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29 septembre 1873 Vente d'immeubles de Le Roi Marie Josèphe (1842-1893) à Capitaine Melaine (1814) |
4 E 194/252 Acte n° 5 |
Devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
2° Melaine Capitaine et Marie Perinne Jambou, son époux, aussi cultivateurs, demeurant au fort de Brigneau, dite commune de Moëlan, d'autre part.
Lesquels époux Capitaine ont, par ces présentes, déclaré vendre purement et simplement mais avec toutes garanties de fait et de droit aux dits mariés Melaine Capitaine, seconds comparants, acquéreurs acceptant pour eux et leurs héritiers : 1° Une parcelle de terre sous verger nommée Parc-poul-pry, ayant ses édifices au cerne exceptés du levant, contenant sous fonds huit ares vingt centiares, portée au cadastre sous le numéro trois cent cinquante-un, section M et dépendant de Trélazec, en la commune de Moëlan. 2° Une parcelle de lande nommée Euc'h-ar-ster, contenant sous fonds deux ares cinquante centiares et figurée au cadastre sous le numéro neuf cent trente-neuf, même section. 3° Autre nommée Lan-bec-ar-béchou, contenant sous fonds deux ares cinquante-cinq centiares et portée au cadastre sous le numéro trois cent cinquante-un, même section.
Tels que les dits biens immobiliers, en fonds et édifices, se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; tels enfin qu'il sont provenus à la venderesse du chef de sa mère Marie Hélène Le Bloa et par suite de donation portant partage anticipés, au rapport du soussigné notaire, en date du quatorze septembre mil huit cent soixante-deux, enregistré ; tels enfin qu'ils sont déjà describés aux articles vingt-deux, vingt-neuf et trente du premier lot relaté en la susdite donation ; de tout quoi les acquéreurs ont déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples détails.
Cette vente est faite et amiablement consentie, entre les dites parties, pour et moyennant la somme de trois cents francs stipulée payable par les acquéreurs aux vendeurs dans quinze jours sans intérêt, lequel délai passé la dite somme produira intérêt au taux de cinq pour cent par an, à compter d'aujourd'hui.
Les dits époux Melaine Capitaine sont entrés en propriété et en jouissance des parcelles de terre formant l'objet de ces présentes à compter de ce jour, payant et acquittant à dater de la même époque et à l'avenir, les impôts fonciers auxquels elles sont ou peuvent être assujetties, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus et du paiement de la dite somme de trois cents francs une foie effectué, demeurent les acquéreurs propriétaires incommutables des biens immobiliers en question, consentant les vendeurs qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs autres droits et qu'ils en prennent possession par toutes les voies légales.
Pour exécution de ces présentes, les parties ont élu domicile en l'étude du soussigné notaire à Moëlan.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent soixante-treize, le cinq janvier, sous le seing de François Louis Capitaine, celui du notaire et ceux des témoins instrumentaires messieurs Jean Le Bloa, cabaretier et Joseph Caëric, courier-postal, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan. Les autres comparants ayant affirmé ne savoir signer, de ce séparément interpellés, après lecture faite par le notaire aux dites parties, tant de ces présentes que des articles douze et treize de la loi du vingt-cinq août mil huit cent soixante-onze. |