MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

26 janvier 1864

Partage des biens de

Favennec Joseph Marie (1796-1863) et Naviner Jeanne Marie (1796-1876)

entre leurs 7 enfants

Par devant M. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,

Ont comparu :

1° Monsieur Joseph Marie Le Favennec, gendarme, époux de Marie Jeanne Charles, demeurant à Concarneau ;

2° Jean Marie Le Favennec, époux de Marie Jeanne Capitaine, demeurant à Kermeurouzac'h ;

3° François Marie Le Favennec, époux pour Marie Vincente Quentel, demeurant à Kerouant ;

4° Marie Josèphe Le Favennec, ménagère, femme assistée de son mari Alain Kervran, gendarme, demeurant à Quimperlé ;

5° Mélaine Le Favennec, célibataire, demeurant à Kmeurouzac'h ;

6° Marie Le Favennec, aussi célibataire, demeurant au même village ;

7° Et Marie Périnne Le Favennec, également célibataire, demeurant au dit lieu de Kmeurouzac'h, tous d'une et d'autre part.

Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan, excepté les époux Kervran et le sieur Joseph Marie Le Favennec.

 

Entre lesquels est reconnu que les dits Joseph Marie, Jean Marie, François Marie, Marie Josèphe, Mélaine, Marie et Marie Périnne Le Favennec sont frères et soeurs germains, enfants et seuls héritiers de feu Joseph Marie et de Jeanne Marie Naviner et qu'ils possèdent entre eux sept :

1° Un ménage d'une valeur, y compris les blés en général, de deux mille francs, sis à Kmeurouzac'h, ci ............... 2 000 fr.

2° Et une propriété avec étage ou logements situés tant aux lieux et dépendances de Kmeurouzac'h qu'aux lieux et issues d'autres villages environnants, mais dont le siège principal existe au dit Kmeurouzac'h, le tout sur la commune de Moëlan, valant de revenu, charges et contributions comprises, une somme de trois cents trente-trois francs trois cent trente-trois millimes, donnant, au denier vingt, un capital de six mille six cent six cent soixante-six francs six cent soixante-six millimes et en vénalité celui de dix mille francs et leur provenu tant 1° des succession et chef de leur père ; 2° du chef de leur mère par suite de donation portant partage anticipé, enregistré ; 3° que comme subrogés tous les sept aux droits de leur frère et beau-frère François Thomas Le Favennec, ainsi qu'il résulte d'acte enregistré déposé en cette étude le douze décembre dernier, suivant acte à cette date, les dits donation et acte de dépôt au rapport du soussigné notaire, ci ......... 10 000 fr.

Total général de la masse des biens à partager, douze mille francs, ci ................................................................ 12 000 fr.

 

Que ne voulant plus demeurer dans l'indivision, les comparants ont, par un expert à leur choix, fait composer des biens ci-dessus sept lots d'une égale valeur sur l'attribution desquels ils sont tombés d'accord.

 

Qu'enfin voulant aussi donner à leur partage le caractère d'authenticité voulu par la loi, les mêmes copartageants ont requis le soussigné notaire de transcrire immédiatement les lots composés par leur expert, ce qui a lieu comme ci-après, chaque copartageant ayant pris et emporté son septième du mobilier sus relaté :

 

Premier lot attribué amiablement aux époux Kervran et composé des immeubles suivants :

Art. 1er La moitié à prendre, côté du levant, d'une parcelle de terre chaude nommée Ar-bescou-lédan, contenant la dite moitié sous fonds vingt-deux ares soixante-cinq centiares et faisant partie au cadastre des numéro deux cent quarante-un et deux cent quarante-six, section L. [L-0241] [L-0246]

Art. 2° Autre motié à prendre, côté du couchant, d'un verger nommé Liors-bras, avec édifices au cerne excepté du levant, la dite moitié contenant sous fonds neuf ares vingt-cinq centiares et portée au cadastre sous le numéro huit cent soixante-deux, même section. [L-0862]

Art. 3° Une parcelle de lande nommée Lan-bras, contenant sous fonds dix-huit ares soixante centiares et figurée au cadastre sous le numéro onze cent quarante-sept, même section. [L-1147]

 

Deuxième lot attribué amiablement à François Marie Le Favennec et composé des biens immobiliers ci-dessus describés :

1° La moitié à prendre, côté du couchant, d'une parcelle de terre chaude nommée Ar-bescou-lédan, avec édifices en partie au midi, côté du couchant, la dite moitié contenant sous fonds vingt-deux ares soixante-cinq centiares et faisant partie au cadastre des numéros deux cent quarante-un et deux cent quarante-six, section L. [L-0241] [L-0246]

2° Autre moitié à prendre, côté du levant, d'un verger nommé Liors-bras, avec édifices des midi et nord et partie au levant, bout du nord, la dite moitié contenant sous fonds neuf ares vingt-cinq centiares et figurée au cadastre avec le numéro huit cent soixante-deux, même section. [L-0862]

3° Autre moitié à prendre, côté du couchant, d'une parcelle de lande dite Stanc-ar-briellec, contenant la dite moitié sous fonds dix-sept ares soixante centiares et portée au cadastre sous le numéro onze cent vingt-un, même section. [L-1121]

 

Troisième lot attribué amiablement à Marie Périnne Le Favennec et composé des immeubles ci-après :

Art. 1er La moitié à prendre, côté du midi, d'une parcelle de terre chaude nommée Tal-feunteun-Kmeur, avec édifices des levant et couchant, la dite moitié contenant sous fonds vingt-deux ares trente-cinq centiares et faisant partie au cadastre sous le numéro six cent sept, section L. [L-0607]

Art. 2° Une parcelle de terre chaude nommée Lannec-douar-eusti, ayant ses édifices des midi et nord, contenant sous fonds cinq ares dix centiares et portée au cadastre sous le numéro six cent soixante-deux, même section. [L-0662]

Art. 3° Un courtil nommé Liors-stanvéro, ayant ses édifices au cerne excepté du levant, contenant sous fonds quatre ares soixante centiares et inscrite au cadastre sous le numéro mille quatre-vingt-neuf, même section. [L-1089]

Art. 4° Une parcelle de lande nommée Lannec-junn-toul-hent-lan-bouréo, contenant sous fonds douze ares quatre-vingt-six centiares et désignée au cadastre sous le numéro trois cent trente-sept, même section. [L-0337]

 

Quatrième lot attibué amiablement à Marie Le Favennec et composé des biens immobiliés suivants :

Art. 1er La moitié à prendre, côté du nord, d'une parcelle de terre chaude dite Tal-feunteun-Kmeur, aux édifices des nord et couchant, la dite moitié contenant sous fonds vingt-deux ares trente-cinq centiares et faisant partie au cadastre du numéro six cent sept, section L. [L-0607]

Art. 2° Une parcelle de terre chaude nommée Ar-banalou, contenant sous fonds huit ares et portée au cadastre sous le numéro deux cent quatre-vingt-douze, même section. [L-0292]

Art. 3° Un pré nommé Prat-stanvéro, ayant ses édifices au nord et partie au midi, bout du couchant, contenant sous fonds sept trante centiares et figurée au cadastre sous le numéro mille soixante-onze, même section. [L-1071]

Art. 4° La moitié à prendre, côté du levant, d'une parcelle de lande nommée Lannec-stanc-ar-briellec, la dite moitié contenant sous fonds dix-sept ares soixante centiares et faisant partie au cadastre sous le numéro onze cent vingt-un, même section. [L-1121]

 

Cinquième lot attribué amiablement à Joseph Marie Le Favennec et composé des immeubles ci-dessous :

Art. 1er Une maison nommée Ty-er-valtoutérien, ouvrant au levant, ayant deux pignons à cheminée et portée au cadastre sous le numéro huit cent soixante-sept, section L. [L-0867]

Art. 2° Un jardin nommé Jardine-leur-ar-Scoazec, avec édifices au midi, contenant sous fonds quatre ares trente centiares et porté au cadastre sous les numéros huit cent soixante-cinq, même section. [L-0865]

Art. 3° Un verger nommé Prat-stanvéro, ayant ses édifices au cerne excepté du levant, contenant sous fonds six ares soixante-dix centiares et figuré au cadastre sous le numéro mille quatre-vingt-trois, même section. [L-1083]

Art. 4° Une parcelle de terre nommée Lannec-costé-parc-Knonen, contenant sous fonds neuf ares et indiquée au cadastre sous le numéro neuf cent trente-un, section T. [T-0931]

 

Sixième lot attribué amiablement à Mélaine Le Favennec et composé des biens immobiliers ci-après describés :

Art. 1er La moitié à prendre, côté du midi, d'une parcelle de terre chaude nommée Stanc-carrer, avec édifices au couchant, la dite moitié contenant sous fonds vingt-un ares quarante-cinq centiares et faisant partie au cadastre du numéro onze cent soixante-seize, section L. [L-1176]

Art. 2° Autre moitié à prendre, côté du levant, d'un verger nommé Liors-névez, avec édifices au cerne excepté du couchant, la dite moitié contenant sous fonds sept ares soixante centiares et portée au cadastre sous le numéro huit cent soixante-dix, même section. [L-0870]

Art. 3° Autre moitié à prendre, côté du midi, d'une parcelle de lande nommée Roz-ar-poul-guen, la dite moitié contenant sous fonds treize ares dix centiares et figurée au cadastre sous le numéro onze cent dix, même section. [L-1110]

 

Septième lot attribué amiablement à Jean Marie Le Favennec et composé des immeubles ci-dessous :

Art. 1er La moitié à prendre, côté du nord, d'une parcelle de terre chaude nommée Stanc-carrer, avec édifices au couchant, la dite moitié contenant sous fonds vingt-un ares quarante-cinq centiares et faisant partie au cadastre du numéro onze cent soixante-seize, section L. [L-1176]

Art. 2° Autre moitié, côté du couchant, d'un verger nommé Liors-névez, avec édifices au cerne excepté du levant, la dite moitié contenant sous fonds sept ares soixante centiares et figurée sous le numéro huit cent soixante-dix, même section. [L-0870]

Art. 3° Autre moitié à prendre, côté du nord, d'une parcelle de lande nommée Roz-ar-poul-guen, la dite moitié contenant sous fonds treize ares dix centiares et désignée au cadastre sous le numéro onze cent dix, même section. [L-1110]

 

Les lots ainsi transcrits sur des notes communiquées par les parties interpelées, note qui leur ont été ensuite rendues, elles ont déclaré être contentes, chacune de son lot après que lecture leur en a été faite par le notaire.

 

Conditions du présent partage.

Le présent partage, fait sans soulte ni retour de lots, est amiablement convenu et arrêté entre les copartageants aux charges, clauses et conditions suivantes :

1° Les copartageants sus nommés sont entrés en propriété et en jouissance des biens ci-dessus partagés, à compter d'aujourd'hui, payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.

2° Les mêmes se font aussi, dès ce jour, tous abandonnements à titre de partage et sous la garantie ordinaire entre copartageants qui se fourniront, comme par le passé, les chemins, voies charretières et sentiers, mais seulement pour l'exploitation et la fréquentation des biens présentement partagés.

3° Resteront dans l'indivision tous les emplacements à goëmon tant à le pêcher qu'à le déposer, l'étendre et le sécher, les puits, four, fontaines et issues, communs ou frostages, douets à laver et à rouir.

4° Enfin les frais et honoraires auxquels donneront lieu les dites présentes seront payés et acquittés par septième entre les copartageants.

 

Demeurent en conséquence, les comparants, propriétaires incommutables, chacun du lot qui lui est échu dans le présent partage, consentant que chacun d'eux en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres droits, déclarant tous y adhérer de leur plein gré et s'y arrêter irrévocablement.

 

Ainsi voulu, consenti et accepté.

 

Dont acte en minute : fait et passé en l'étude à Moëlan, l'an mil huit cent soixante-quatre, le vingt-six janvier.

 

Sous les seings des sieurs Kervran et Joseph Marie Le Favennec et ceux du notaire et des témoins instrumentaires messieurs Jean Baptiste Sellin, cabaretier, de François Doussan, cantonnier, les deux demeurant au sus dit bourg communal de Moëlan.

Les autres parties requises de signer ayant individuellement déclaré ne le savoir faire, après lecture faite.