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29 février 1864 Vente de logements au bourg par Le Goff Pierre (1795-1869) à Le Mercier Caroline (1794-1869) |
4 E 194/247 Acte n° 51 |
Par devant M. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
1° Pierre Le Goff et Anne Brishoual, époux, marchands et cultivateurs, demeurant au bourg communal de Clohars-Carnoët, d'une part. 2° Et mademoiselle Caroline Augustine Le Mercier, aussi marchande, demeurant au bourg communal de Moëlan, d'autre part.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les mariés Le Goff ont déclaré vendre, céder et transporter avec toutes garanties à ma dite demoiselle Le Mercier, acquéreure acceptant pour elle et pour ses héritiers, savoir : - 1° Un cours de logements composés de maison d'habitation et d'une écurie au levant, le tout couvert en chaume et portion de terrain au nord. - 2° Une languette de terre avec un puits y étant, au couchant des susdits logements, le tout situé au bourg de Moëlan, au nord de la route du même bourg à la mer et à autres lieux, le tout aussi vendu quitte de toute rente ou en fonds et édifices et provenu aux vendeurs du chef de leurs auteurs ; tels enfin que les biens ci-dessus se contiennent et se poursuivent avec leurs circonstances et dépendances en général et sans réservation ; de tout quoi ma dite demoiselle Le Mercier a déclaré avoir parfaire connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements ni débornements.
Cette présente vente est faite et amiablement convenue, entre les parties, pour et moyennant une somme de mille cinquante francs que ma dite demoiselle Le Mercier promet et s'oblige de payer aux époux Le Goff, vendeurs ou à leur fondé de pouvoirs, ce jour en deux ans [1865-282] et jusqu'au paiement intégral de la dite somme de leur en servir annuellement les intérêts sur le pied de cinq pour cent par an, sans retenue à compter de la Saint-Michel ou vingt-neuf septembre prochain seulement, consentant à défaut à y être contrainte suivant les lois.
Mademoiselle Le Mercier est entrée en propriété des biens qu'elle vient d'acquérir à compter d'aujourd'hui mais elle n'en aura la jouissance qu'à dater du vingt-neuf septembre de cette année, payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts fonciers auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Les vendeurs s'obligent, à leurs frais et dépens, de donné congé aux locataires actuels d'avoir à vider de corps et biens les immeubles présentement vendus, pour le terme de la Saint-Michel prochaine, de convention expresse, et ce, par telle voie qu'ils verront bon être, sous peine de tous dépens et dommages-intérêts.
Mademoiselle Le Mercier, une fois le prix de cette vente effectué, demeure propriétaire incommuntable des biens présentement vendus, consentant les conjoints Le Goff qu'elle en use alors, jouisse et dispose comme de tous ses autres droits et qu'elle en prenne possession par toutes les voies légales.
Pour l'entière exécution de ces présentes, les parties ont déclaré élire domicile en l'étude du notaire soussigné à Moëlan.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude à Moëlan, l'an mil huit cent soixante-quatre, le vingt-neuf février. Sous le seing de ma dite demoiselle Le Mercier et ceux du notaire et des témoins instrumentaires messieurs François Yves Le Doussal, cantonnier et Jean Le Bloa, cabaretier et cultivateur, les deux demeurant au sus dit bourg communal de Moëlan. Les mariés Le Goff, vendeurs, ayant affirmé ne savoir signer, de ce séparément interpellés, après lecture faite. |