot, sur le quatrième, quatrième lot et sur le cinquième, cinquième lot, il est résulté que : - Le premier lot est échu à Richard Le Bloa. - Le deuxième aux époux Le Corre. - Le troisième à Jean Le Bloa. - Le quatrième aux mariés Tanguy. - Et le cinquième aux conjoints Le Reste. Ce qui a été respectivement accepté par les co-partageants.
Conditions du présent partage : Le présent partage est fait, en outre, entre les parties aux charges, clauses et conditions suivantes : - 1° Les co-partageants sus-nommés sont entrés en propriété des biens présentement partagés à compter d'aujourd'hui mais il n'en auront la jouissance qu'au vingt-neuf septembre prochain payant et acquittant, à dater de la même époque et à l'avenir, les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé. - 2° Les mêmes se font aussi, dès ce jour, tous abandonnements à titre de partage et sous la garantie ordinaire entre co-partageants qui se fourniront comme par le passé les chemins, voies charretières et sentiers, mais seulement pour l'exploitation et la fréquentation des biens ci-dessus partagés - 3° Resteront dans l'indivision les puits, four, fontaines et les issues, communs et frostages, douëts à laver et routoirs dépendants des villages de Keryoualen-huel, Saint-Cado et Chef du bois et se entre les quatre co-partageants de ces dits villages et communs pour dans douze ans seulement, à partir d'aujourd'hui, entre tous les comparants les sapins actuels se trouvant dans la parcelle de lande nommée Lannec-ar-vélin-avel-torec ou Coz-mélin describée à l'article dix-sept du premier lot à la charge de contribuer par cinquième à leur exploitation qui devra être terminée dans les dites douze années ; seront, au contraire, la propriété exclusive de Richard Le Bloa pendant cet intervalle les sapins qui tomberont de vétusté ou par le vent, clause expresse et de toute rigueur. - 4° Enfin les frais et honoraires auxquels donneront lieu les dites présentes seront payés et acquittés par cinquième entre les co-partageants.
Demeurent, en conséquence, les comparants propriétaires incommutables chacun du lot qui lui est échu dans le présent partage, consentant que chacun d'eux en use, jouisse et dépose comme de tous ses autres biens, déclarant tous y adhérer de leur plein gré et s'y arrêter irrévocablement.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis et octroyé : fait et passé en l'étude à Moëlan, l'an mil huit cent soixante-trois, le quatre mai. Sous les seings de Jean et Richard Le Bloa, des époux Tanguy, du sieur Le Reste et ceux du notaire et des témoins instrumentaires messieurs Pierre Charles, ssecrétaire de mairie et Mathurin Eon, propriétaire, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan,, les autres comparants ayant affirmé de savoir signer, de ce individuellement interpellées, après lecture faite. |